L’article L. 823-19 du Code de commerce dispose qu’au moins un membre du Comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics par le Conseil d’administration. L’article 16.1 du code AFEP-MEDEF recommande par ailleurs que l’ensemble des membres du Comité d’audit aient une compétence financière ou comptable, que la reconduction du Président du Comité fasse l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil et enfin que la part des administrateurs indépendants au sein du Comité soit au moins de deux tiers, hors administrateurs représentant les salariés.
Le Conseil d’administration réuni le 16 mai 2019, à l’issue de l’Assemblée générale, avait réexaminé la composition des Comités, compte tenu des évolutions intervenues dans la composition du Conseil. S’agissant du Comité d’audit, le Conseil avait constaté en particulier que Mme Lepetit, dont la reconduction en qualité de Présidente du Comité d’audit était proposée, ainsi que Mme Lewiner et M. Crémel, présentent des compétences particulières en matière financière et comptable selon les critères recommandés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son rapport sur le Comité d’audit du 22 juillet 2010. Le Conseil avait donc constaté que Mme Lewiner et M. Crémel répondaient à la fois aux critères de compétence et d’indépendance visés à l’article L. 823-19 du Code de commerce (voir la section 4.2.2.4 « Évaluation de l’indépendance des administrateurs »).
Après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le Conseil d’administration réuni le 17 février 2021 a nommé M. Petitcolin membre du Comité d’audit et constaté que celui-ci présente des compétences en matière financière et comptable. M. Petitcolin répond donc également à la fois aux critères de compétence et d’indépendance visés à l’article L. 823-19 du Code de commerce (voir la section 4.2.2.4 « Évaluation de l’indépendance des administrateurs »).
Le Comité d’audit exerce, sous la responsabilité du Conseil d’administration, les missions qui lui sont dévolues par l’article L. 823-19 du Code de commerce. En application de ce texte, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :
Dans le cadre de ces missions, il examine et donne notamment son avis au Conseil d’administration, sur :
L’examen des comptes par le Comité est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les bases de préparation des comptes, le référentiel comptable applicable, l’approche d’audit mise en œuvre et les conclusions de leurs travaux d’audit ou d’examen limité. Outre les réunions du Comité d’audit consacrées à l’examen des comptes annuels et semestriels, les Commissaires aux comptes assistent également aux réunions consacrées au suivi des risques et du contrôle interne et à l’audit.
Dans le cadre de ses travaux, le Comité entend régulièrement les Commissaires aux comptes, la Direction Générale, la Direction Financière, la Direction des Risques Groupe et la Direction de l’Audit interne.
Le tableau ci-dessous présente des données statistiques relatives aux exercices 2019 et 2020 :
2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| Nombre de réunions | Nombre de réunions 2020 5 | Nombre de réunions 2019 6 |
| Taux moyen de présence | Taux moyen de présence 2020 97,1 % | Taux moyen de présence 2019 100 % |
| Durée moyenne des séances | Durée moyenne des séances 2020 3 heures et 7 minutes | Durée moyenne des séances 2019 2 heures et 31 minutes |
En 2020, le Comité d’audit a notamment examiné les états financiers semestriels et annuels et les rapports financiers afférents, la présentation par les Commissaires aux comptes de leur plan d’audit 2020 et des points essentiels des conclusions de leurs diligences, le budget 2021 et le PMT 2021-2023, la revue de la valeur des actifs et la méthodologie de détermination du taux d’actualisation des provisions nucléaires dans la perspective de l’arrêté des comptes 2020, les engagements hors bilan, la mise à jour de la cartographie des risques tenant compte de la réévaluation des risques à la suite de la crise sanitaire, les méthodes de suivi et de contrôle des risques et les actions de progrès identifiées, le programme d’audit, la synthèse des audits internes et le suivi des plans d’actions mis en œuvre, le mandat annuel de gestion financière et de maîtrise des risques financiers et la synthèse annuelle sur les risques de contrepartie du Groupe.
Conformément à la procédure approuvée par le Conseil d’administration d’EDF le 3 novembre 2016, le Comité a autorisé en 2020 la fourniture par les Commissaires aux comptes et les membres de leur réseau de services autres que la certification des comptes et il lui a été rendu compte semestriellement des services fournis dans le cadre des pré-approbations prévues aux termes de cette procédure.
Le Comité n’a pas eu recours à des études techniques ou à des expertises externes sur des sujets relevant de sa compétence au cours de l’exercice 2020.
