Les objectifs sont labellisés dans le dispositif externe « Act4nature international » porté par l’initiative "Business for Nature". Cet indicateur est calculé sous la forme d’un taux de réalisation des actions engagées de 2020 à 2022 (ces actions sont relatives à la prise en compte des questions de biodiversité dans la politique biomasse, les émissions de CO2, la R&D, la gouvernance interne, les Green Bonds, la sensibilisation et la formation…). Le périmètre couvre le Groupe.
L’indicateur est le ratio entre l’eau consommée et la production électrique totale du Groupe. Les consommations d’eau pour la production de chaleur et d’autres activités du Groupe sont prises en compte dans le calcul de l’indicateur. Leur quantité négligeable (< 0,1 %) n’est pas de l’ordre à changer la valeur de l’indicateur. Le périmètre couvre le Groupe. La valeur 2020 de cet indicateur fait l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par KPMG SA. (√).
L’indicateur concerne les déchets solides du parc de production nucléaire en exploitation. En France, l’indicateur couvre les déchets de haute et moyenne activité à vie longue. Au Royaume-Uni, l’indicateur couvre les déchets de faible activité (seule catégorie de déchets radioactifs évacués des sites de production). Le périmètre couvre le Groupe où les activités associées aux déchets radioactifs concernent EDF et EDF au Royaume-Uni.
L’indicateur concerne le nombre d’événements significatifs de niveau égal à 2 sur l’échelle INES (International Nuclear Event Scale). Le périmètre couvre le Groupe.
Le taux de fréquence global LTIR du Groupe représente le nombre d’accidents de travail en service liés à l’activité professionnelle (salariés et prestataires, quel que soit le niveau de sous-traitance y compris co-traitance et intérimaires) avec arrêt supérieur ou égal à un jour, survenus au cours d’une période de 12 mois rapporté à un million d’heures travaillées. Les heures travaillées prises en compte pour le calcul du taux de fréquence sont des heures réelles correspondant aux heures d’« exposition aux risques » selon la CNAM. Le périmètre couvre le Groupe.
En ce qui concerne les intérimaires et les prestataires, les accidents sont déclarés par l’agence d’interim et par l’employeur du salarié prestataire selon la réglementation du travail en vigueur localement. Sont pris en compte les accidents intervenus dans le cadre de travaux réalisés pour le compte du groupe EDF et sur ses installations, équipements, sites, réseaux, etc. Les activités réalisées par les prestataires dans leurs propres sites, en dehors des installations du groupe EDF, ne sont pas prises en compte.
La sous-traitance consiste, pour une entreprise dite « donneur d’ordres », à confier la réalisation à une entreprise, dite « prestataire » une ou plusieurs opérations d’études, de conception, d’élaboration, de fabrication, de mise en œuvre ou de maintenance. Sont prises en compte toutes les situations d’intervention de prestataires dans le cadre d’un contrat, sur les installations, équipements (sites, réseaux, etc.) du groupe EDF dans les domaines de sous-traitance présentés en section 3.4.2.3.4 « Sous-traitance responsable ». Il s’agit du nombre d’accidents du travail en service déclarés localement selon la réglementation du travail en vigueur et dont les circonstances montrent qu’ils sont liés à l’activité professionnelle. Les malaises, les accidents pendant les activités de team building, les activités de la vie courante survenant sur le lieu du travail ne sont pas pris en compte.
L’indicateur comptabilise le nombre d’accidents mortels liés aux risques métiers intervenus dans l’année. Le périmètre couvre le Groupe.
Les accidents mortels salariés liés aux risques métiers correspondent aux accidents mortels des employés au travail, salariés de l’entreprise, y compris les alternants et les apprentis. Les malaises mortels sont exclus de cette comptabilisation. Les accidents de circulation en mission sont pris en compte, hors accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel.
Les accidents mortels prestataires liés aux risques métiers correspondent aux accidents mortels en service survenus à des prestataires dans le cadre de travaux réalisés pour le compte de l’entreprise, quel que soit le niveau de sous-traitance. Les malaises mortels sont exclus de cette comptabilisation. Les accidents de circulation en mission sont pris en compte, hors accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel.
L’indicateur est le ratio entre les dirigeants formés au programme de lutte contre la corruption et la population totale de dirigeants dans le Groupe. Les dirigeants, pour EDF, sont les personnels classés en D1, D2, D3 ainsi que des membres du Comité exécutif, et, pour les filiales, sont les membres des directions générales. Un dirigeant est considéré formé au programme de lutte contre la corruption dès lors qu’il a suivi au moins une formation anticorruption et qu’il a reçu le certificat correspondant à cette formation (attestant que le parcours complet a été effectué). La méthodologie de calcul a été révisée en 2020 pour ne plus porter que sur les dirigeants en exercice. Le périmètre couvre le Groupe, hors RTE et Enedis.
Les Comités de Direction sont des instances de décision répondant à tout ou partie des caractéristiques suivantes :
Les personnes membres de plusieurs Comités de direction au sein d’une même filiale, ou membre à la fois d’un Comité de Direction filiale et d’un Comité de Direction EDF Groupe sont comptabilisées une seule fois. Cet indicateur est calculé par le ratio du nombre de femmes dans les Comités de direction rapporté au nombre de personnes composant les Comités de direction. Le périmètre couvre le Groupe.
L’indicateur est calculé par le ratio entre le nombre de salariés ayant suivi une action de développement des compétences et l’effectif physique fin de période. Les actions de développement des compétences intègrent les formations, les heures passées en école par les personnes en contrat de professionnalisation et les actions de professionnalisation. Les actions de professionnalisation sont destinées à transformer des capacités et connaissances théoriques enseignées principalement en formation, en compétences pratiques, ancrées par leur mise en œuvre en situation de travail. Elles ont été formellement intégrées dans la définition de l’indicateur pour 2020. Les formations pour lesquelles les justificatifs ne sont pas reçus à la date de clôture du reporting et les actions de professionnalisation non enregistrées avec un justificatif ne sont pas prises en compte. À partir de 2021, l’ensemble des actions de professionnalisation sera comptabilisé dans l’outil Groupe MyHR, ce qui en facilitera le suivi. Le périmètre couvre le Groupe.
L’indicateur de dialogue social est un nouvel indicateur retenu à la maille du Groupe, qui mesure l’existence de conventions collectives dans les principales sociétés contrôlées. Ces conventions sont garantes de la réalité des négociations avec les représentants des salariés en vue de définir les statuts des travailleurs. En conformité avec les principes de l’OIT(1) , les accords peuvent être sectoriels, nationaux, régionaux, au niveau d’une organisation ou d’un site. Il y a deux types de conventions collectives :
(1) Organisation Internationale du Travail.
