Document d’enregistrement universel 2020

3.7.1 Principes et évolution des périmètres

Principes

S’agissant des indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux, le périmètre couvert par le reporting est élaboré sur la base du périmètre de consolidation financière du Groupe. Il englobe EDF ainsi que les filiales intégrées de manière globale (intégration à 100 % de la valeur des indicateurs) conformément aux normes financières (IAS-IFRS)⁽¹⁾.

Les contributions des entités mises en équivalences sont exclues du reporting extra-financier à l’exception de l’indicateur sur les capacités renouvelables en consolidation nette (voir la section 3.7.2.2 « Précisions sur les indicateurs de performance »).

Les entités acquises au cours de l’exercice sont intégrées au périmètre de consolidation dans l’année qui suit leur date d’acquisition pour les données environnementales et sociétales, dans l’année d’acquisition pour les données sociales dès lors que cette acquisition a été réalisée depuis plus de six mois à la date de clôture. Les données d’effectifs et de capacités de production sont présentées à la date du 31 décembre de l’année.

Les indicateurs remontés dans le cadre du processus de reporting le sont sur la base :

• du périmètre de consolidation établi par la Direction Financière ;
• des règles susmentionnées en termes de variation de périmètre ;
• de critères liés à la pertinence en termes d’impact environnemental et social des activités des filiales :

L’élaboration des données environnementales et sociétales de la DPEF s’appuie sur des fiches méthodologiques. Il s’agit du référentiel de reporting extra-financier du Groupe en vigueur en 2020. L’ensemble des indicateurs relatifs aux consommations et aux émissions sont produits sur la base des processus de production et commercialisation d’électricité et de chaleur et autres processus relatifs à ces activités. Dans l’éventualité de données manquantes, notamment aux derniers jours de l’année, des estimations sont effectuées sur la base des meilleures informations disponibles à date.

Évolution des périmètres 2020

Pour 2020, compte tenu des critères présentés ci-dessus, les écarts entre les périmètres de reporting des indicateurs sociaux, sociétaux et environnementaux sont les suivants :

• filiales prises en compte par le reporting des indicateurs environnementaux et non par le reporting des indicateurs sociaux : EDF Belgium (Belgique), Solar Invest, Wind Invest, Renewables Portfolio, Investissement Éolien et Investimento Eolico Unipessoal ;
• filiales prises en compte par le reporting des indicateurs sociaux et non par le reporting des indicateurs environnementaux : Citelum, G2S, CHAM et Izi Solutions.

Les nouvelles sociétés intégrant le périmètre au 1^er janvier 2020 sont Renewables Portfolio, Investissement Éolien et Investimento Eolico Unipessoal. Ces entités portent des actifs renouvelables respectivement aux États-Unis, au Canada et au Portugal, qui ont été transférés d’EDF Renouvelables à EDF Invest en 2020.

* Uniquement la filiale EDF Trading North America et sa filiale EES – EDF Energy Services (USA).