Document d’enregistrement universel 2020

3.6.3 Association des parties prenantes

L’accord cadre mondial sur la responsabilité sociale du Groupe, signé par EDF en 2018 avec les syndicats du Groupe et deux fédérations syndicales internationales (IndustriAll et ISP) stipule que son plan de vigilance est « élaboré et mis en place en association avec les parties prenantes de l’entreprise y compris les organisations représentatives des salariés ».

Depuis 2018, toutes les réunions organisées avec l’ensemble des signataires de l’accord, qui siègent au Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale (CDRS), avaient à l’ordre du jour le sujet du devoir de vigilance afin de partager sur l’avancée du plan de vigilance. En 2020, les membres du CDRS se sont réunis en avril et octobre. En octobre 2020, la méthodologie de cartographie Groupe a fait l’objet d’une présentation détaillée qui a été approuvée. En 2021, une formation en partenariat avec l’OIT sera organisée pour les membres du comité de dialogue de l’accord.

À l’externe, EDF a participé, dans le cadre de l’association Entreprises pour les droits de l’homme (EDH⁽¹⁾), à des rencontres avec d’autres entreprises, des juristes, des ONG et des fédérations syndicales en vue d’échanger de façon ouverte sur les attentes des parties prenantes, comparer les pratiques des entreprises et améliorer les processus d’élaboration du plan de vigilance.

EDF a participé à l’étude commanditée par l’OIT qui a été présentée en décembre 2019, sur la mise en œuvre des plans de vigilance.

3.6.4 Cartographie des risques saillants

Démarche de cartographie des risques pour le devoir de vigilance

Pour EDF, les risques couverts par le plan de vigilance répondent aux caractéristiques des « risques saillants » conformes aux principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme.

L’identification et la priorisation des risques permettant d’élaborer le plan de vigilance repose sur deux démarches complémentaires : la cartographie générale des risques, qui comprend plusieurs risques relatifs au devoir de vigilance et une cartographie des risques supplémentaire, spécifiquement dédiée au devoir de vigilance.

Suivant la démarche générale indiquée dans la section 2.1 « Gestion des risques et maîtrise des activités », chaque entité du Groupe réalise une cartographie des risques, sous la responsabilité du management, à l’aide d’une typologie visant à couvrir toutes les catégories de risques, internes ou externes, opérationnels ou stratégiques pesant sur le Groupe. Les risques identifiés font l’objet d’une hiérarchisation qualitative selon leur impact, leur probabilité d’occurrence et leur niveau de maîtrise. L’impact est évalué par des critères multiples, incluant des critères non financiers, notamment « évaluation de l’impact sanitaire » (santé et sécurité, en interne, y compris prestataires, ou en externe) et « évaluation de l’impact sur l’environnement physique ou humain ».

La principale finalité de la cartographie générale des risques est de définir et de mettre en œuvre des plans d’actions (prévention, protection…) visant à réduire l’impact et/ou la probabilité des risques.

L’application de cette démarche conduit, à l’échelle du groupe EDF, aux risques principaux présentés dans la section 2.2 « Risques auxquels le Groupe est exposé ». Parmi eux plusieurs risques sont structurants pour l’orientation du plan de vigilance :

• risque d’atteinte à l’éthique et la conformité (voir section 2.2 - 1E « Atteinte à l’éthique ou à la conformité ») : ce risque inclut depuis 2019 un volet « devoir de vigilance », qui prévoit la mise en œuvre d’un programme d’actions piloté au niveau du Groupe, ainsi qu’une obligation faite aux entités du Groupe de rendre compte de leurs propres actions dans ce domaine ;
• adaptation au changement climatique – risques physiques et risques de transition (3B) : ce risque comporte notamment un volet portant sur les impacts des activités du Groupe sur le climat (voir section 3.1.3.2.3 l'approche par scénarios pour vérifier la résilience de l'entreprise) ;
• risque d’atteinte à la sécurité industrielle et impact sur le patrimoine environnemental et la biodiversité (4G), et focus spécifiques à la sûreté nucléaire (5C) et à la sûreté hydraulique (4B) ;
• maîtrise des grands projets industriels (4A) : ce risque inclut un volet relatif aux impacts potentiels des projets sur les droits humains, l’environnement, la santé et la sécurité ;
• continuité opérationnelle des chaînes d’approvisionnement et des relations contractuelles (4E) : ce risque inclut spécifiquement la mise en œuvre d’actions de vigilance lors de la contractualisation et du suivi des contrats.

Cette cartographie générale des risques est complétée par une analyse spécifique relative au devoir de vigilance, fondée sur une méthodologie à deux niveaux :

• le premier niveau d’analyse se situe au plus près des activités et des projets « sur le terrain » dans l’ensemble des entités et filiales du Groupe, qui mettent en œuvre des analyses de risques structurées par les engagements pris par le Groupe synthétisés dans le référentiel du Groupe « Droits humains et libertés fondamentales, Santé et sécurité, Environnement, Ethique des affaires : les engagements et exigences du groupe EDF » ;
• le deuxième niveau d’analyse est une synthèse intermédiaire : chaque entité, sur la base des analyses de risques « terrain », identifie et évalue son exposition aux risques d’atteinte aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé-sécurité et à l’environnement, en fonction de la nature des différentes activités ou projets, des pays d’intervention, des fournisseurs, sous-traitants, partenaires, clients. Ce deuxième niveau d’analyse est organisé par le biais des réponses systématiques au questionnaire annuel de contrôle interne, en vue de permettre une consolidation Groupe.

À titre d’exemple concernant cette démarche d’analyse spécifique au devoir de vigilance, concernant la chaine de fournisseurs, une analyse des risques est réalisée par la Direction des Achats Groupe. Elle porte sur la totalité des catégories d’achats d’EDF qui recouvrent environ 12 100 fournisseurs et sous-traitants. Les risques principaux portent sur :

• la santé-sécurité au travail, notamment dans les prestations de manutention/levage/maintenance ;
• l’environnement, principalement dans la production de déchets, en phase d’exploitation ou de démantèlement d’installations ; mais aussi dans l’utilisation de matériaux rares, notamment chez les fournisseurs d’équipements informatique et télécom ;
• les droits de l’homme, particulièrement dans le secteur textile qui fournit les équipements de protection individuels des salariés.

Cette analyse permet d’établir des priorités pour les évaluations, contrôles et audits des fournisseurs (voir la section 3.4.2.3.2 « Stratégie et démarche achats responsables »).

Ces deux démarches, générale et spécifique, permettent d’identifier les risques « saillants » qui orientent les actions du plan de vigilance. Ces risques saillants sont partagés avec les organisations syndicales au sein du Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale (CDRS).

Les risques saillants sont les suivants :

Droits humains et libertés fondamentales

Dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la politique éthique et conformité du Groupe intégrant le devoir de vigilance a conduit le groupe EDF à mettre en place une démarche de diligence raisonnable pour l’ensemble de ses entités, qui se traduit concrètement par une identification des risques saillants et des mesures d’atténuation associées. Ces risques sont d’abord appréciés en fonction des pays où l’entreprise, ses filiales et ses fournisseurs exercent leur activité. Dans ses activités et projets en Amérique latine, Asie, Afrique et Moyen-Orient, en raison de pratiques et situations locales et de législations moins exigeantes que les standards des pays de l’OCDE, le Groupe identifie :

• des risques d’atteinte aux droits des communautés, des peuples indigènes et groupes vulnérables (notamment lors des processus de dialogue et de concertation, particulièrement lorsque se posent des enjeux fonciers ou de déplacements de populations) ;
• des risques sur les conditions de travail, dont le travail forcé et le travail des enfants ;
• des risques sur les pratiques des services ou sociétés de sécurité.