3.5.2.4.3 Mesure du dialogue social
L’engagement du Groupe(1)
L’indicateur de dialogue social retenu à la maille du Groupe mesure l’existence de conventions collectives dans les principales sociétés contrôlées. L’engagement consiste, tout en tenant compte de certaines particularités rencontrées à l’international, à situer la performance sociale de cet indicateur au-delà de 87 % de salariés couverts au périmètre consolidé.
Taux de salariés couverts par une convention collective (%)
2020 : 87,2
Objectif : >87
Indicateur clé de performance extra-financière
La méthodologie associée à cet indicateur est détaillée en section 3.7.2.2 « Précisions sur les indicateurs de performance ».
Mesure qualitative du dialogue social
Sur un plan qualitatif, le comité de suivi de l’accord RSE supervise la mise en place des plans d’action RSE directions et filiales du Groupe. Pour mieux répondre aux enjeux stratégiques de chaque métier, ces plans d’actions ne sont pas normalisés, mais doivent répondre, dans un souci d’amélioration continue, à des principes méthodologiques.
3.5.2.5 Les leviers de transformation
3.5.2.5.1 Intégration des engagements dans le processus stratégique du Groupe et dans le criblage des projets
Les engagements RSE sont mis en œuvre et déclinés dans les lettres de cadrage précisant la contribution attendue de chacune des entités et filiales du Groupe à la réussite de l’ambition commune. Le dispositif de pilotage de ces engagements est intégré à la boucle stratégique du Groupe. Les revues de performance annuelles permettent de suivre et contrôler leur réalisation effective par les entités et filiales.
Il en va de même des projets et investissements soumis à l’approbation des divers Comités des engagements du Groupe, et en particulier ceux du Comité exécutif du Groupe(2) (CECEG) et du Comité Business Development International (CBDI) qui font l’objet d’un avis spécifique de la Direction du Développement Durable élaboré à partir d’une grille de criblage traduisant en termes opérationnels les engagements RSE du Groupe(3) . Lorsque nécessaire, la Direction du Développement Durable organise des due diligences spécifiques à ces enjeux.
3.5.2.5.2 Système de Management de l’Environnement (SME)
Afin de décliner les objectifs et les actions issus de ses engagements et de sa politique de développement durable, le groupe EDF a mis en place une animation de l’environnement à l’échelle du Groupe à l’aide d’un système de management environnemental (SME). Ce système est certifié par un organisme externe, l’AFNOR, selon la norme internationale ISO 14001 (version 2015) sur un périmètre représentant la quasi-totalité du chiffre d’affaires consolidé d’EDF et de ses filiales (hors Enedis) et participations. L’intégralité des sites industriels sont couverts par un SME et, pour la totalité des sites de production thermique, nucléaire et hydraulique en Europe, ce système est certifié. Les actions environnementales décidées se déploient au sein de toutes les entités et filiales via la déclinaison des objectifs de la politique Développement Durable du Groupe.
3.5.2.5.3 Réseaux de veille anticipative
EDF anticipe les évolutions des politiques environnementales et énergétiques afin de prendre les mesures appropriées pour garantir la conformité réglementaire et pour gérer les enjeux d’intégration au business ou de risque réputationnel. La Direction Développement Durable anime à cet effet un dispositif de veille anticipative qui mobilise et coordonne les experts du Groupe. Ce dispositif s’appuie sur le travail de groupes thématiques appelés « réseaux de veille » : eau, déchets et sols, air, biodiversité, risques industriels, efficacité énergétique, précarité énergétique, santé, changement climatique, finance durable. Chacun de ces réseaux est composé d’une quinzaine de membres issus des différents métiers du Groupe et se réunit trimestriellement pour partager une vision globale. Le travail est mené en étroite collaboration avec la Direction Juridique, la Direction des Affaires Publiques et la Direction des Affaires Européennes. Les pilotes de chaque réseau se réunissent mensuellement en Agence du Développement Durable dont le rôle est de veiller à la transversalité des approches et de s’assurer de la meilleure prise en compte des enjeux du Groupe dans un regard global et de long terme. EDF a été considéré par le think tank « InfluenceMap » parmi les 17 entreprises soutenant le plus activement la réglementation alignée sur les Accords de Paris(4) .
3.5.2.5.4 Processus de gestion des controverses
Le groupe EDF accorde une grande importance à l’identification, la prévention et l’atténuation des risques d’atteinte grave aux droits de l’homme, à l’environnement et à la santé-sécurité dans l’ensemble de ses activités et de ses projets. Dans ce cadre, afin de permettre d’identifier et d’anticiper les risques de controverses ESG (Environnement, Social et Gouvernance), EDF a mis en place un double dispositif de gestion des controverses :
- dans une logique anticipatrice et grâce aux outils de veille(5) , EDF :
- identifie les risques de controverses ESG en France et à l’international aussi bien sur ses activités en exploitation que sur ses projets,
- qualifie ces risques en concertation avec les entités et les pays concernés,
- décide des mesures et/ou des communications adéquates ;
- dans une logique réactive, EDF répond systématiquement et en toute transparence aux agences de notation qui demandent des explications sur les sujets qu’elles ont considéré comme controversés. Ce processus est appliqué notamment dans le criblage des projets éligibles aux financements par les émissions vertes d’EDF.
3.5.2.5.5 Pilotage des risques environnementaux
Les risques environnementaux, y compris ceux liés au changement climatique, sont intégrés au système de management de l’environnement et au dispositif de contrôle interne du Groupe en lien avec la gestion des risques Groupe. Ils font l’objet de plans d’actions découlant des orientations de la politique de développement durable du Groupe.
(1) Cet indicateur de performance du Groupe est nouveau en 2020 et a été retenu en rebond de la déclinaison de la raison d’être et des nouveaux enjeux et engagements RSE du Groupe (voir l’introduction du chapitre 3 et la section 3.3.3 « Égalité, diversité, inclusion »).
(2) Sont concernés les nouveaux projets de plus de 50 millions d’euros, ayant un impact significatif sur les territoires et l’environnement. En 2030, le Groupe envisage de porter ce seuil financier à 30 millions d’euros.
(3) Voir les sujets extra-financiers à enjeu et matrice de matérialité, introduction du chapitre 3.
(4) How companies really impact progress on climate, 2019, influencemap.org/climate-lobbying.
(5) Tels que tels que RepRisk.