Document d’enregistrement universel 2020

3.2.4.4.3 Déconstruction et déchets radioactifs

Les déchets issus de la déconstruction des centrales et des activités industrielles associées sont identifiés en France par les indicateurs des déchets radioactifs solides de déconstruction et industriels de Très Faible Activité (TFA) et les déchets radioactifs de Faible et Moyenne Activité (FMA). Pour le Groupe en France, le volume des déchets TFA est de 2 007 m³ en 2020, contre 2 481 m³ en 2019 et 4 111 m³ en 2018. Le volume des déchets FMA est de 251 m³ en 2020, contre 785 m³ en 2019 et 321 m³ en 2018.

Les déchets issus des activités industrielles de Framatome, en Belgique et aux USA, sont identifiés par les indicateurs des déchets radioactifs de classe A. Aux USA le volume des déchets classe A est de 378 m³ en 2020, contre 235 m³ en 2019 et 208 m³ en 2018. En Belgique, les activités de déconstruction sur le site de Dessel sont en cours de finalisation et n’ont pas produit de déchets Classe A en 2020, tandis qu’ils étaient de 87 m³ en 2019 et 168 m³ en 2018. Pour les précisions méthodologiques liés à ces données, voir la section 3.7.2.2 « Précisions sur les autres indicateurs environnementaux, sociaux et sociétaux ».

Concernant les matériaux métalliques dont l’activité est très en dessous des seuils d’innocuité, EDF soutient l’homogénéisation de la réglementation française avec le cadre réglementaire Européen (seuils de « libération ») pour permettre, après traitement et contrôle dans une installation dédiée, le recyclage dans le domaine conventionnel d’une part importante des matériaux métalliques issus de la déconstruction. En effet, actuellement, en France, tout déchet issu d’une « zone à production potentielle de déchets nucléaires », quelle que soit son activité, est considéré comme déchet radioactif et ne peut être recyclé hors du domaine nucléaire.

3.2.4.4.4 Le nucléaire et les critères de « DNSH » dans le cadre de la taxonomie européenne

Les travaux conduits en 2019 par la Commission européenne pour établir la classification des activités économiques durables ont acté l’énergie nucléaire comme un contributeur à la lutte contre le changement climatique : l’énergie nucléaire répond au premier objectif environnemental de la taxonomie.

Un complément d’expertise a été demandé pour vérifier l’absence de préjudice au regard des autres objectifs (Do No Significant Harm to the Environnement, DNSH). Une étude spécifique a été confiée à l’institut de recherche officiel de la Commission, le Joint Research Centre (JRC) pour évaluer l’énergie nucléaire au regard de ces critères dont les résultats sont attendus début 2021.

En parallèle, des études récentes montrent que la technologie nucléaire a sa place dans la taxonomie européenne :

• ARUP⁽¹⁾ , bureau d’ingénierie anglo-saxon qui conclut que « the sector is more than compliant and in a strong position to benefit from sustainable funding » ;
• CEPN, cabinet d’expertise français spécialiste en radioprotection qui a réalisé une étude s’appuyant sur des documents publics uniquement (2) . Cette étude valide la robustesse des standards de sureté qui impliquent un niveau élevé de protection de l’environnement : la gestion des déchets radioactifs répond aux objectifs environnementaux du DNSH. L’énergie nucléaire répond à l’ensemble des objectifs fixés par la taxonomie européenne. Les installations présentes et futures d’entreposage et de stockage des déchets radioactifs garantissent un nucléaire durable

3.3 Bien-être et solidarité

Le bien-être des personnes et le développement de la solidarité sont des enjeux majeurs de la raison d’être du Groupe. Cela concerne aussi bien ses salariés que l’ensemble de ses parties prenantes. Les quatre principaux engagements RSE identifiés dans cette famille d’enjeux concernent la santé et la sécurité de tous, l’éthique et les droits humains, l’action en faveur de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion, la lutte contre la précarité énergétique et pour l’innovation sociale.