Document d’enregistrement universel 2020

3.2.1.2 Réduire la contribution des activités aux facteurs de pression majeurs

Les pressions exercées sur la biodiversité font l’objet d’une étroite surveillance. La plupart d’entre elles sont strictement encadrées par la réglementation. Le rapport de l’IPBES en 2019 fait état de cinq facteurs de pressions majeurs : le changement d’usage des terres et des mers, la surexploitation des ressources, le changement climatique, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes. EDF a construit son programme d’action en vue de limiter son impact sur chacun de ces facteurs.

3.2.1.2.1 Changement d’usage des terres et de la mer

Toutes filières confondues : Eviter, Réduire, Compenser

Le Groupe applique les principes de la mitigation hierarchy⁽¹⁾ , ou la réglementation du pays lorsque celle-ci est plus exigeante notamment en Europe. Les sociétés du Groupe appliquent la doctrine ERC (Éviter, Réduire, Compenser) pour la totalité des projets et des ouvrages en exploitation. En France, la loi biodiversité de 2016 requiert de la part des entreprises que « les mesures de compensation […] visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ».

Les enjeux liés à la biodiversité sont intégrés tout au long du parcours d’ingénierie et de l’exploitation, et dès la conception des projets en vue de privilégier l’évitement et la réduction.

• projets : pour ses nouveaux projets, le Groupe optimise son emprise et, dans le cas de déconstruction de ses installations, agit pour reconquérir le milieu naturel. S’agissant des décisions d’investissement, 100 % des projets présentés au CECEG⁽²⁾ font l’objet d’un criblage sur les enjeux de biodiversité ;
• ouvrages en exploitation : une même vigilance est accordée aux ouvrages en exploitation notamment les sites nucléaires. Les impacts sur l’environnement et la biodiversité font l’objet d’une surveillance menés par les équipes d’EDF spécialisées et par des établissements publics tels qu’Ifremer ou l’IRSN. Les résultats sont publiés et accessibles sur edf.fr ⓦ ;
• évaluation de l’équivalence écologique : EDF a financé avec l’Irstea⁽³⁾ et le Muséum national d’histoire naturelle une thèse de doctorat, soutenue en décembre 2017, et un post-doctorat en 2019 qui portaient sur l’élaboration d’une méthode de vérification de l’atteinte de l’équivalence écologique. Il s’agit de mesurer, au moyen d’indicateurs, les pertes liées aux impacts et de comparer les pertes résultant d’un aménagement avec les gains potentiels issus de mesures compensatoires (voir la section 3.2.1.4.1 « Recherche et biodiversité »). La R&D d’EDF poursuit ses recherches dans ce domaine ;
• compensation par l’offre : l’entreprise a expérimenté en Isère la compensation par l’offre avec l’association « Initiative Biodiversité Combe-Madame » et les acteurs du territoire. Cette initiative s’inscrit dans la démarche engagée par le ministère en charge de l’Ecologie pour tester la pertinence et la faisabilité de la compensation par l’offre.

Filière Eolien et Photovoltaïque

Les centrales éoliennes et solaires contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de l’environnement, même si leur construction et leur exploitation ne sont pas exemptes d’impacts sur la biodiversité. Toutes les activités renouvelables du Groupe s’inscrivent ainsi dans une démarche proactive visant à limiter et contrôler les impacts, à rechercher et mettre en œuvre les meilleures solutions techniques et technologiques pour préserver l’environnement.

Le groupe EDF, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), EDP et Shell élaborent en partenariat des lignes directrices pour hiérarchiser les mesures d’atténuation et les meilleures mesures disponibles pour réduire les impacts sur la biodiversité des projets éoliens (on shore et offshore) et photovoltaïques (publication en 2021).

EDF Renouvelables s’engage à mettre en place en France un plan de gestion environnemental sur toutes ses centrales photovoltaïques au sol présentant un enjeu biodiversité et en 2020, 100 % des parcs présentant un enjeu biodiversité disposent de ce plan de gestion.

Filière hydroélectrique

Les ouvrages de production hydrauliques peuvent influer sur la continuité écologique en milieu aquatique. En France continentale, dans le cadre de la mise en œuvre de la continuité écologique⁽⁴⁾ :

• le Groupe, via EDF Hydro et ses activités hydro-électriques, a réalisé entre 2013 et 2020 plus de 50 dispositifs permettant de faciliter la migration piscicole sur des sites à enjeux écologiques (classés en « liste 2 » au titre de la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques »). Il s’agit d’équipements de franchissement de barrages (tels que les « passes à poissons ») et de démantèlements de seuils en rivière. Ces opérations bénéficient de subventions de la part des Agences de l’eau ;
• sur le site de Poutès (Allier), au terme d’un long processus de concertation, un avenant à la concession a été signé en 2018 par le Préfet de Haute-Loire, autorisant à engager les travaux de reconfiguration de l’ouvrage en 2019, travaux qui se sont poursuivis en 2020. À production équivalente au projet initial, ce projet présente un gain écologique important qui permettra un accès à 60 % des frayères du saumon de l’Allier, branche génétique unique du saumon atlantique ;
• l’inauguration de la nouvelle centrale de Gavet en septembre 2020 marque une étape clé du projet de reconfiguration hydro-électrique de la vallée de la Romanche lancé en 2010 par EDF. Ce projet de près de 400 millions d’euros consiste à remplacer six centrales et cinq barrages anciens par un nouveau barrage et une nouvelle centrale plus performante (+ 40 %). Le projet intègre un volet important d’amélioration des milieux naturels et des milieux aquatiques. Presque entièrement souterraine, la centrale s’intègre dans le paysage et améliore sensiblement l’aspect de la vallée ;
• EDF a participé au bon déroulement de l’arasement des ouvrages de Vezins sous la maîtrise d’ouvrage de l’État. Il s’agit de la première étape d’une opération remarquable à l’échelle européenne devant aboutir en 2023 à la restauration complète des fonctionnalités naturelles du fleuve, l’ouvrant à la reconquête des poissons migrateurs amphihalins (saumons, anguilles, aloses, lamproies).

En Belgique, Luminus et ses partenaires (Université de Liège et de Namur, Profish, EDF R&D) ont initié un programme visant à modéliser le comportement des poissons migrateurs et à réduire leur mortalité lors du passage des ouvrages hydro-électriques. Le programme « Life4Fish » (2017-2023) est financé à hauteur de 2 millions d’euros par la Commission européenne, dans le cadre des programmes 
« Life », pour un coût total de 5 millions d’euros. En 2019, deux nouvelles turbines à très faible impact pour les poissons migrateurs avaient été installées sur le site hydro-électrique de Monsin, ainsi qu’une barrière comportementale (dissuasion des anguilles) sur le site de Grands-Malades, et une barrière à bulles sur le site d’Ivoz-Ramet. Une deuxième barrière électrique a été installée en 2020 sur le site de Grands-Malades afin de guider les jeunes saumons vers un nouvel ouvrage de franchissement en cours de finalisation.