1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités

Le Groupe est également présent sur le marché espagnol au travers de la filiale locale de Fenice, EDF Fenice Ibérica (voir section 1.4.5.2 « Italie ») et de Citelum (voir section 1.4.6.1.2 « Citelum »).

En 2019, Citelum a optimisé l’éclairage de la capitale d’Asturies, Oviedo, pour rendre la ville plus durable, lui faire réaliser près de 80 % d’économies d’énergie et éviter l’émission de 84 tonnes de CO2 par an. À la Nucia, Citelum a installé le nouvel éclairage sportif et réalisé la mise en lumière de la façade du stade olympique du village sportif Camilo Cano à l’occasion de la 99e édition du Championnat d’Espagne d’Athlétisme.

EDF Trading est actif sur ce marché à partir de sa plate-forme de trading de Londres (voir section 1.4.6.3 « Optimisation et trading : EDF Trading »).

Framatome Spain est également présent sur ce marché et détient des contrats d’ingénierie et de maintenance avec les sociétés propriétaires des réacteurs nucléaires.

EDF Invest détient depuis 2015 une part minoritaire de Madrileña Red de Gas, opérateur du principal réseau de distribution de gaz dans la région de Madrid.

1.4.5.3.4 Amérique du Nord

Le groupe EDF est implanté sur tout le continent nord-américain, avec une forte présence aux États-Unis.

Il dispose de plus de 9,8 GW bruts de capacité installée en Amérique du Nord. Par ailleurs, il gère pour le compte de tiers environ 52 GW de capacité installée dans le cadre de contrats d’exploitation et maintenance ou de services d’optimisation.

Les activités d’EDF en Amérique du Nord regroupent principalement :

  • les investissements dans la production nucléaire, liés à sa participation de 49,99 % dans CENG (« Constellation Energy Nuclear Group »), la joint-venture avec le groupe Exelon (premier opérateur nucléaire américain) dans trois centrales nucléaires. CENG détient une capacité installée de 4 GW (soit 2 GW en quote-part au prorata de la participation du groupe EDF). Ces trois sites sont exploités par Exelon ;
  • les énergies renouvelables, avec 7,1 GW bruts de capacité installée ou en construction, principalement localisées aux États-Unis par le biais d’EDF Renewables North America, filiale américaine détenue à 100 % par EDF Renouvelables. Par ailleurs, EDF Renewables Services (filiale à 100 % d’EDF Renewables North America) gère en Amérique du Nord près de 10 GW via des contrats d’exploitation et maintenance pour compte propre ou compte de tiers ;
  • le trading, sur l’ensemble de la chaîne de valeur, sur les marchés nord-américains de gaz et d’électricité dans le cadre d’EDF Trading North America, et la fourniture de produits de gestion de l’énergie aux États-Unis et au Canada par le biais d’EDF Energy Services (filiale à 100 % d’EDF Trading North America) ;
  • les services énergétiques, gestion locale de l’énergie et efficacité énergétique, dans le cadre de Dalkia et ses filiales Dalkia Wastenergy, Dalkia Energy Solutions(anciennement Groom Energy Solutions) et Aegis Energy Services ;
  • la R&D et l’innovation dans le cadre d’EDF Innovation Lab ;
  • l’éclairage public urbain par le biais de Citelum, filiale à 100 % d’EDF.
1.4.5.3.4.1 Activité nucléaire aux États-Unis
Production nucléaire : Constellation Energy Nuclear Group (CENG)

Le 6 novembre 2009, le groupe EDF et CEG ont créé CENG. Depuis la fusion entre Exelon et CEG, EDF et Exelon détiennent respectivement 49,99 % et 50,01 % de CENG. EDF et Exelon ont signé un accord en 2014 pour transférer les licences d’exploitation des centrales de CENG à Exelon, aux termes duquel Exelon gère les activités opérationnelles des trois sites nucléaires CENG (5 réacteurs).

Dans le cadre de cet accord, CENG a versé à EDF 400 millions de dollars de dividendes exceptionnels et EDF a obtenu une option de vente de ses actions CENG à Exelon à leur juste valeur de marché exerçable entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2022. Le 20 novembre 2019, EDF a notifié l’exercice de cette option à Exelon(1). Le prix de cession des actions résultera de la détermination de leur juste valeur en application des stipulations contractuelles de l’option de vente. La réalisation de la transaction est conditionnée à l’obtention des autorisations réglementaires requises notamment l’autorisation de la Nuclear Regulatory Commission (NRC).

La gouvernance de CENG est assurée par un Conseil d’administration composé de dix membres, dont cinq sont nommés par le groupe EDF et cinq autres, dont le Président, par Exelon.

Activités du parc nucléaire de CENG

L’activité nucléaire de CENG s’exerce sous le contrôle de l’autorité américaine de sûreté nucléaire, la NRC.

CENG exploite cinq réacteurs d’énergie nucléaire, répartis sur trois sites d’activité pour une capacité totale de 4 272 MW. La durée des licences des unités 1 et 2 de Calvert Cliffs, des unités 1 et 2 de Nine Mile Point et de RE Ginna est de 60 ans.





Production (2) (en TWh)
RéacteursCapacité (en MW)% de détentionCapacité détenue en propre (en MW)20192018
Calvert Cliffs 1

Calvert Cliffs 1


908

Calvert Cliffs 1


100

Calvert Cliffs 1


908

Calvert Cliffs 1

Production

(2) (en TWh)

7,91

7,29
Calvert Cliffs 2

Calvert Cliffs 2


881

Calvert Cliffs 2


100

Calvert Cliffs 2


882

Calvert Cliffs 2

Production

(2) (en TWh)

7,10

7,70
Nine Mile Point 1

Nine Mile Point 1


620

Nine Mile Point 1


100

Nine Mile Point 1


620

Nine Mile Point 1

Production

(2) (en TWh)

4,57

5,31
Nine Mile Point 2(1)

Nine Mile Point 2

(1)

1 287

Nine Mile Point 2

(1)

82

Nine Mile Point 2

(1)

1 056

Nine Mile Point 2

(1)

Production

(2) (en TWh)

9,16

8,29
RE Ginna

RE Ginna


576

RE Ginna


100

RE Ginna


576

RE Ginna

Production

(2) (en TWh)

4,99

4,70
TOTAL

TOTAL


4 272


TOTAL


4 042

TOTAL

Production

(2) (en TWh)

33,74

33,28

(1) CENG détient 82 % de cette unité (soit 1 056 MW de la capacité totale de 1 287 MW de l’unité). Les 18 % de l’unité 2 de Nine Mile Point non détenus par CENG appartiennent à Long Island Power Authority (LIPA). LIPA reçoit 18 % de la capacité et de l’électricité produite par l’unité Nine Mile Point 2, en contrepartie du paiement à CENG de sa quote-part des coûts attachés à cette unité, et est responsable de sa part de 18 % des coûts de démantèlement de cette unité. CENG et LIPA, chacune pour son compte, sont tenues d’apporter un financement propre pour Nine Mile Point 2.
(2) Ces valeurs correspondent à l’expression à l’entier le plus proche de la somme des valeurs précises, compte tenu des arrondis.

Les actifs d’EDF représentaient environ 2 % de la capacité de production nucléaire américaine et 0,84 % de la production totale d’électricité (données 2018). Les principaux concurrents de CENG sur ce marché sont Entergy, AEP, Exelon, Dynergy etNRG.

Réglementation de l’État de New York

Le 1er août 2016, la New York Public Service Commission (NYPSC) a publié une ordonnance établissant une nouvelle régulation, le Clean Energy Standard (CES), dont l’un des aspects vise la sauvegarde des moyens nucléaires dans l’État de New York par la reconnaissance de leurs caractéristiques environnementales de production électrique zéro-carbone. Le mécanisme inclut la création d’un programme de certificats zéro-émission (ZEC : Zero Emission Credit). L’Autorité de Recherche et Développement dans l’Énergie de l’État de New York (NYSERDA : New York State Energy Research and Development Authority) centralise l’achat des ZEC aux centrales éligibles via un contrat de 12 ans, administré en six tranches de deux ans, à compter du 1er avril 2017 jusqu’au 31 mars 2029. Le paiement des ZEC aux producteurs éligibles s’effectue sur la base du nombre de MWh produits, assujettis à des plafonds et des exigences de performance minimales. Le prix du ZEC à payer pour chaque tranche est déterminé administrativement en utilisant une formule qui repose sur le coût social du carbone estimé par le gouvernement fédéral en 2016. Cette formule intègre également des ajustements à la baisse liés à l’évolution des prix de marché de l’énergie et de la capacité. Pour la première tranche (du 1er avril 2017 à fin mars 2019), le prix d’un ZEC a été fixé à 17,48 $/MWh produit. Le prix actualisé pour la tranche suivante (d’avril 2019 à mars 2021) a augmenté pour atteindre 19,59 $/MWh. Pour les tranches suivantes, le prix sera actualisé tous les deux ans.

(1) Voir communiqué de presse d’EDF du 20 novembre 2019 « EDF notifie l’exercice de l’option de vente de sa participation dans CENG ».