Le présent document d’enregistrement universel inclut tous les éléments du rapport du Conseil d’administration de la Société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous et est inclus dans le rapport de gestion dans une section Gouvernement d’entreprise :
| Gouvernement d’entreprise/mandataires sociaux Section intégrant les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise | Texte de référence | Sections de l'URD |
|---|---|---|
| Référence au Code de gouvernement d’entreprise | Référence au Code de gouvernement d’entreprise Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Référence au Code de gouvernement d’entreprise Sections de l'URDSection 4.1 |
| Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice | Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Sections de l'URDSections 4.2 et 4.3 |
| Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration | Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Sections de l'URDSection 4.2 |
| Composition du Conseil d’administration et description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration, description des objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus | Composition du Conseil d’administration et description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration, description des objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Composition du Conseil d’administration et description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration, description des objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus Sections de l'URDSection 4.2 |
| Informations représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comex et indice de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité | Informations représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comex et indice de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Informations représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comex et indice de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Sections de l'URDSection 3.3.3.1 |
| Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société | Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société Texte de référenceL. 225-37-3 du Code de commerce |
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société Sections de l'URDSection 4.6 |
| Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux | Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux Sections de l'URDSection 4.6 |
| Politique de rémunération | Politique de rémunération Texte de référenceL. 225-37-3 du Code de commerce |
Politique de rémunération Sections de l'URDSection 4.6 et 8.5.4 annexes |
| Évolution des rémunérations des dirigeants au regard de celle des salariés et aux performances de la Société sur 5 ans | Évolution des rémunérations des dirigeants au regard de celle des salariés et aux performances de la Société sur 5 ans Texte de référenceL. 225-37-3 du Code de commerce |
Évolution des rémunérations des dirigeants au regard de celle des salariés et aux performances de la Société sur 5 ans Sections de l'URDSection 4.6 |
| Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 | Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 Sections de l'URDSections 7.5 et 7.6 -Notes 26 et 51 de l’annexe aux comptes consolidés |
| Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général | Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général Sections de l'URDSections 4.2.2 et 7.2.9 |
| Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique | Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Texte de référenceL. 225-37-5 du Code de commerce |
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Sections de l'URDSections 7.2 et 7.3 |
| Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale | Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Sections de l'URDSection 7.2.8 |
