| Élément requis | Texte de référence | Chapitre du document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
| Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale | Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale Chapitre du document d’enregistrement universelSection 7.2.8 |
| Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital | Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital
Texte de référence
L. 225-37-4 du Code de commerce |
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital
Chapitre du document d’enregistrement universel
Section 7.3.3 |
| Actionnariat et capital |
|
|
| Structure et évolution du capital de la Société | Structure et évolution du capital de la Société Texte de référenceL. 233-13 du Code de commerce |
Structure et évolution du capital de la Société Chapitre du document d’enregistrement universelSection 7.3 |
| Acquisition et cession par la Société de ses propres actions | Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Texte de référenceL. 225-211 du Code de commerce |
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Chapitre du document d’enregistrement universelSection 7.3.2 |
| État de la participation des salariés au capital social | État de la participation des salariés au capital social Texte de référenceL. 225-102 al. 1 du Code de commerce |
État de la participation des salariés au capital social Chapitre du document d’enregistrement universelSection 3.4.3.1 Section 7.3.8 |
| Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’entreprise par les salariés | Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’entreprise par les salariés Texte de référenceL. 225-102 al. 2 du Code de commerce |
Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’entreprise par les salariés Chapitre du document d’enregistrement universeln/a |
| Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières | Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Texte de référenceR. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce |
Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Chapitre du document d’enregistrement universeln/a |
| Montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents | Montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents
Texte de référence
243 bis du Code général des impôts |
Montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents
Chapitre du document d’enregistrement universel
Section 6.6.1 |
| Informations environnementales, sociales et sociétales |
|
|
| Déclaration de performance extra-financière | Déclaration de performance extra-financière Texte de référenceL. 225-102-1 al. 5 et 6 et R. 225-105 du Code de commerce |
Déclaration de performance extra-financière Chapitre du document d’enregistrement universelChapitre 3 et section 8.5.4 |
| Informations spécifiques pour les sociétés exploitant au moins un site classé Seveso « seuil haut » | Informations spécifiques pour les sociétés exploitant au moins un site classé Seveso « seuil haut » Texte de référenceL. 225-102-2 du Code de commerce |
Informations spécifiques pour les sociétés exploitant au moins un site classé Seveso « seuil haut » Chapitre du document d’enregistrement universelSection 1.5.6.2 |
| Plan de vigilance | Plan de vigilance
Texte de référence
Article L. 225-102-4 I alinéa 1 du Code de commerce |
Plan de vigilance
Chapitre du document d’enregistrement universel
Section 3.6.1 |
| Autres informations |
|
|
| Informations fiscales complémentaires | Informations fiscales complémentaires Texte de référence223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts |
Informations fiscales complémentaires Chapitre du document d’enregistrement universeln/a |
| Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles | Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Texte de référenceL. 464-2 du Code de commerce |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Chapitre du document d’enregistrement universeln/a |
| Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Texte de référenceL. 441-6-1 du Code de commerce |
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Chapitre du document d’enregistrement universelSection 6.6.3 |
| Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices | Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Texte de référenceR. 225-102 du Code de commerce |
Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Chapitre du document d’enregistrement universelSection 6.6.1 |
| Liste des succursales existantes | Liste des succursales existantes Texte de référenceL. 232-1 du Code de commerce |
Liste des succursales existantes Chapitre du document d’enregistrement universelSection 6.6.4 |
| Montant des prêts interentreprises consentis | Montant des prêts interentreprises consentis Texte de référenceL. 511-6 du Code monétaire et financier |
Montant des prêts interentreprises consentis Chapitre du document d’enregistrement universeln/a |
| Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société | Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Texte de référenceL. 621-18-2 du Code monétaire et financier |
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Chapitre du document d’enregistrement universelSection 4.5.2 |
| Attribution et conservation des stock-options par les mandataires sociaux | Attribution et conservation des stock-options par les mandataires sociaux Texte de référenceL. 225-185 du Code de commerce |
Attribution et conservation des stock-options par les mandataires sociaux Chapitre du document d’enregistrement universeln/a |
| Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux | Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Texte de référenceL. 225-197-1 du Code de commerce |
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux Chapitre du document d’enregistrement universelSection 4.6.2 |
