Le présent document d’enregistrement universel inclut les éléments du rapport de gestion relatif à l’exercice 2019 du Conseil d’administration prévus par les articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce. Le rapport de gestion est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-dessous :
| Élément requis | Texte de référence | Chapitre du document d’enregistrement universel |
|---|---|---|
| Situation et activité du Groupe |
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| Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe | Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe Texte de référenceL. 225-100-1, L. 232-1, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce |
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe Chapitre du document d’enregistrement universelChapitre 5 |
| Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi | Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi Texte de référenceL. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce |
Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi Chapitre du document d’enregistrement universelSection 5.2 |
| Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir | Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Texte de référenceL. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce |
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Chapitre du document d’enregistrement universelSections 5.4 |
| Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe | Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe Texte de référenceL. 225.100-1 du Code de commerce |
Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe Chapitre du document d’enregistrement universelChapitre 3 et section 8.5.4 |
| Description des principaux risques et incertitudes et indication sur l’utilisation des instruments financiers pour la Société et le Groupe | Description des principaux risques et incertitudes et indication sur l’utilisation des instruments financiers pour la Société et le Groupe Texte de référenceL. 225-100-1 du Code de commerce |
Description des principaux risques et incertitudes et indication sur l’utilisation des instruments financiers pour la Société et le Groupe Chapitre du document d’enregistrement universelSection 2.2 et 5.1 |
| Prises de participations significatives au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | Prises de participations significatives au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Texte de référenceL. 233-6 al. 1 du Code de commerce |
Prises de participations significatives au cours de l’exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Chapitre du document d’enregistrement universelSection 5.1.3 et Note 5 de l’annexe aux comptes consolidés |
| Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière | Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Texte de référenceL. 225-100-1 du Code de commerce |
Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Chapitre du document d’enregistrement universelSection 2.2 |
| Risques financiers liés aux effets du changement climatique et stratégie bas-carbone du Groupe | Risques financiers liés aux effets du changement climatique et stratégie bas-carbone du Groupe Texte de référenceL. 225-100-1 du Code de commerce |
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et stratégie bas-carbone du Groupe Chapitre du document d’enregistrement universelSection 2.2.3 Section 3.2 |
| Activités en matière de recherche et de développement | Activités en matière de recherche et de développement
Texte de référence
L. 232-1 et L. 233-26 du Code de commerce |
Activités en matière de recherche et de développement
Chapitre du document d’enregistrement universel
Section 1.6 |
| Gouvernement d’entreprise/mandataires sociaux Section intégrant les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise |
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| Référence au Code de gouvernement d’entreprise | Référence au Code de gouvernement d’entreprise Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Référence au Code de gouvernement d’entreprise Chapitre du document d’enregistrement universelSection 4.1 |
| Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice | Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice Chapitre du document d’enregistrement universelSections 4.2 et 4.3 |
| Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration | Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration Chapitre du document d’enregistrement universelSection 4.2 |
| Composition du Conseil d’administration et description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration, description des objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus | Composition du Conseil d’administration et description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration, description des objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Composition du Conseil d’administration et description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration, description des objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus Chapitre du document d’enregistrement universelSection 4.2 |
| Informations représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comex et indice de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité | Informations représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comex et indice de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Informations représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comex et indice de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité Chapitre du document d’enregistrement universelSection 3.3.3.1 |
| Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société | Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société Texte de référenceL. 225-37-3 du Code de commerce |
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social par la Société Chapitre du document d’enregistrement universelSection 4.6 |
| Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux | Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux Chapitre du document d’enregistrement universelSection 4.6 |
| Politique de rémunération | Politique de rémunération Texte de référenceL. 225-37-3 du Code de commerce |
Politique de rémunération Chapitre du document d’enregistrement universelSection 4.6 et 8.5.4 annexes |
| Évolution des rémunérations des dirigeants au regard de celle des salariés et aux performances de la Société sur 5 ans | Évolution des rémunérations des dirigeants au regard de celle des salariés et aux performances de la Société sur 5 ans Texte de référenceL. 225-37-3 du Code de commerce |
Évolution des rémunérations des dirigeants au regard de celle des salariés et aux performances de la Société sur 5 ans Chapitre du document d’enregistrement universelSection 4.6 |
| Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 | Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 Chapitre du document d’enregistrement universelSections 7.5 et 7.6 Notes 26 et 51 de l’annexe aux comptes consolidés |
| Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général | Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général Texte de référenceL. 225-37-4 du Code de commerce |
Limitation des pouvoirs du Président-Directeur Général Chapitre du document d’enregistrement universelSections 4.2.2 et 7.2.9 |
| Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique | Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Texte de référenceL. 225-37-5 du Code de commerce |
Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Chapitre du document d’enregistrement universelSections 7.2 et 7.3 |
