La table de correspondance ci-après permet d’identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n° 2019/980 du 14 mars 2019 conformément au schéma de l’URD :
| Annexes 1 et 2 du règlement délégué (CE) n | Sections du document de l’URD 2019 |
|---|---|
| 1. Personnes responsables, information provenant de tiers, rapport d’experts et approbation de l’autorité compétente | |
| 1.1. Identité des personnes responsables | 1.1. Identité des personnes responsables Sections du document de l’URD 20198.1 |
| 1.2. Déclaration des personnes responsables | 1.2. Déclaration des personnes responsables Sections du document de l’URD 20198.1 |
| 1.3. Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts | 1.3. Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts Sections du document de l’URD 2019n/a |
| 1.4. Attestation relative aux informations provenant d’un tiers | 1.4. Attestation relative aux informations provenant d’un tiers Sections du document de l’URD 2019n/a |
| 1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente | 1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente Sections du document de l’URD 2019page 3 |
| 2. Contrôleurs légaux des comptes | |
| 2.1. Identité des contrôleurs légaux | 2.1. Identité des contrôleurs légaux Sections du document de l’URD 2019Section 8.2 |
| 2.2. Changement éventuel | 2.2. Changement éventuel Sections du document de l’URD 2019n/a |
| 3. Facteurs de risque | 3. Facteurs de risqueSections du document de l’URD 2019 Section 2.2 |
| 4. Information concernant l’émetteur | |
| 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur | 4.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur Sections du document de l’URD 2019Section 7.1.1 |
| 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur | 4.2. Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur Sections du document de l’URD 2019Sections 7.1.2 et 8.3 |
| 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur | 4.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Sections du document de l’URD 2019Section 7.1.3 |
| 4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement | 4.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement Sections du document de l’URD 2019Section 7.1.1 et 7.1.4 |
| 5. Aperçu des activités | |
| 5.1. Principales activités | |
| 5.1.1. Nature des opérations | 5.1.1. Nature des opérations Sections du document de l’URD 2019Section 1.4 |
| 5.1.2. Nouveaux produits et services importants | 5.1.2. Nouveaux produits et services importants Sections du document de l’URD 2019n/a |
| 5.2. Principaux marchés | 5.2. Principaux marchés Sections du document de l’URD 2019Section 1.4 |
| 5.3. Événements importants | 5.3. Événements importants Sections du document de l’URD 2019Section 5.1.2 et 5.1.3 |
| 5.4. Stratégie et objectifs | 5.4. Stratégie et objectifs Sections du document de l’URD 2019Sections 1.3 et 5.4 |
| 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication | 5.5. Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication Sections du document de l’URD 2019Section 2.3 |
| 5.6. Déclaration sur la position concurrentielle | 5.6. Déclaration sur la position concurrentielle Sections du document de l’URD 2019Sections 1.4.2.1.2 et 1.4.5.1.2.3 |
| 5.7. Investissements | |
| 5.7.1. Investissements importants réalisés | 5.7.1. Investissements importants réalisés Sections du document de l’URD 2019Section 1.3.3.1 |
| 5.7.2. Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement | 5.7.2. Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement Sections du document de l’URD 2019Sections 1.3.3.2 et 5.1.3.5 |
| 5.7.3. coentreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une proportion significative du capital | 5.7.3. coentreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une proportion significative du capital Sections du document de l’URD 2019Section 4.5.1 et Section 6.1– Annexe aux comptes consolidés – Note 26 |
| 5.7.4. Questions environnementales | 5.7.4. Questions environnementales Sections du document de l’URD 2019Sections 1.7, 3.2 et 3.4.2 |
| 6. Structure organisationnelle | |
| 6.1. Description sommaire du Groupe | 6.1. Description sommaire du Groupe Sections du document de l’URD 2019Section 1.2.1 et 1.2.2 |
| 6.2. Liste des filiales importantes | 6.2. Liste des filiales importantes Sections du document de l’URD 2019Section 1.2.3 |
| 7. Examen de la situation financière et du résultat | |
| 7.1. Situation financière | |
| 7.1.1. Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière | 7.1.1. Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, extra-financière Sections du document de l’URD 2019Sections 5 et 6 Sections 3 et 8.5.4 |
| 7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement | 7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement Sections du document de l’URD 2019Section 1.6 |
| 7.2. Résultats d’exploitation | 7.2. Résultats d’exploitation Sections du document de l’URD 2019Section 6.1 |
| 7.2.1. Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements | 7.2.1. Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements Sections du document de l’URD 2019Sections 5.1.2 et 5.1.3 |
| 7.2.2. Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | 7.2.2. Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets Sections du document de l’URD 2019Section 6.7 |
