8.3 Documents accessibles au public – LEI et Calendrier de communication financière 

Les communiqués de la Société, les documents de référence annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société déposés auprès de l’AMF ainsi que leurs actualisations sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :

https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/investisseurs-actionnaires

et une copie peut en être obtenue au siège de la Société, 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08.

Le numéro LEI d’EDF est le 549300X3UK4GG3FNMO06.

L’information réglementée diffusée par la Société en application des dispositions des articles 221-1 et suivants du règlement général de l’AMF est disponible à l’adresse suivante :

https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/investisseurs-actionnaires/informations-reglementees

Enfin, les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société dans l’espace dédié aux Assemblées générales.

La Société a mis en place une période d’embargo de 15 jours calendaires avant l’annonce des résultats annuels et semestriels et avant l’annonce des résultats trimestriels (quiet period) pendant laquelle aucune information nouvelle sur la marche des affaires et les résultats d’EDF ne doit être délivrée aux analystes financiers et aux investisseurs, afin de ne pas courir le risque de communiquer des informations financières parcellaires pouvant conduire leurs destinataires à anticiper les résultats d’EDF avant leur publication.

En application de l’article 19 du Règlement (UE) no 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document :

• les principales rubriques prévues par les Annexes 1 et 2 du Règlement délégué(UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement(UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 ;
• les informations qui constituent le rapport financier annuel prévu par les articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222 -3 du Règlement général de l’AMF ;
• les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par le Code de commerce ; les informations qui constituent la déclaration de performance extra-financière (DPEF) prévue par le Code de commerce ; le Document de Référence 2018 du groupe EDF déposé auprès de l'AMF le 15 mars 2019 sous le numéro D-19-157 (le Document de Référence 2018) https://www.edf.fr/sites/default/files/contrib/groupe-edf/espaces-dedies/espace-finance-fr/informations-financieres/informations-reglementees/document-de-reference/edf-ddr-2018-fr.pdf ;
• le Document de Référence 2017 du groupe EDF déposé auprès de l'AMF le 15 mars 2018 sous le numéro D18-0133 (le Document de Référence 2017) https://www.edf.fr/sites/default/files/contrib/groupe-edf/espaces-dedies/espace-finance-fr/informations-financieres/informations-reglementees/document-de-reference/edf-ddr-2017-fr.pdf ;
• les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent, figurant respectivement au chapitre 6, sections 6.1(pages [314 à 429]) et 6.2 (pages [430 à 432]) du document de référence 2018 du groupe EDF ;
• les comptes consolidés du groupe EDF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent, figurant respectivement au chapitre 6, sections 6.1(pages [296 à 408]) et 6.2 (pages [409 à 412]) du document de référence 2017 du groupe EDF ;
• l’examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, figurant au chapitre 5 (pages [262 à 301]) du document de référence 2018 du groupe EDF ;
• l’examen de la situation financière et du résultat du groupe EDF pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, figurant au chapitre 5 (pages [260 à 293]) du document de référence 2017 du groupe EDF.

8.4 Annexes – politique de rémunération 

Politique de rémunération des mandataires sociaux (article L.225-37-2 du Code de commerce)

8.4.1 Processus de détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux 

En application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux est établie par le Conseil d’administration.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d’administration, les décisions du Conseil font l’objet d’un examen préalable par le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance qui donne un avis au Conseil sur la politique de rémunération des mandataires sociaux et la fixation de ces rémunérations. Après délibération du Conseil, le président du Comité saisit le ministre en charge de l’économie pour approbation, après consultation des ministres intéressés, en application de l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953.

S’agissant de la rémunération du Président-Directeur Général, le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance élabore ses propositions, avant décision du Conseil en application des articles L. 225-47 et L. 225-53 du Code de commerce, dans les limites prévues par le décret n° 2012-915 du 26 juillet 2012 relatif au contrôle de l’État sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises publiques, qui a modifié le décret du 9 août 1953. En application de ces textes, la rémunération annuelle du Président-Directeur Général ne doit pas excéder un plafond brut de 450 000 euros.

Le Comité donne par ailleurs son avis au Conseil sur les règles et modalités de répartition de la somme fixée par l’Assemblée générale des actionnaires, à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité en application de l’article L.225-45 du Code de commerce.