Durant les trois derniers exercices, la répartition du capital social d’EDF au 31 décembre était la suivante :
| Situation au 31/12/2019 | Situation au 31/12/2018 | Situation au 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions | % du capital | Nombre d’actions | % du capital | Nombre d’actions | % du capital | |
| État (1) | État (1)Situation au 31/12/20192 593 960 583 | État (1)Situation au 31/12/201883,58 | État (1)Situation au 31/12/20172 518 498 450 | 83,67 | 2 444 361 086 | 83,50 |
| Institutionnels et particuliers | Institutionnels et particuliers Situation au 31/12/2019463 147 431 | Institutionnels et particuliers Situation au 31/12/201814,92 | Institutionnels et particuliers Situation au 31/12/2017453 361 661 | 15,06 | 444 381 189 | 15,18 |
| Actionnariat salarié | Actionnariat salarié Situation au 31/12/201941 630 134 (1) | Actionnariat salarié Situation au 31/12/20181,34 | Actionnariat salarié Situation au 31/12/201734 679 546 (2) | 1,15 | 35 266 513 | 1,20 |
| Actions autodétenues | Actions autodétenues Situation au 31/12/20194 882 938 | Actions autodétenues Situation au 31/12/20180,16 | Actions autodétenues Situation au 31/12/20173 728 019 | 0,12 | 3 430 016 | 0,12 |
| TOTAL | TOTALSituation au 31/12/20193 103 621 086 | TOTALSituation au 31/12/2018100,00 | TOTALSituation au 31/12/20173 010 267 676 | 100,00 | 2 927 438 804 | 100,00 |
(1) Ce nombre comprend d’une part 37 527 237 actions (représentant 1,21 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers du FCPE « Actions EDF » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,1 millions d’actions, représentant 0,13 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés.
(2) Ce nombre comprend d’une part 30 453 101 actions (représentant 1,01 % du capital) sur la base de la définition de l’actionnariat salarié au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce (actions détenues par les salariés et anciens salariés d’EDF au travers du FCPE « Actions EDF » du plan d’épargne groupe EDF). Ce nombre comprend d’autre part près de 4,2 millions d’actions, représentant 0,14 % du capital, détenues au nominatif pur ou administré, sans délai d’incessibilité ou au-delà des périodes d’incessibilité, par des actionnaires salariés ou anciens salariés.
Suite à la dotation par l’État de 389 349 361 actions EDF à l’EPIC Bpifrance, le 29 janvier 2018, le concert entre l’EPIC Bpifrance et l’État a franchi à la hausse les seuils légaux de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 30 %, un tiers, 50 % et deux-tiers du capital et des droits de vote de la Société. L’État et Bpifrance agissent de concert et doivent se concerter avant chaque Assemblée générale d’EDF. L’EPIC Bpifrance s’est engagé à ne pas transférer, ni remettre en garantie les actions EDF ou à autrement en disposer.
À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire que l’État français et Bpifrance ne détient directement ou indirectement plus de 5 % du capital et des droits de vote.
La Société a réalisé une étude sur les titres au porteur identifiable au 31 décembre 2018, qui a permis d’analyser la répartition du capital et sa répartition géographique à cette date. Le tableau ci-après fait apparaître cette répartition au 31 décembre 2018
et au 31 décembre 2019 :
| Au 31/12/2019 | Au 31/12/2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d’actions détenues | % du capital | Nombre d’actions détenues | % du capital | |
| État* | État *Au 31/12/20192 593 960 583 | État *Au 31/12/2018 83,58 | 2 518 498 450 | 83,67 |
| Institutionnels Europe hors France | Institutionnels Europe hors France Au 31/12/2019128 064 805 | Institutionnels Europe hors France Au 31/12/2018 4,13 | 124 602 395 | 4,14 |
| Institutionnels reste du monde | Institutionnels reste du monde Au 31/12/2019196 362 093 | Institutionnels reste du monde Au 31/12/2018 6,33 | 201 203 349 | 6,68 |
| Institutionnels France | Institutionnels France Au 31/12/201974 924 143 | Institutionnels France Au 31/12/2018 2,41 | 68 798 317 | 2,29 |
| Actionnaires individuels | Actionnaires individuels Au 31/12/201963 796 390 | Actionnaires individuels Au 31/12/2018 2,05 | 58 752 599 | 1,95 |
| Actionnariat salarié | Actionnariat salarié Au 31/12/201941 630 134 | Actionnariat salarié Au 31/12/2018 1,34 | 34 679 546 | 1,15 |
| Autodétention | Autodétention Au 31/12/20194 882 938 | Autodétention Au 31/12/2018 0,16 | 3 728 019 | 0,12 |
| TOTAL | TOTALAu 31/12/20193 103 621 086 | TOTAL Au 31/12/2018 100,00 | 3 010 267 676 | 100,00 |
* La participation de l’État au capital social d’EDF inclut la dotation de 389 349 361 actions EDF de l’EPIC Bpifrance depuis janvier 2018.
L’État (1) a indiqué détenir 2 593 960 583 actions et 4 648 972 308 droits de vote d’EDF au 31 décembre 2019 (soit 83,58 % du capital et 88,89 % des droits de vote d’EDF)(2).
L’État s’est engagé à opter pour un paiement en actions au titre du solde du dividende 2018 et des années 2019 et 2020.
À la connaissance d’EDF, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle de la Société.
En outre, conformément à l’article L. 111-67 du Code de l’énergie, l’État ne peut détenir moins de 70 % du capital d’EDF.
(1) La participation de l'Etat au capital social d'EDF inclut la dotation de 389 349 361 actions EDF de l'EPIC Bpifrance depuis janvier 2018.
(2) Ce pourcentage a été calculé à partir du nombre de droits de vote théoriques, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
