Le tableau ci-après présente de façon synthétique les délégations de compétence et autorisations d’augmenter ou réduire le capital social en vigueur à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel, accordées par les Assemblées générales mixtes des 15 mai 2018 et 16 mai 2019 au Conseil d’administration, et leur utilisation au 31 décembre 2019 :
| Titres concernés / type d’émission | Durée de l’autorisation et expiration | Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital | Utilisation des autorisations |
|---|---|---|---|
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration26 mois 15 juillet 2020 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital365 (1) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisationsnéant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration26 mois 15 juillet 2020 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital290 (1) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital, par voie d’offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisationsnéant |
| Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé(2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé(2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration26 mois 15 juillet 2020 | Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé(2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital290 et 20 % du capital social par an (1) | Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé(2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisationsnéant |
| Autorisation du Conseil, en cas d’augmentation de capital, par voie de placements privés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer librement le prix d’émission | Autorisation du Conseil, en cas d’augmentation de capital, par voie de placements privés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer librement le prix d’émissionDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 15 juillet 2020 | Autorisation du Conseil, en cas d’augmentation de capital, par voie de placements privés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer librement le prix d’émissionMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital 10 % du capital par période de 12 mois | Autorisation du Conseil, en cas d’augmentation de capital, par voie de placements privés, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer librement le prix d’émissionUtilisation des autorisations néant |
| Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues | Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Durée de l’autorisation et expiration26 mois 15 juillet 2020 | Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital15 % du montant de l’émission initiale (1) | Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Utilisation des autorisationsnéant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autresDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 15 juillet 2020 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autresMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital 1 000 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autresUtilisation des autorisations néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la SociétéDurée de l’autorisation et expiration 26 mois 15 juillet 2020 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la SociétéMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital 145 (1) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la SociétéUtilisation des autorisations néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature(3) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature(3)Durée de l’autorisation et expiration 26 mois 15 juillet 2020 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature(3)Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature(3)Utilisation des autorisations néant |
| Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne Émissions réservées au personnel | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne Émissions réservées au personnel Durée de l’autorisation et expiration26 mois 15 juillet 2020 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne Émissions réservées au personnel Montant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital15 | Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital au profit des adhérents de plans d’épargne Émissions réservées au personnel Utilisation des autorisationsnéant |
| Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesDurée de l’autorisation et expiration 18 mois 15 novembre 2019 | Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital 10 | Délégation de compétence au Conseil à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesUtilisation des autorisations néant |
| Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions auto détenues | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions auto détenuesDurée de l’autorisation et expiration 18 mois 16 novembre 2020 | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions auto détenuesMontant nominal maximal d’augmentation ou de réduction de capital 10 % du capital par période de 24 mois | Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d’actions auto détenuesUtilisation des autorisations néant |
(1) Le plafond nominal global d’augmentation du capital social de 365 millions d’euros prévu par la 13e résolution soumise à l’Assemblée générale du 15 mai 2018 s’applique à toutes les augmentations de capital, à l’exception des augmentations de capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres et des augmentations de capital réservées au profit d’adhérents de plans d’épargne.
(2) Offres visées à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement aux personnes fournissant des services d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre.
(3) Article L. 225-147 du Code de commerce.
