6.7 Informations relatives à l’allocation des fonds levés dans le cadre des obligations vertes (Green Bonds) émises par EDF - Page 462 | edf

Les Projets Éligibles sélectionnés par Luminus pour un financement au 31 décembre 2019 dans le cadre de l’émission de Green Bond en Yen en janvier 2017 (GB4) pour la première tranche sont :

Projets	Technologie et capacité	Localisation	Année prévue de mise en service	Financement Green Bond
Geel-West	Geel-West Technologie et capacité Éolien terrestre, 11 MW	Geel-West Localisation Belgique	Geel-West Année prévue de mise en service En service	Geel-West Financement Green Bond GB4
Villers 4	Villers 4 Technologie et capacité Éolien terrestre, 45 MW	Villers 4 Localisation Belgique	Villers 4 Année prévue de mise en service En service	Villers 4 Financement Green Bond GB4
Turnhout	Turnhout Technologie et capacité Éolien terrestre, 12 MW	Turnhout Localisation Belgique	Turnhout Année prévue de mise en service En service	Turnhout Financement Green Bond GB4
Monsin	Monsin Technologie et capacité Hydroélectrique	Monsin Localisation Belgique	Monsin Année prévue de mise en service En service	Monsin Financement Green Bond GB4

Les Projets Éligibles sélectionnés par EDF Hydro pour un financement au 31 décembre 2019 dans le cadre de l’émission de Green Bond d’octobre 2016 se décomposent comme suit :

Projets	Nombre d’opérations par catégorie	Capacité concernée	Production moyenne (2011-2018) concernée	Montant
Rénovation et maintenance lourde	Rénovation et maintenance lourde Nombre d’opérations par catégorie 474	Rénovation et maintenance lourde Capacité concernée 9,6	Rénovation et maintenance lourde Production moyenne (2011-2018) concernée 20,6	Rénovation et maintenance lourde Montant 269
Modernisation et automatisation	Modernisation et automatisation Nombre d’opérations par catégorie 302	Modernisation et automatisation Capacité concernée 15,9	Modernisation et automatisation Production moyenne (2011-2018) concernée 31,7	Modernisation et automatisation Montant 72
Développement d’ouvrages existants	Développement d’ouvrages existants Nombre d’opérations par catégorie 30	Développement d’ouvrages existants Capacité concernée 1,2	Développement d’ouvrages existants Production moyenne (2011-2018) concernée 2,4	Développement d’ouvrages existants Montant 247
TOTAL (HORS DOUBLONS)	TOTAL (HORS DOUBLONS)Nombre d’opérations par catégorie806	TOTAL (HORS DOUBLONS)Capacité concernée17,1	TOTAL (HORS DOUBLONS)Production moyenne (2011-2018) concernée34,0	TOTAL (HORS DOUBLONS)Montant588

(1)Données 2018, les données 2019 ne sont pas disponibles

Dans le cadre de la gestion de son portefeuille d’actifs renouvelables, le Groupe est amené à céder des participations dans les actifs qu’il développe. Le pourcentage de détention par le Groupe des capacités ayant reçu un financement Green Bond au 31 décembre 2019 s’établit à 39 % pour le Green Bond n° 1, 14 % pour le Green Bond n° 2, 91 % pour le Green Bond n° 3 et 100% pour le Green Bond n°4.

Impact des Projets Éligibles financés

Le tableau ci-dessous présente trois principaux impacts associés aux projets d’énergie renouvelable ayant bénéficié d’un financement Green Bond :

la capacité de production d’électricité, construite dans le cadre de chaque projet EDF Renouvelables ou Luminus, ou rénovée, modernisée ou développée dans le cadre des investissements hydroélectriques ;
la production d’électricité supplémentaire attendue de chaque projet ; et
les émissions de CO₂ évitées attendues par l’injection de cette production d’électricité supplémentaire dans les réseaux électriques.

Ces impacts sont présentés de manière agrégée : les données brutes correspondent à l’agrégation de l’impact de chacun des projets ayant reçu un financement du Green Bond considéré ; les données nettes correspondent à la somme de l’impact de chacun des Projets Éligibles, pondérée de la part du montant d’investissement du projet financée par le Green Bond considéré.

		Capacité totale des projets financés au 31 décembre 2019 (en MW)		Production attendue (en TWh/an)		Émissions de CO₂ évitées attendues (en Mt/an)
		Brute ⁽¹⁾	Nette ⁽²⁾	Brute ⁽¹⁾	Nette ⁽²⁾	Brutes ⁽¹⁾	Nettes ⁽²⁾
Green Bond n^o 1 – novembre 2013		1 755	976	6,0	4,1	2,21	1,55
Green Bond n^o 2 – octobre 2015		1 306	815	4,6	3,3	2,53	1,83
Green Bond n° 3 – octobre 2016	EDF Renouvelables	1 788	1 354	6,7	5,2	3,19	2,54
Green Bond n° 3 – octobre 2016	EDF Hydro	14 596	1 011	0,2 ⁽³⁾	0,2 ⁽³⁾	0,01 ⁽³⁾	0,01 ⁽³⁾
Green Bond n° 4 – janvier 2017	Luminus	67	29	0,1	0,06	0,03	0,01
Green Bond n° 4 – janvier 2017	EDF Hydro + Luminus	2 468	145	0,1	0,05	0,01	0,01
(1) Somme des impacts bruts de chaque projet recevant un financement du Green Bond correspondant. (2) Somme des impacts de chaque projet pondérés de la part de l’investissement total financé par le Green Bond correspondant. (3) Uniquement lié à la production supplémentaire attendue des investissements de développement, y compris la moitié de la production supplémentaire attendue du projet Romanche-Gavet.

Les impacts présentés ci-dessus sont établis sur la base des principes
méthodologiques suivants :

de la filière de production du projet. Les mix énergétiques sont ceux publiés par l’Energy Information Administration (EIA, 2018) pour les grands réseaux électriques aux États-Unis, Statistics Canada (2018) pour les réseaux et provinces du Canada, et l’Agence internationale de l’énergie (2018) pour les autres pays.Les facteurs d’émissions ACV de chaque filière de production correspondent aux valeurs médianes établies par le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et publiées dans son 5^e rapport d’évaluation (2014). La méthodologie détaillée est disponible sur demande auprès du siège du groupe EDF. Il est important de noter (i) qu’il n’existe pas de référentiel unique définissant une méthodologie de calcul des émissions de CO₂ évitées et (ii) que la production attendue et, par conséquent, les émissions de CO₂ évitées sont des données prévisionnelles estimées et non des données réelles.
production attendue : prévision de production (dite « P50 ») prise en compte au moment de la décision d’investissement de chaque Projet Éligible ;
émissions de CO₂ évitées : le facteur d’émission moyen du kilowattheure du système électrique est estimé sur la base du mix énergétique du système électrique et des facteurs d’émissions ACV de chaque filière de production. Le facteur d’émission du projet correspond directement au facteur d’émission ACV capacité des projets financés : capacité installée à l’issue de la construction de chaque Projet Éligible telle que prévue dans le dossier d’investissement et mise à jour le cas échéant en phase de construction ou de mise en service du projet ;

6. États financiers

Impact des Projets Éligibles financés