1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités - Page 452 | edf - Document d’Enregistrement Universel 2019

Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées

39.1 Relations avec les filiales

	Créances d’EDF en valeurs brutes		Dettes d’EDF
(en millions d’euros)	Prêts	Créances d’exploitation	Dettes inscrites en compte courant financier	Dettes d’exploitation	Charges financières	Produits financiers (hors dividendes)
Sociétés
ATMEA	ATMEA Créances d’EDF en valeurs brutes 133
CTE (ex C25)		CTE (ex C25) Dettes d’EDF 251		CTE (ex C25) 158
Framatome		Framatome Dettes d’EDF 114		Framatome 421
EDF Energy		EDF Energy Dettes d’EDF 83		EDF Energy 112		2
EDF Renouvelables	EDF Renouvelables Créances d’EDF en valeurs brutes 1 249					10
EDF International	EDF International Créances d’EDF en valeurs brutes 7 737					142
EDF Trading		EDF Trading Dettes d’EDF 1 237		EDF Trading 1 212		5
Edison						2
Enedis	Enedis Créances d’EDF en valeurs brutes 503	Enedis Dettes d’EDF 111		Enedis 1 796		5
Dalkia France	Dalkia France Créances d’EDF en valeurs brutes 1 343			Dalkia France 128		34
Groupe PEI	Groupe PEI Créances d’EDF en valeurs brutes 717			Groupe PEI 66		16
Luminus	Luminus Créances d’EDF en valeurs brutes 56					1
Edvance		Edvance Dettes d’EDF 55
EDF Pulse Croissance Holding	EDF Pulse Croissance Holding Créances d’EDF en valeurs brutes 60
Citelum	Citelum Créances d’EDF en valeurs brutes 81					2
Compte courant⁽²⁾				Compte courant ⁽²⁾ 1 762
Convention de placement des liquidités des filiales			Convention de placement des liquidités des filiales 1 091		(11)
Convention de trésorerie Groupe avec les filiales⁽³⁾			Convention de trésorerie Groupe avec les filiales ⁽³⁾ 9 450		(3)
Convention d’intégration fiscale				Convention d’intégration fiscale 1 260

(1)Créances et dettes supérieures à 50 millions d’euros.
(2)Dont SOFILO pour 533 millions d’euros et Enedis pour 443 millions d’euros.
(3)Dont C3 pour 3 614 millions d’euros, EDF Trading pour 1 629 millions d’euros et EDF Développement Environnement pour 837 millions d’euros.

39.2 Relations avec l’État et les sociétés participations de l’État

39.2.1 Relations avec l’État

L’État détient 83,58 % du capital d’EDF au 31 décembre 2019. L’État a ainsi la faculté, comme tout actionnaire majoritaire, de contrôler les décisions requérant l’approbation des actionnaires.

Conformément à la législation applicable à toutes les entreprises dont l’État est l’actionnaire majoritaire, EDF est soumis à certaines procédures de contrôle, notamment au contrôle économique et financier de l’État, aux procédures de contrôle de la Cour des comptes et du Parlement, ainsi qu’aux vérifications de l’Inspection générale des finances.

Le contrat de service public entre l’État et EDF a été signé le 24 octobre 2005. Ce contrat a pour objet de constituer le cadre de référence des missions de service public que le législateur lui a confiées pour une durée indéterminée, la loi du 9 août 2004 ne fixant pas de durée au contrat.

39.2.2 Relations avec les entreprises du secteur public

Les relations d’EDF avec les entreprises du secteur public concernent principalement les deux entités de l’ex groupe AREVA (Orano et AREVA SA).

Les transactions avec Orano portent sur :

l’amont du cycle du combustible nucléaire (approvisionnement en uranium, en services de conversion et d’enrichissement) ;
l’aval du cycle (prestations de transport, entreposage, traitement et recyclage du combustible usé).

Sur l’amont du cycle :

Plusieurs accords importants ont été négociés entre EDF et Orano :

approvisionnement en uranium naturel : contrats Orano Mining ;
fluoration : contrat Orano Cycle ;
enrichissement de l’uranium naturel en uranium 235 : contrat Orano Cycle.

Dans le cadre du projet de construction de deux réacteurs EPR au Royaume-Uni sur le site d’Hinkley Point, EDF et Orano ont signé le 29 septembre 2016 un contrat d’uranium avec Orano Mining, un contrat de conversion et un contrat d’enrichissement avec Orano Cycle.

Sur l’aval du cycle :

Les relations entre EDF et Orano relatives au transport, au traitement des combustibles usés et à leur recyclage sont précisées en note 28.

6. États financiers