30.4 Hypothèses actuarielles 

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi et des avantages à long terme des IEG sont résumées ci-dessous :

• le taux d’actualisation retenu s’élève à 1,30 % au 31 décembre 2019 (2,30 % au 31 décembre 2018) ;
• le taux d’inflation retenu est estimé à 1,30 % au 31 décembre 2019 (1,50 % au 31 décembre 2018) ;
• l’espérance de durée résiduelle moyenne d’activité retenue est de 19,5 ans ;
• le taux de rotation des agents est considéré comme non significatif ;
• l’évaluation du tarif agent inclut l’évolution des taxes assises sur ce tarif ;
• le taux de rendement attendu des actifs de couverture des droits spécifiques passés du régime spécial des retraites est de 2,55 % pour 2019
  (2,37 % pour 2018) ;
• le taux de rendement attendu des actifs de couvertures des indemnités de fin de carrière est de 2,21 % pour 2019 (1,99 % pour 2018).
  

Le taux d’actualisation des engagements pour avantages du personnel a été déterminé sur la base du rendement des obligations d’entreprises de première catégorie, en fonction de leur duration, appliqué aux échéances, correspondant aux décaissements futurs résultant de ces engagements. Pour les durations les plus longues, cette estimation prend également en compte les données d’un panier élargi d’obligations d’entreprises rendues comparables à celles des obligations de première catégorie, compte tenu de la réduction depuis 2017 du panel sur ces durations. La baisse notable du taux d’actualisation (100 bp) est liée essentiellement à la baisse des taux sans risque constatée sur 2019.

Jusqu’au 31 décembre 2018, l’hypothèse d’inflation retenue était déterminée en cohérence avec les prévisions données par le consensus et l’inflation anticipée calculée à partir du rendement des obligations indexées sur l’inflation. À partir de 2019, la baisse des prévisions rendant les projections du consensus forecast sur le court terme moins pertinentes, l’inflation déduite des swaps d’inflation a été retenue.

Les engagements reposent sur des hypothèses d’augmentations salariales différenciées par âge et collège en moyenne annuelle de 2,4 % (inflation incluse) sur la base d’une projection d’une carrière complète.

Les lois de salaires, utilisées pour le calcul des engagements, ont fait l’objet d’une mise à jour sur 2019 par l’utilisation des évolutions de salaire constatées sur la période 2015-2018 (retraitées des effets exceptionnels) en lieu et place des évolutions constatées sur la période 2010-2012 ajustées d’un coefficient d’abattement représentant la réduction des évolutions salariales prévues à long terme. Cette mise à jour n’a pas eu d’impact significatif sur l’évaluation des engagements.

La loi de mortalité utilisée pour le calcul des engagements repose sur la table générationnelle INSEE 2013-2070 corrigée des spécificités liées au régime des IEG.

 Note 31 Provisions pour autres charges