Cette approche peut être complétée par l’estimation de l’impact sur la valeur actualisée d’une variation du taux d’actualisation.
En application de l’article 11 du décret du 23 février 2007, le tableau ci-dessous fournit pour EDF ces différents éléments pour les principales composantes des provisions pour aval du cycle nucléaire, pour déconstruction des centrales nucléaires et derniers cœurs :
| Montants provisionnés en valeur actualisée | Sensibilité au taux d’actualisation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Sur la provision au bilan | Sur le résultat avant impôt | ||||
| (en millions d’euros) | 31/12/2019 | + 0,20 % | -0,20 % | + 0,20 % | -0,20 % |
| AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE | |||||
gestion du combustible usé | gestion du combustible usé Montants provisionnés en valeur actualisée10 823 | gestion du combustible usé Sensibilité au taux d’actualisation(228) | 249 | 196 | (215) |
reprise et conditionnement des déchets | reprise et conditionnement des déchets Montants provisionnés en valeur actualisée805 | reprise et conditionnement des déchets Sensibilité au taux d’actualisation(25) | 27 | 16 | (17) |
gestion à long terme des déchets radioactifs | gestion à long terme des déchets radioactifs Montants provisionnés en valeur actualisée10 531 | gestion à long terme des déchets radioactifs Sensibilité au taux d’actualisation(659) | 750 | 554 | (636) |
| DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS | |||||
déconstruction des centrales nucléaires en exploitation | déconstruction des centrales nucléaires en exploitation Montants provisionnés en valeur actualisée13 244 | déconstruction des centrales nucléaires en exploitation Sensibilité au taux d’actualisation(506) | 529 | 7 | (7) |
déconstruction des centrales nucléaires arrêtées | déconstruction des centrales nucléaires arrêtées Montants provisionnés en valeur actualisée3 693 | déconstruction des centrales nucléaires arrêtées Sensibilité au taux d’actualisation(139) | 150 | 139 | (150) |
derniers cœurs | derniers cœurs Montants provisionnés en valeur actualisée2 624 | derniers cœurs Sensibilité au taux d’actualisation(88) | 94 | - | - |
| TOTAL | TOTALMontants provisionnés en valeur actualisée41 720 | TOTALSensibilité au taux d’actualisation(1 645) | 1 799 | 912 | (1 025) |
Les autres provisions pour déconstruction concernent majoritairement la déconstruction des centrales thermiques à flamme.
Les charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flamme sont calculées à partir d’études, régulièrement mises à jour et fondées sur une estimation des coûts futurs sur la base, d’une part des coûts constatés pour les opérations passées, et d’autre part des estimations les plus récentes portant sur des centrales encore en activité.
L’évaluation de la provision au 31 décembre 2019 prend en compte les derniers éléments de devis connus intégrant la remise en état des sites de production.
La variation des provisions pour avantages du personnel se décompose comme suit :
| Dotations | Reprises | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | 31/12/2018 | Exploitation | Financières | Exploitation | Financières | 31/12/2019 |
| Avantages postérieurs à l’emploi | Avantages postérieurs à l’emploi 10 304 | Avantages postérieurs à l’emploi Dotations534 | Avantages postérieurs à l’emploi Reprises592 | Avantages postérieurs à l’emploi (748) | (271) | 10 411 |
| Avantages à long terme | Avantages à long terme 936 | Avantages à long terme Dotations140 | Avantages à long terme Reprises21 | Avantages à long terme (78) | - | 1 019 |
| PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL | PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL 11 240 | PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNELDotations674 | PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNELReprises613 | PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL (826) | (271) | 11 430 |
(1)Dont 409 millions d’euros au titre des coûts des services rendus, 255 millions d’euros au titre de l’amortissement des pertes actuarielles et 10 millions d’euros au titre des droits non acquis.
(2)Dont (802) millions d’euros au titre des contributions employeurs et (23) millions d’euros au titre des gains actuariels.
(3)Au titre du rendement attendu des actifs de couverture.
(4)Voir notes 6 et 11.2.
| (en millions d’euros) | Engagements | Actifs de couverture | Engagements nets des actifs de couverture | Coûts des services passés non comptabilisés | Écarts actuariels non comptabilisés | Provision au bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SOLDE AU 31/12/2018 | SOLDE AU 31/12/2018Engagements26 897 | SOLDE AU 31/12/2018Actifs de couverture(10 913) | SOLDE AU 31/12/2018Engagements nets des actifs de couverture 15 984 | SOLDE AU 31/12/2018Coûts des services passés non comptabilisés(39) | SOLDE AU 31/12/2018Écarts actuariels non comptabilisés(4 705) | SOLDE AU 31/12/2018Provision au bilan11 240 |
| Charge nette de l’exercice 2019 | Charge nette de l’exercice 2019 Engagements1 023 | Charge nette de l’exercice 2019 Actifs de couverture(271) | Charge nette de l’exercice 2019 Engagements nets des actifs de couverture752 | Charge nette de l’exercice 2019 Coûts des services passés non comptabilisés10 | Charge nette de l’exercice 2019 Écarts actuariels non comptabilisés231 | Charge nette de l’exercice 2019 Provision au bilan993 |
| Variation des écarts actuariels non comptabilisés | Variation des écarts actuariels non comptabilisés Engagements3 887 | Variation des écarts actuariels non comptabilisés Actifs de couverture(1 596) | Variation des écarts actuariels non comptabilisés Engagements nets des actifs de couverture2 291 | Variation des écarts actuariels non comptabilisés Coûts des services passés non comptabilisés- | Variation des écarts actuariels non comptabilisés Écarts actuariels non comptabilisés(2 291) | Variation des écarts actuariels non comptabilisés Provision au bilan- |
| Cotisations versées aux fonds | Cotisations versées aux fonds Engagements- | Cotisations versées aux fonds Actifs de couverture- | Cotisations versées aux fonds Engagements nets des actifs de couverture- | Cotisations versées aux fonds Coûts des services passés non comptabilisés- | Cotisations versées aux fonds Écarts actuariels non comptabilisés- | Cotisations versées aux fonds Provision au bilan- |
| Prestations versées | Prestations versées Engagements(1 268) | Prestations versées Actifs de couverture465 | Prestations versées Engagements nets des actifs de couverture(803) | Prestations versées Coûts des services passés non comptabilisés- | Prestations versées Écarts actuariels non comptabilisés- | Prestations versées Provision au bilan(803) |
| SOLDE AU 31/12/2019 | SOLDE AU 31/12/2019Engagements30 539 | SOLDE AU 31/12/2019Actifs de couverture(12 315) | SOLDE AU 31/12/2019Engagements nets des actifs de couverture 18 224 | SOLDE AU 31/12/2019Coûts des services passés non comptabilisés(29) | SOLDE AU 31/12/2019Écarts actuariels non comptabilisés(6 765) | SOLDE AU 31/12/2019Provision au bilan11 430 |
