Concernant les installations de tiers :

• EDF, la COGEMA (aujourd’hui Orano Cycle) et le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) ont conclu, en décembre 2004, un accord par lequel le CEA reprenait la maîtrise d’ouvrage et le financement des opérations de mise à l’arrêt définitif, de démantèlement des installations ainsi que de reprise et de conditionnement des déchets de l’usine de retraitement UP1 de Marcoule. En contrepartie, EDF a versé au CEA une contribution financière libératoire couvrant l’intégralité de sa quote-part au coût des opérations restant à réaliser, EDF demeurant propriétaire de ses déchets ultimes et supportant uniquement leur coût de transport et de stockage ;
• EDF, AREVA et AREVA NC (aujourd’hui Orano Cycle) ont conclu,en décembre 2008 et juillet 2010, deux accords fixant les conditions juridiques et financières d’un transfert à AREVA NC des obligations contractuelles d’EDF relatives à sa contribution financière au démantèlement des installations de La Hague et aux opérations de reprise et de conditionnement des déchets. En application de ces accords, EDF a versé à AREVA NC une contribution financière libératoire couvrant l’intégralité de sa quote-part au coût des opérations restant à réaliser, EDF demeurant propriétaire de ses déchets ultimes et supportant uniquement leur coût de transport et de stockage.
  
  

28.1 Provisions pour gestion du combustible usé 

La stratégie d’EDF actuellement retenue, en accord avec l’État, en matière de cycle du combustible est de pratiquer le traitement des combustibles usés et le recyclage du plutonium ainsi séparé sous forme de combustible MOX (Mélange d’OXydes de plutonium et d’uranium).

Les quantités traitées par Orano à la demande d’EDF, soit environ 1 100 tonnes par an, sont déterminées en fonction de la quantité de plutonium recyclable dans les réacteurs autorisés à charger du combustible MOX.

En conséquence, la provision pour gestion du combustible usé (GCU) comprend les prestations correspondant aux éléments suivants :

• l’évacuation du combustible usé des centres de production d’EDF, sa réception et son entreposage intermédiaire ;
• le traitement y compris le conditionnement et l’entreposage des matières valorisables.
  

Les charges de traitement prises en compte dans la provision concernent exclusivement le combustible usé recyclable dans les installations existantes, y compris la part de combustible chargé en réacteur et non encore irradié.

Les charges sont évaluées à partir des flux physiques prévisionnels à la date de l’arrêté des comptes, et sur la base des contrats avec Orano qui déclinent l’accord-cadre pour la période 2008-2040, et dont le dernier, signé le 5 février 2016, fixe les conditions d’application pour la période 2016-2023. Ces contrats contiennent des indices de révision de prix qui sont mis à jour chaque année.

En 2018, le Conseil d’administration a approuvé la relance de la filière de recyclage de l’uranium de retraitement (suspendue en 2013 dans l’attente de la disponibilité d’un nouveau schéma industriel), avec des premiers chargements d’assemblages prévus à l’horizon 2023, sous réserve de la réalisation des modifications techniques et de l’obtention des autorisations de l’autorité de sûreté nécessaires, l’objectif étant de procéder au recyclage dans certaines tranches 900 MW puis dans certaines tranches 1 300 MW. Les contrats correspondants ont été signés avec les fournisseurs respectifs au 2^e trimestre 2018. En lien avec eux, EDF a poursuivi en 2019 la surveillance de la tenue de la trajectoire de préparation des usines.

La part de provision pour gestion du combustible usé afférente à l’uranium de retraitement (soit 759 millions d’euros) pourra être reprise lorsque l’ensemble des conditions industrielles, réglementaires et économiques de reprise de la filière seront remplies, sachant que la réalisation de certaines conditions n’est pas du ressort d’EDF (pas de calendrier défini à date).

Par ailleurs, la provision couvre l’entreposage de longue durée du combustible usé actuellement non recyclable dans les installations existantes, à savoir le combustible au plutonium (MOX) ou à l’uranium issu du traitement enrichi, le combustible de Creys-Malville et celui de Brennilis, dans l’attente des réacteurs de quatrième génération. Cette provision donne lieu à constitution d’actifs dédiés (voir note 38.2.4).

28.2 Provisions pour reprise et conditionnement des déchets – Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets

La provision pour reprise et conditionnement des déchets est identifiée séparément depuis le 1^er janvier 2017.

Elle concerne les charges futures des déchets radioactifs issus de l’exploitation ou de la déconstruction (hors combustibles usés) relatives à :

• la qualification et au conditionnement des déchets ;
• leur entreposage intermédiaire.

Le montage des équipements d’ICEDA (installation d’entreposage intermédiaire construite sur le site de la centrale de Bugey) a été achevé depuis décembre 2018 et les essais en inactif sont en cours. Le DAMS (Dossier d’Autorisation de Mise en Service) a été complété sur le champ des Équipements Importants pour la Protection des Intérêts (EIP) et les documents requis au titre de l’instruction de la demande d’autorisation de mise en service transmis à l’ASN. Une mise en service d’ICEDA est attendue pour le premier semestre 2020.

Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs

Ces provisions concernent les dépenses futures relatives à :

• l’évacuation et au stockage des déchets radioactifs issus de la déconstruction des installations nucléaires de base dont EDF est l’exploitant ;
• l’entreposage à l’évacuation et au stockage des colis de déchets radioactifs issus du traitement du combustible usé ;
• le stockage direct, le cas échéant, du combustible usé non recyclable dans les installations existantes, à savoir le combustible au plutonium (MOX) ou à l’uranium issu du traitement enrichi, le combustible de Creys-Malville et celui deBrennilis ;
• la quote-part EDF des charges d’études, de construction, de maintenance et d’exploitation, de fermeture et de surveillance des centres de stockage existants ou à créer.
  

Les volumes de déchets donnant lieu à provision incluent, d’une part, les colis de déchets existants et, d’autre part, l’ensemble des déchets à conditionner tels qu’obtenus après déconstruction des centrales ou après traitement à La Hague du combustible usé (comprenant la totalité du combustible chargé en réacteur au 31 décembre, irradié ou non). Ces volumes sont revus périodiquement en cohérence avec les données déclarées dans le cadre de l’inventaire national des déchets de l’ANDRA.

Les provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs se décomposent comme suit :