Note 27 Provisions pour risques 

(1)Les reprises de provisions pour contrats déficitaires d’un montant de 285 millions d’euros est principalement liée au contrat long-terme avec Dunkerque LNG pour 184 millions d’euros.
(2)Les provisions pour perte de change d’un montant de 768 millions d’euros au 31 décembre 2019 concernent principalement les emprunts hybrides.
(3)Voir notes 6 et 11.2.

Note 28 Provisions liées à la production nucléaire : aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers cœurs 

Les provisions constituées par EDF au titre du parc nucléaire de production relèvent des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Conformément aux principes comptables décrits dans la note 1.15 :

• EDF provisionne l’intégralité des obligations relatives aux installations nucléaires dont il est l’exploitant ;
• EDF constitue des actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses obligations de long terme (voir note 38).
  

L’évaluation des provisions prend en compte un niveau de risques et d’aléas selon les opérations concernées. Elle comporte en outre des facteurs d’incertitude tels que :

• l’évolution de la réglementation, notamment en matière de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement et en matière de financement des charges nucléaires de long terme ;
• l’évolution du processus réglementaire de déconstruction, ainsi que les délais d’obtention des autorisations administratives ;
• les modalités futures de stockage des déchets radioactifs à vie longue et la mise à disposition d’installations de stockage par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ;
• l’évolution de certains paramètres financiers tels que les taux d’actualisation, notamment en lien avec le dispositif de plafond réglementaire, ou d’inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé.
  
  

Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

(1)L’effet d’actualisation comprend la charge de désactualisation pour 1 543 millions d’euros et les effets de la variation du taux d’actualisation réel en 2019 comptabilisés en compte de résultat pour les provisions non adossées à des actifs pour 449 millions d’euros (charges financières de désactualisation).
(2)Les autres mouvements comprennent notamment les effets du changement de taux d’actualisation réel au 31 décembre 2019 pour les provisions adossées à des actifs pour 361 millions d’euros.
(3)Voir notes 6 et 11.2.