6. États financiers

Le 19 novembre 2019, le Conseil d’administration d’EDF a décidé la mise en distribution d’un acompte sur dividende de 0,15 euro par action au titre de l’exercice 2019, mise en paiement en actions nouvelles ou en numéraire le 17 décembre 2019 pour un montant de 458 millions d’euros.

L’État a opté pour le versement de l’acompte sur dividende au titre de l’exercice 2019 en actions.

Le montant du dividende en numéraire versé aux actionnaires n’ayant pas retenu l’option du paiement de l’acompte sur dividendes en actions au titre de l’exercice 2019 s’élève à 27 millions d’euros.

Note 25 Autres fonds propres

Au 31 décembre 2019, les autres fonds propres présentent un solde de 9 781 millions d’euros composé :

  • des titres subordonnés à durée indéterminée émis par EDF en janvier 2013 et en janvier 2014 respectivement valorisés pour des montants de 4 569 millions d’euros et 3 466 millions d’euros ;
  • des titres subordonnés à durée indéterminée émis par EDF en septembre 2018 valorisés pour un montant de 1 250 millions d’euros ;
  • des titres subordonnés à durée indéterminée émis par EDF en novembre 2019 valorisés pour un montant de 496 millions d’euros (500 millions d’euros en nominal net de 4 millions d’euros au titre de la prime de remboursement) (voir note 2.2.2).

Ce solde intègre les effets liés aux variations de change, les primes de remboursement et leurs amortissements.

La rémunération aux porteurs des titres subordonnés à durée indéterminée, s’élève à 549 millions d’euros au 31 décembre 2019 (551 millions d’euros au 31 décembre 2018). Cette charge est comptabilisée en « charges sur dettes financières long terme après couverture » (voir note 13).

TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE
(en millions de devises)

Date d’émissionMontant du nominal net des rachatsDeviseOption de remboursementTaux
01/2013

01/2013

Montant du nominal net des rachats

1 250

01/2013

Devise

EUR

01/2013

Option de remboursement

12 ans

01/2013

Taux

5,38 %

01/2013

01/2013

Montant du nominal net des rachats

1 250

01/2013

Devise

GBP

01/2013

Option de remboursement

13 ans

01/2013

Taux

6,00 %

01/2013

01/2013

Montant du nominal net des rachats

2 098

01/2013

Devise

USD

01/2013

Option de remboursement

10 ans

01/2013

Taux

5,25 %

01/2014

01/2014

Montant du nominal net des rachats

1 500

01/2014

Devise

USD

01/2014

Option de remboursement

10 ans

01/2014

Taux

5,63 %

01/2014

01/2014

Montant du nominal net des rachats

267

01/2014

Devise

EUR

01/2014

Option de remboursement

8 ans

01/2014

Taux

4,13 %

01/2014

01/2014

Montant du nominal net des rachats

1 000

01/2014

Devise

EUR

01/2014

Option de remboursement

12 ans

01/2014

Taux

5,00 %

01/2014

01/2014

Montant du nominal net des rachats

750

01/2014

Devise

GBP

01/2014

Option de remboursement

15 ans

01/2014

Taux

5,88 %

10/2018

10/2018

Montant du nominal net des rachats

1 250

10/2018

Devise

EUR

10/2018

Option de remboursement

6 ans

10/2018

Taux

4,00 %

11/2019

11/2019

Montant du nominal net des rachats

500

11/2019

Devise

EUR

11/2019

Option de remboursement

8 ans

11/2019

Taux

3,00 %

Note 26 Passifs spécifiques des concessions

(en millions d’euros)31/12/201931/12/2018
Contre-valeur des biens

Contre-valeur des biens

31/12/2019

106

Contre-valeur des biens

31/12/2018

108

Écarts de réévaluation

Écarts de réévaluation

31/12/2019

815

Écarts de réévaluation

31/12/2018

840

Amortissement de caducité

Amortissement de caducité

31/12/2019

280

Amortissement de caducité

31/12/2018

240

Concessions des Forces HydrauliquesConcessions des Forces Hydrauliques31/12/20191 201Concessions des Forces Hydrauliques31/12/20181 188
Contre-valeur des biens

Contre-valeur des biens

31/12/2019

1 839

Contre-valeur des biens

31/12/2018

1 746

Financement du concessionnaire non amorti

Financement du concessionnaire non amorti

31/12/2019

(1 157)

Financement du concessionnaire non amorti

31/12/2018

(1 073)

Amortissement du financement du concédant

Amortissement du financement du concédant

31/12/2019

344

Amortissement du financement du concédant

31/12/2018

332

Participations reçues sur immobilisations en-cours du domaine concédé

Participations reçues sur immobilisations en-cours du domaine concédé

31/12/2019

7

Participations reçues sur immobilisations en-cours du domaine concédé

31/12/2018

6

Concessions de Distribution Publique*Concessions de Distribution Publique*31/12/20191 033Concessions de Distribution Publique*31/12/20181 011
PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONSPASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS31/12/20192 234PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS31/12/20182 199

*Les passifs des concessions de distribution publique relèvent des concessions de distribution publique d’électricité des Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI).