La valeur d’utilité des titres cotés des entités non consolidées est déterminée sur la base du cours de Bourse.
Pour les titres non cotés et les titres cotés des sociétés consolidées par le groupe EDF, la valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur de transaction, des capitaux propres ou des actifs nets consolidés corrigés prenant en compte, le cas échéant, des éléments d’évaluation à dire d’experts et des informations connues depuis la clôture du dernier exercice.
EDF détient des Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille (TIAP), qui sont composés d’actifs financiers, destinés à participer au financement des opérations de fin de cycle nucléaire provisionnées au passif du bilan. Ces actifs sont isolés de la gestion des autres actifs ou placements financiers eu égard à leur objectif. Ils sont composés de titres obligataires, d’actions, d’OPCVM et de fonds dits réservés.
Par ailleurs, sont également classées en autres titres immobilisés, les actions propres achetées dans le cadre de la couverture d’obligations liées à des titres de créance donnant accès au capital, d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement, d’une opération de croissance externe ou d’une réduction de capital.
Les actions sont enregistrées pour leur coût d’acquisition. Les droits de mutations, les honoraires, les commissions, les frais d’actes et les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges, conformément à l’option retenue pour les autres titres immobilisés et les titres de placement.
Les TIAP (actions et obligations) sont comptabilisés au coût historique. À la clôture, si la valeur d’inventaire d’un titre est inférieure au coût d’entrée, une moins-value latente est intégralement provisionnée sans compensation avec les gains potentiels sur les autres titres. Pour les titres cotés, la valeur d’inventaire est appréciée individuellement en tenant compte du cours de Bourse. Pour les titres non cotés, la valeur d’inventaire est appréciée individuellement en tenant compte notamment des perspectives d’évolution de l’entreprise dont les titres sont détenus.
Dans le cadre des activités du Groupe, EDF est amené à accorder des prêts en devises à ses filiales.
Afin de réduire son exposition au risque de change, EDF finance ces prêts principalement par des émissions court terme au travers de papiers commerciaux en devises et en euros complétées par un recours à des instruments dérivés de change. Les créances immobilisées sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Le coût d’entrée des stocks comprend tous les coûts directs de matières (prenant en compte les effets de couverture), les coûts de main-d’œuvre ainsi que l’affectation des coûts indirects de production.
Les consommations de stock sont généralement valorisées en utilisant la méthode du coût unitaire moyen pondéré. Les consommations des droits d’émissions de gaz à effet de serre et des Certificats d’Économies d’Énergie sont valorisées en appliquant la méthode du « Premier entré, premier sorti ».
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût historique et de leur valeur nette de réalisation.
Sont enregistrés dans les comptes de stocks :
Les matières et combustibles nucléaires ainsi que les en-cours de production sont évalués en fonction des coûts directs de fabrication incluant les matières, la main-d’œuvre ainsi que les prestations sous-traitées (fluoration, enrichissement, fabrication…).
Le coût des stocks pour le combustible engagé en réacteur et non encore irradié comprend les charges pour gestion du combustible usé et pour gestion à long terme des déchets radioactifs, qui trouvent leur contrepartie dans les provisions concernées, du fait de la prise en compte de la notion de « Combustible engagé » définie par l’arrêté du 21 mars 2007.
Les consommations de combustible nucléaire sont déterminées par composante (uranium naturel, fluoration, enrichissement, fabrication d’assemblages) au prorata de la production prévue lors du chargement en réacteur. Ces quantités sont valorisées au coût moyen pondéré du stock appliqué à chacune des composantes. L’épuisement prévisionnel des quantités donne lieu périodiquement à correction du stock sur la base de mesures neutroniques et d’inventaires.
Sont enregistrés dans les autres stocks d’exploitation :
Les dépréciations constatées pour les pièces de rechange dépendent principalement du taux de rotation de ces pièces.
Les créances clients sont inscrites initialement à leur valeur nominale.
Les créances d’exploitation intègrent le montant des factures à établir relatives à l’énergie livrée et non facturée.
Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur d’inventaire reposant sur la probabilité de leur recouvrement déterminée en fonction de la typologie des créances, est inférieure à leur valeur comptable. Selon la nature des créances, le risque assorti aux créances douteuses est apprécié individuellement ou à partir de méthodes statistiques tirées de l’expérience. EDF ne supporte pas le risque d’impayé sur la part acheminement de ces créances, ce risque étant porté par Enedis.
Les valeurs mobilières sont inscrites à l’actif pour leur coût d’acquisition. En fin de période, elles sont évaluées au plus bas de leur coût historique et de leur valeur actuelle.
En ce qui concerne les valeurs cotées, la valeur actuelle correspond au cours de Bourse de fin d’exercice. La valeur d’inventaire pour les titres non cotés correspond à la valeur probable de négociation des titres, appréciée en tenant compte des perspectives d’évolution de l’entreprise.
Les moins-values latentes sont intégralement provisionnées sans compensation avec les plus-values latentes non comptabilisées.
Les plus ou moins-values de cession des valeurs mobilières de placement sont évaluées sur la base de la méthode du « Premier entré, premier sorti ».
Les primes de remboursement sont amorties par fractions égales (linéairement), au prorata de la durée de l’emprunt quelle que soit la cadence de remboursement, conformément à l’option permise par l’article 212-10 du PCG.
Les commissions et frais externes, supportés par EDF à l’occasion de l’émission d’emprunts et comptabilisés en « Charges à répartir sur plusieurs exercices », font l’objet d’un étalement linéaire sur la durée de vie des emprunts.
