Les transactions avec les parties liées s’analysent comme suit :
| Entreprises associées et coentreprises | Activités conjointes | État ou participations de l’État | Total Groupe | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
| Chiffre d’affaires | Chiffre d’affaires Entreprises associées et coentreprises 455 | Chiffre d’affaires Activités conjointes 560 | Chiffre d’affaires État ou participations de l’État - | Chiffre d’affaires Total Groupe - | 1 889 | 1 708 | 2 344 | 2 268 |
| Achats d’énergie | Achats d’énergie Entreprises associées et coentreprises 4 063 | Achats d’énergie Activités conjointes 4 071 | Achats d’énergie État ou participations de l’État 4 | Achats d’énergie Total Groupe 5 | 2 104 | 2 031 | 6 171 | 6 107 |
| Achats externes | Achats externes Entreprises associées et coentreprises 18 | Achats externes Activités conjointes 4 | Achats externes État ou participations de l’État 3 | Achats externes Total Groupe 3 | 253 | 251 | 274 | 258 |
| Actifs financiers | Actifs financiers Entreprises associées et coentreprises 150 | Actifs financiers Activités conjointes 294 | Actifs financiers État ou participations de l’État - | Actifs financiers Total Groupe - | - | - | 150 | 294 |
| Autres actifs | Autres actifs Entreprises associées et coentreprises 633 | Autres actifs Activités conjointes 730 | Autres actifs État ou participations de l’État - | Autres actifs Total Groupe - | 532 | 486 | 1 165 | 1 216 |
| Passifs financiers | Passifs financiers Entreprises associées et coentreprises - | Passifs financiers Activités conjointes - | Passifs financiers État ou participations de l’État - | Passifs financiers Total Groupe - | - | - | - | - |
| Autres passifs | Autres passifs Entreprises associées et coentreprises 1 228 | Autres passifs Activités conjointes 1 162 | Autres passifs État ou participations de l’État 1 | Autres passifs Total Groupe 1 | 624 | 631 | 1 853 | 1 794 |
*Ne comprend pas les dettes fiscales et sociales ainsi que la créance CSPE.
Les transactions avec les principales entreprises associées (CTE (société détentrice de RTE), CENG et Taishan) sont présentées en note 26.
Les transactions avec les autres entreprises associées, les coentreprises et les sociétés, qui ont une activité conjointe avec le Groupe sont principalement constituées de ventes et d’achats d’énergie.
L’État détient 83,58 % du capital d’EDF au 31 décembre 2019. L’État a ainsi la faculté, comme tout actionnaire majoritaire, de contrôler les décisions requérant l’approbation des actionnaires.
Conformément à la législation applicable à toutes les entreprises dont l’État est l’actionnaire majoritaire, le groupe EDF est soumis à certaines procédures de contrôle, notamment au contrôle économique et financier de l’État, aux procédures de contrôle de la Cour des comptes et du Parlement, ainsi qu’aux vérifications de l’Inspection générale des finances.
Le Contrat de service public entre l’État et EDF a été signé le 24 octobre 2005. Ce contrat a pour objet de constituer le cadre de référence des missions de service public que le législateur lui a confiées pour une durée indéterminée, la loi du 9 août 2004 ne fixant pas de durée au contrat.
Le service commun à Enedis et GRDF, défini par l’article L. 111-71 du Code de l’énergie, a pour missions, dans le secteur de la distribution de l’électricité et du gaz, la construction des ouvrages, la maîtrise d’œuvre de travaux, l’exploitation et la maintenance des réseaux, et les opérations de comptage. Il n’est pas doté de la personnalité morale.
Enedis et GRDF sont liés par une convention définissant leurs relations dans ce service commun, les compétences de ce dernier et le partage des coûts en résultant. Conclue pour une durée indéterminée, celle-ci peut être résiliée à tout moment, moyennant un préavis de 18 mois durant lequel les parties s’engagent à la renégocier. Elle est régulièrement mise à jour.
En juillet 2014, Enedis et GRDF ont signé un communiqué commun prenant acte de la disparition programmée des activités mixtes de relevé de compteurs et d’interventions sur les panneaux de comptages. À ce jour, Enedis a privilégié une organisation par directions régionales intégratrices de l’ensemble de ses missions opérationnelles à l’échelle locale. Un maillage plus fin est réservé aux activités de proximité.
En mars 2018, Enedis et GRDF ont réorganisé une partie de leurs activités communes en créant deux entités mixtes : l’une regroupant les activités de contrat de travail, études et médico-social et l’autre, l’opérateur Informatique & Télécom regroupant toutes les activités de téléphonie et de bureautique. Ces deux entité sont été effectivement
mises en place au 1er janvier 2019.
Les activités supports des domaines Immobilier, Véhicules et Engins, Contentieux et Assurance, Formation et Recrutement, et Achats tertiaires, jusqu’alors mixtes sont reprises en propre par chacune des deux sociétés.
Les relations du groupe EDF avec les entreprises du secteur public concernent principalement deux entités de l’ex groupe AREVA (Orano et AREVA SA).
Les transactions avec Orano portent sur :
Plusieurs accords importants ont été négociés entre EDF et Orano sur le long-terme :
Les relations entre EDF et Orano relatives au transport, au traitement des combustibles usés et à leur recyclage sont précisées en note 32.1.1.
