Cette note présente les engagements hors bilan donnés et reçus du Groupe au 31 décembre 2019. Les engagements mentionnés correspondent aux flux contractuels non actualisés.
Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan donnés du Groupe qui sont valorisés. Il est complété par des engagements décrits séparément dans les notes détaillées.
| (en millions d’euros) | Notes | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|
| Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation | Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation Notes 49.1.1 | Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation 31/12/2019 41 110 | Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation 31/12/2018 45 370 |
| Engagements donnés liés aux opérations d’investissement | Engagements donnés liés aux opérations d’investissement Notes 49.1.2 | Engagements donnés liés aux opérations d’investissement 31/12/2019 18 237 | Engagements donnés liés aux opérations d’investissement 31/12/2018 17 572 |
| Engagements donnés liés aux opérations de financement | Engagements donnés liés aux opérations de financement Notes 49.1.3 | Engagements donnés liés aux opérations de financement 31/12/2019 6 343 | Engagements donnés liés aux opérations de financement 31/12/2018 5 494 |
| TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS | TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS 31/12/2019 65 690 | TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS 31/12/2018 68 436 |
Dans la quasi-totalité des cas, les engagements donnés sont réciproques, les tiers concernés ayant une obligation contractuelle de fournir au Groupe des actifs ou des prestations relatifs à des opérations d’exploitation, d’investissement ou de financement.
Les engagements donnés par le Groupe liés aux opérations d’exploitation sont les suivants :
| (en millions d’euros) | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Engagements d’achats de combustible et d’énergie * | Engagements d’achats de combustible et d’énergie *31/12/2019 25 373 | Engagements d’achats de combustible et d’énergie *31/12/2018 26 878 |
| Engagements donnés liés à l’exécution de contrats d’exploitation | Engagements donnés liés à l’exécution de contrats d’exploitation 31/12/2019 15 248 | Engagements donnés liés à l’exécution de contrats d’exploitation 31/12/2018 14 117 |
| Engagements de location simple en tant que preneur | Engagements de location simple en tant que preneur 31/12/2019 489 | Engagements de location simple en tant que preneur 31/12/2018 4 375 |
| TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION | TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 31/12/2019 41 110 | TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 31/12/2018 45 370 |
*Hors achats de gaz et services associés.
Le Groupe a conclu dans le cadre de ses activités normales de production et de commercialisation des contrats à long terme d’achats d’électricité, de gaz, d’autres énergies et matières premières ainsi que de combustible nucléaire, selon lesquels il s’engage à acheter sur des durées, qui peuvent atteindre 20 ans.
Le Groupe a également passé, avec un certain nombre de producteurs d’électricité, des contrats d’achats à long terme, en participant au financement de centrales de production.
Au 31 décembre 2019, l’échéancier des engagements d’achats de combustible et d’énergie se présente comme suit :
| 31/12/2019 | 31/12/2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Échéances | Total | |||||
| (en millions d’euros) | Total | < 1 an | 1 à 5 ans | 5 à 10 ans | > 10 ans | |
| Achats d’électricité et services associés(1) | Achats d’électricité et services associés (1)31/12/2019 9 999 | Achats d’électricité et services associés (1)31/12/2018 2 305 | 3 614 | 2 157 | 1 923 | 10 368 |
| Achats d’autres énergies et de matières premières(2) | Achats d’autres énergies et de matières premières (2)31/12/2019 281 | Achats d’autres énergies et de matières premières (2)31/12/2018 62 | 144 | 75 | - | 377 |
| Achats de combustible nucléaire | Achats de combustible nucléaire 31/12/2019 15 093 | Achats de combustible nucléaire 31/12/2018 1 580 | 6 142 | 4 771 | 2 600 | 16 133 |
| ENGAGEMENTS D’ACHATS DE COMBUSTIBLE ET D’ÉNERGIE | ENGAGEMENTS D’ACHATS DE COMBUSTIBLE ET D’ÉNERGIE 31/12/2019 25 373 | ENGAGEMENTS D’ACHATS DE COMBUSTIBLE ET D’ÉNERGIE 31/12/2018 3 947 | 9 900 | 7 003 | 4 523 | 26 878 |
(1)Y compris les engagements des entités contrôlées donnés aux coentreprises pour un montant de 569 millions d’euros au 31 décembre 2019 (604 millions d’euros au 31 décembre 2018).
(2)Hors achats de gaz et services associés (voir note 49.1.1.1.4).
Les engagements d’achats d’électricité proviennent principalement d’EDF et d’EDF Energy. Pour EDF, ils sont notamment portés par les Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI), qui se sont engagés à acheter de l’électricité produite à partir de bagasse et de charbon.
Par ailleurs, en complément des obligations valorisées ci-dessus et aux termes de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter en France métropolitaine dès lors que le producteur en fait la demande et sous réserve du respect d’un certain nombre de caractéristiques techniques, la production issue des centrales de cogénération ainsi que des unités de production d’énergie renouvelable (éolienne, petite hydraulique, photovoltaïque, etc.). Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la CSPE. Ces obligations d’achat s’élèvent à 57 TWh pour l’exercice 2019 (53 TWh pour l’exercice 2018), dont 7 TWh au titre de la cogénération (7 TWh pour 2018), 30 TWh au titre de l’éolien (26 TWh pour 2018), 11 TWh au titre du photovoltaïque (9 TWh pour 2018) et 3 TWh au titre de l’hydraulique (3 TWh pour 2018).
