Des retraits pour un montant de 442 millions d’euros ont été effectués à hauteur des décaissements au titre des obligations nucléaires de long terme à couvrir en 2019 (403 millions d’euros en 2018).
Compte tenu des modifications d’hypothèses de calcul des provisions nucléaires de long terme (hors modification réglementaire), l’obligation au titre de 2018 de dotation aux actifs dédiés s’élève à 1 337 millions d’euros. L’autorité administrative avait autorisé EDF à étaler cette dotation à hauteur de 540 millions d’euros en 2019 ainsi qu’en 2020 et 257 millions d’euros en 2021. Les dotations aux actifs dédiés se sont ainsi élevées en 2019 à 540 millions d’euros en valeur de réalisation (387 millions d’euros en 2018) (voir note 48.5), il s’agissait de dotations en titre et non en numéraire. L’obligation restante au 1er janvier 2020 au titre des comptes au 31 décembre 2018 s’élève à 797 millions d’euros. Conformément au courrier reçu le 12 février 2020 (voir note 32.1.5.1), cette obligation devra être remplie en 2020 ; en revanche aucune dotation n’est à effectuer au titre de l’année 2019.
À horizon de 10 ans les décaissements cumulés relatifs aux provisions seront effectués (aux conditions économiques fin de période i.e. en euros2019) :
À horizon de 50 ans les décaissements cumulés relatifs aux provisions seront effectués (aux conditions économiques fin de période i.e. en euros2019) :
Les obligations nucléaires de long terme en France visées par la réglementation relative aux actifs dédiés, pour leur part liée à la production nucléaire, figurent dans les comptes consolidés du groupe EDF pour les montants suivants :
| (en millions d’euros) | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation | Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation 31/12/2019 1 152 | Provisions pour gestion du combustible usé – part non liée au cycle d’exploitation au sens de la réglementation 31/12/2018 1 067 |
| Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2019 10 531 | Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2018 9 846 |
| Provision pour reprise conditionnement déchets (RCD) | Provision pour reprise conditionnement déchets (RCD) 31/12/2019 805 | Provision pour reprise conditionnement déchets (RCD) 31/12/2018 751 |
| Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/2019 16 937 | Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 31/12/2018 15 985 |
| Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs | Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2019 550 | Provisions pour derniers cœurs – part relative aux coûts futurs de gestion à long terme des déchets radioactifs 31/12/2018 518 |
| COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME | COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME 31/12/2019 29 975 | COÛT ACTUALISÉ DES OBLIGATIONS NUCLÉAIRES DE LONG TERME 31/12/2018 28 167 |
Dans le cadre de la nouvelle allocation stratégique des actifs dédiés, composée d’environ un tiers d’actifs non cotés au lieu d’un quart, EDF SA avait acquis, en décembre 2018, la participation minoritaire détenue par EDF International dans Nam Theun Power Company (NTPC), barrage hydroélectrique situé au Laos, dont une partie avait été dotée aux actifs dédiés à cette date, dans le périmètre d’EDF Invest. Le reste a été doté sur l’exercice 2019. En décembre 2019, EDF SA a acquis auprès d’EDF Renewables US une participation dans des parcs solaires (Catalina Solar, Switch) et éoliens (MiRose, Red Pine) aux États-Unis, dont une partie a été dotée aux actifs dédiés dans le périmètre d’EDF Invest sur l’exercice 2019.
La dotation totale sous la forme d’apports d’actifs s’est ainsi élevée à 540 millions d’euros en 2019 en valeur de réalisation.
Des variations de juste valeur positives du portefeuille d’actifs dédiés (OPC, actions) ont été enregistrées sur l’exercice 2019 dans le résultat financier à hauteur de 2 545 millions d’euros (voir note 16.3) contre des variations de juste valeur négatives à hauteur de (989) millions d’euros en 2018.
Des variations de juste valeur positives sur le portefeuille d’actifs dédiés obligations ont été enregistrées sur l’exercice 2019 en OCI à hauteur de 162 millions d’euros (voir note 39.2) contre des variations de juste valeur négatives à hauteur de (60) millions d’euros en 2018.
Les actifs dédiés de Framatome et Cyclife France (ex SOCODEI) relatifs à des Installations Nucléaires de Base (INB) en France s’élèvent respectivement à 92 millions d’euros et 54 millions d’euros en valeur de réalisation avec un taux de couverture réglementaire de 110,1 % pour Framatome et de 113,4 % pour Cyclife France (calcul effectué avec les taux d’actualisation et d’inflation du groupe EDF pour les provisions nucléaires en France – voir note 32).
Les obligations nucléaires de long terme en France visées par la réglementation relative aux actifs dédiés s’agissant de Framatome et Cyclife France figurent dans les comptes consolidés du groupe EDF pour des montants de respectivement 83 millions d’euros et 48 millions d’euros (voir note 33).
