| (en millions d’euros) | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE | ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE 31/12/2019 3 662 | ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE 31/12/2018 - |
| PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE | PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE 31/12/2019 1 043 | PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LEUR VENTE 31/12/2018 - |
Le Groupe a reclassé en actifs et passifs détenus en vue de leur vente au 31 décembre 2019, les éléments de bilan concernés par les opérations suivantes :
En application d’IFRS 5, les actifs et passifs de l’activité E&P présentés au 31 décembre 2019 en actifs et passifs détenus en vue de leur vente sont détaillés ci-dessous :
| (en millions d’euros) | 31/12/2019 |
|---|---|
| Actifs non financiers non courants | Actifs non financiers non courants 31/12/2019 893 |
| Actifs financiers non courants | Actifs financiers non courants 31/12/2019 - |
| Actifs non financiers courants | Actifs non financiers courants 31/12/2019 784 |
| Actifs financiers courants | Actifs financiers courants 31/12/2019 60 |
| TOTAL DES ACTIFS DÉTENUS EN VUE LEUR VENTE | TOTAL DES ACTIFS DÉTENUS EN VUE LEUR VENTE 31/12/2019 1 737 |
| (en millions d’euros) | 31/12/2019 |
|---|---|
| Passifs non financiers non courants | Passifs non financiers non courants 31/12/2019 711 |
| Passifs financiers non courants | Passifs financiers non courants 31/12/2019 34 |
| Passifs non financiers courants | Passifs non financiers courants 31/12/2019 298 |
| Passifs financiers courants | Passifs financiers courants 31/12/2019 - |
| TOTAL DES PASSIFS DÉTENUS EN VUE LEUR VENTE | TOTAL DES PASSIFS DÉTENUS EN VUE LEUR VENTE 31/12/2019 1 043 |
Par ailleurs, l’activité E&P contribue à l’endettement financier net du Groupe à hauteur de (26) millions d’euros au 31 décembre 2019 (voir note 41.3).
EDF a notifié à Exelon le 20 novembre 2019 l’exercice de l’option de vente de sa participation de 49,99 % dans CENG (voir note 3.2.2).
Les titres de CENG ont été reclassés en actifs détenus en vue de leur vente pour un montant de 1 925 millions d’euros.
Même si la réalisation de l’opération est conditionnée à l’obtention des autorisations réglementaires requises et prendra plusieurs mois, eu égard aux dispositions des accords contractuels, le processus dans lequel le Groupe s’est engagé est irrévocable. Les fourchettes de valorisation déterminées avec les conseils dans la perspective de la mise en œuvre des modalités contractuelles de détermination du prix de cession dans le cadre de l’exercice du put ne conduisent pas à mettre en évidence un risque de dépréciation, sachant qu’Exelon n’a pas, à ce stade, fait part au Groupe de sa valorisation.
Les valorisations sont très sensibles aux prévisions des prix de marché, qui pourront changer de manière significative au cours du processus d’exercice de l’option de vente. Elles sont également sensibles aux effets du mécanisme ZEC correspondant à un programme de subvention aux centrales nucléaires Zero Emission Credit (ZEC)mis en œuvre dans l’État de New York, qui apporte un complément de revenus aux centrales de Ginna et Nine Mile Point. Ce dispositif fait actuellement l’objet de recours judiciaires et législatifs. Le 8 octobre 2019, la Cour suprême de New York a rejeté l’action en justice contre le ZEC et a déclaré que celle-ci était légale. Les demandeurs ont interjeté appel mais les motifs retenus dans sa décision par la Cour suprême conduisent à affaiblir le risque d’annulation.
