EDF a consacré, en 2019, plus de 470 millions d’euros au périmètre de la France continentale pour le développement et la maintenance de son parc pour un fonctionnement optimisé en toute sûreté.
Afin d’exploiter au mieux la souplesse de son outil de production hydraulique, EDF a engagé depuis de nombreuses années des programmes ambitieux d’automatisation, de conduite à distance des centrales hydrauliques et de gestion centralisée de vallée. Aujourd’hui, les centrales les plus importantes du parc hydraulique d’EDF, qui représentent plus de 15 GW, soit environ 75 % de sa puissance hydraulique installée, sont gérées à distance depuis quatre centres de conduite capables de modifier leur programme de fonctionnement à tout instant pour répondre aux besoins du système électrique et aux opportunités économiques du marché de l’électricité.
Afin d’améliorer la fiabilité des centrales les plus importantes, EDF surveille depuis 5 centres régionaux d’exploitation les paramètres physiques (température, vibration, etc.) des machines, permettant de détecter au plus tôt toute dérive et ainsi d’éviter des incidents par une meilleure connaissance de l’état et du comportement en fonctionnement du matériel.
Sujette aux aléas climatiques de la ressource en eau, la production hydraulique peut varier significativement suivant les années. L’année 2019 se caractérise par une bonne performance de production liée à la concrétisation des chantiers de transformation, de pilotage par le cash, d’optimisation des indisponibilités en fonction des besoins et des prix du marché et d’une production impactée par des conditions hydrologiques très déficitaires jusqu’en octobre.
La production d’électricité d’origine hydraulique en France continentale a été de 39,7 TWh hors déduction de la consommation d’électricité nécessaire au fonctionnement des stations de transfert d’énergie par pompage.
Les indicateurs de production 2019 traduisent un niveau de performance très satisfaisant, avec un taux de perte interne(1) de 4,0 % (4.5 % en 2018). Le taux de réponse à la sollicitation du parc, c’est-à-dire le taux de réussite de la réponse aux ordres de démarrage reçus par les centrales, s’établit à 99,3 % (99,2 % en 2018). Le taux d’avarie est de 4,0 % en 2019.
Après avoir modernisé la maintenance et l’exploitation de son parc hydraulique au travers notamment de la rénovation des installations électriques, du contrôle-commande et des outils informatiques de gestion, de maintenance et d’exploitation, EDF poursuit les travaux d’optimisation du patrimoine et de modernisation des actifs.
En anticipation des besoins liés au développement des énergies renouvelables variables (éolien, solaire), l’accent est mis sur l’accroissement de la flexibilité des moyens de production hydroélectriques et sur l’adaptation de la conduite des centrales pour capter les opportunités offertes par le développement des marchés européens infra-journaliers de l’électricité.
La loi énergie climat du 8 novembre 2019 a fait du développement hydroélectrique l’un des objectifs de la politique énergétique française. EDF a décidé de mettre en œuvre une organisation adaptée aux enjeux d’amélioration du productible hydraulique de ses installations. Au-delà de la production d’énergie renouvelable et de son développement, l’hydroélectricité joue aussi un rôle majeur dans la gestion de la ressource en eau sur les territoires.
En France, les ouvrages de production hydraulique sont exploités dans le cadre de concessions accordées par l’État pour les ouvrages dont la puissance est supérieure ou égale à 4,5 MW et dans le cadre d’autorisations préfectorales pour les ouvrages de moins de 4,5 MW (voir sections 1.5.3.3 « Réglementation applicable aux installations hydrauliques et aux autres installations d’énergie renouvelable » et 2.2.1« Régulation des marchés, risques politiques et juridiques » – facteur de risque 1C « Évolution du cadre réglementaire des concessions hydrauliques »).
EDF exploite 80 % de la capacité hydroélectrique en France continentale et 66 % de la production hydroélectrique en énergie.
D’une durée initiale de 75 ans, conformément à la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique, la majeure partie des concessions échues avant 2012 a été renouvelée pour des durées de 30 à 50 ans. En revanche, pour 13 concessions échues au 31 décembre 2018, l’État n’a pas encore procédé à leur renouvellement. Depuis leur date d’échéance, ces concessions se trouvent par conséquent sous le régime dits des « délais glissants », ainsi défini par la loi : lorsque, à la date d’expiration du contrat de concession, une nouvelle concession n’a pas été instituée, « ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu’au moment où est délivrée la nouvelle concession », de façon à assurer la continuité de l’exploitation jusqu’au renouvellement effectif (art. L. 521-16 al. 3 du Code de l’énergie).
Dans ce contexte, EDF se prépare au renouvellement des concessions dans le cadre juridique rappelé dans la section 1.5.3.3 alliant amélioration énergétique, prise en compte des milieux aquatiques, rémunération de l’État et des collectivités au travers de la redevance et développement du territoire, tout en garantissant la sûreté et la sécurité d’exploitation. Sur ce sujet, les discussions se poursuivent entre l’État et la Commission européenne (CE) sur la résolution de deux mises en demeure. En effet, la CE a ouvert une procédure contre la France concernant les concessions hydroélectriques, sur le fondement de l’article 106 § 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) lu en combinaison avec l’article 102 du même traité. Dans ce cadre, la CE a adressé à l’État français le 22 octobre 2015 une lettre de mise en demeure, dans laquelle elle considère que l’attribution et le maintien au bénéfice d’EDF de l’essentiel des concessions hydroélectriques en France constitueraient une infraction aux dispositions précitées en ce que ces mesures renforceraient la position dominante d’EDF sur les marchés français de la fourniture d’électricité au détail. L’État a répondu à cette mise en demeure, ce qui a amorcé une phase d’échanges contradictoires avec la CE et ne préjuge pas de la décision finale de cette dernière. En tant que principal tiers intéressé, EDF a reçu une copie de la mise en demeure et a adressé ses observations à la CE le 4 janvier 2016, contestant fermement l’analyse de la CE et les éléments factuels sur lesquels cette analyse est fondée. Depuis, EDF a été associé à certains échanges entre l’État et la CE, notamment pour apporter des précisions d’ordre technique sur le fonctionnement du marché français. Ces échanges se sont poursuivis en 2019 notamment au vu de la dynamique sur le marché français.
Par ailleurs, le 7 mars 2019, la CE a adressé à la France une lettre de mise en demeure relative au renouvellement des contrats des concessions hydroélectriques. Sept autres États membres ont également reçu une mise en demeure (mise en demeure de l’Autriche, l’Allemagne, la Pologne, la Suède et du Portugal et Royaume-Uni, et deuxième lettre de mise en demeure complémentaire à l’Italie). Plus précisément sur le cas de la France, la CE a invoqué d’une part, des problèmes d’application du droit européen de la commande publique à ces renouvellements et, d’autre part, des problèmes de non-conformité de la législation française régissant de tels renouvellements avec ce même droit européen de la commande publique. L’État disposait d’un délai de deux mois pour répondre à la CE.
Ces dernières années, EDF a engagé plusieurs projets majeurs de développement sur son parc hydraulique et qui arrivent aujourd’hui à leur terme :
EDF entend poursuivre cette dynamique de développement. En effet, l’énergie hydraulique constitue un élément essentiel de la transition énergétique à la fois par le caractère décarboné de sa production mais aussi par sa flexibilité et sa capacité de stockage sans commune mesure avec les autres moyens de stockage d’énergie.
(1) La perte interne est l'énergie des débits non turbinés dont les volumes n'ont pas pu être stockés. Le taux de perte interne est obtenu en divisant la perte interne par la production réalisée de l'année à laquelle on rajoute la perte interne.
