Les passifs sur contrat représentent les obligations de l’entité de fournir à ses clients des biens ou services pour lesquels elle a déjà reçu un règlement ou que celui-ci est exigible.
Les variations des principaux passifs sur contrat se répartissent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31/12/2018 | Montants constatés sur l’exercice | Montants repris en chiffre d’affaires sur l’exercice | Montants annulés sur l’exercice sans contrepartie chiffre d’affaires | Désactualisation | Modification de périmètre | Effet change | 31/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Acomptes reçus | Acomptes reçus 31/12/2018 1 858 | Acomptes reçus Montants constatés sur l’exercice 1 915 | Acomptes reçus Montants repris en chiffre d’affaires sur l’exercice (1 992) | Acomptes reçus Montants annulés sur l’exercice sans contrepartie chiffre d’affaires (37) | Acomptes reçus Désactualisation (1) | Acomptes reçus Modification de périmètre - | Acomptes reçus Effet change 18 | Acomptes reçus 31/12/2019 1 761 |
| Produits constatés d’avance long terme | Produits constatés d’avance long terme 31/12/2018 3 413 | Produits constatés d’avance long terme Montants constatés sur l’exercice 476 | Produits constatés d’avance long terme Montants repris en chiffre d’affaires sur l’exercice (545) | Produits constatés d’avance long terme Montants annulés sur l’exercice sans contrepartie chiffre d’affaires (2) | Produits constatés d’avance long terme Désactualisation 64 | Produits constatés d’avance long terme Modification de périmètre 4 | Produits constatés d’avance long terme Effet change 2 | Produits constatés d’avance long terme 31/12/2019 3 412 |
| Autres produits constatés d’avance | Autres produits constatés d’avance 31/12/2018 577 | Autres produits constatés d’avance Montants constatés sur l’exercice 413 | Autres produits constatés d’avance Montants repris en chiffre d’affaires sur l’exercice (481) | Autres produits constatés d’avance Montants annulés sur l’exercice sans contrepartie chiffre d’affaires - | Autres produits constatés d’avance Désactualisation - | Autres produits constatés d’avance Modification de périmètre - | Autres produits constatés d’avance Effet change - | Autres produits constatés d’avance 31/12/2019 509 |
Ils sont constitués de la majorité des avances et acomptes reçus pour 1 761 millions d’euros (principalement pour les segments Framatome, Royaume-Uni et France –Activités régulées) et de la majorité des produits constatés d’avance (contrats long terme et autres) pour 3 921 millions d’euros (principalement pour le segment France – Activités de production et de commercialisation), soit un total de 5 682 millions d’euros au 31 décembre 2019 (contre 5 848 millions d’euros au 31 décembre 2018).
Les contrats à plus d’un an dont les obligations sont non remplies ou partiellement remplies à la date de clôture devraient générer un chiffre d’affaires restant à comptabiliser, d’environ 12 388 millions d’euros. Il sera reconnu jusqu’en 2034 pour le contrat Exeltium pour un montant de 1 330 millions d’euros, et, pour le solde, jusqu’à la fin d’exploitation de chaque centrale pour les centrales en participation, et sur la durée des contrats pour les autres contrats de ventes fermes hors énergie.
