Les variations des autres provisions se répartissent comme suit :
| Diminutions | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d’euros) | 31/12/2018 | Augmentations | Provisions utilisées | Provisions excédentaires ou devenues sans objet | Mouvements de périmètre | Autres mouvements | 31/12/2019 |
| Provisions pour risques liés aux filiales et participations(1) | Provisions pour risques liés aux filiales et participations (1)Diminutions 934 | 9 | (201) | - | - | 24 | 766 |
| Provisions pour risques fiscaux(2) | Provisions pour risques fiscaux (2)Diminutions 448 | 59 | (91) | (3) | (2) | (256) | 155 |
| Provisions pour litiges | Provisions pour litiges Diminutions 562 | 64 | (69) | (86) | - | 8 | 479 |
| Provisions pour contrats onéreux (3) | Provisions pour contrats onéreux (3)Diminutions 1 208 | 448 | (324) | (14) | - | 38 | 1 356 |
| Provisions liées aux dispositifs environnementaux | Provisions liées aux dispositifs environnementaux Diminutions 1 137 | 1 847 | (1 529) | (13) | - | 75 | 1 517 |
| Autres provisions pour risques et charges (4) | Autres provisions pour risques et charges (4)Diminutions 1 723 | 694 | (732) | (115) | (20) | (48) | 1 502 |
| TOTAL | TOTAL Diminutions 6 012 | 3 121 | (2 946) | (231) | (22) | (159) | 5 775 |
(1)Inclut la reprise sur provision relative à Alpiq.
(2)Reclassement de provision pour risques fiscaux à impôt différé passif (voir note 17.3) pour un montant de 235 millions d’euros conformément à IFRIC 23.
(3)Les provisions pour contrats onéreux concernent principalement le contrat long-terme conclu avec Dunkerque LNG ainsi que des contrats à long terme d’achat et de vente d’énergie.
(4)Ces provisions couvrent divers risques et charges liés à l’exploitation (abondements sur intéressement, restructurations, obligations contractuelles d’entretien…). Aucune provision n’est individuellement significative.
Les provisions liées aux dispositifs environnementaux incluent les provisions pour droits d’émission de gaz à effet de serre, pour certificats d’énergie renouvelable et pour Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) (voir note 1.3.26).
Les provisions liées aux dispositifs environnementaux sont principalement composées de provision au titre des certificats d’énergie renouvelable au Royaume-Uni.
La hausse des provisions sur l’exercice est principalement expliquée par les excédents d’émission de gaz par rapport aux droits d’émission du Groupe qui s’élève à 414 millions d’euros au 31 décembre 2019, contre 175 millions d’euros au 31 décembre 2018.
La troisième période du système de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne, de 2013 à 2020, est notamment caractérisée par la suppression de l’attribution gratuite des droits d’émission aux producteurs d’électricité dans certains pays, dont la France et le Royaume-Uni.
Au sein du groupe EDF, les entités concernées par ce dispositif sont : EDF, EDF Energy, Edison, Dalkia, et Luminus.
En 2019, le Groupe a restitué 26 millions de tonnes au titre des émissions réalisées en 2018. En 2018, le Groupe avait restitué 30 millions de tonnes au titre des émissions réalisées en 2017.
Pour l’année 2019, le volume total des droits d’émission alloués au Groupe et enregistrés dans les registres nationaux s’élève à 1 million de tonnes (1 million de tonnes pour l’année 2018).
Au 31 décembre 2019, le volume des émissions s’élève à 21 millions de tonnes (24 millions de tonnes pour l’année 2018).
Dans le cadre du dispositif de certificats d’énergie renouvelable, le groupe EDF est soumis à une obligation de restitution de certificats d’énergie renouvelable, notamment au Royaume-Uni et en Belgique.
Au 31 décembre 2019, une provision de 1 103 millions d’euros a été comptabilisée essentiellement par EDF Energy (Royaume-Uni) et Luminus (Belgique) au titre de leurs obligations de restitution de certificats d’énergie renouvelable à cette date. Une grande partie de ces obligations est couverte parles certificats acquis et comptabilisés en immobilisations incorporelles.
Les passifs spécifiques des concessions sur biens existants et sur biens à renouveler se décomposent comme suit :
| (en millions d’euros) | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Contre-valeur des biens* | Contre-valeur des biens *31/12/2019 51 085 | Contre-valeur des biens *31/12/2018 49 327 |
| Financement concessionnaire non amorti | Financement concessionnaire non amorti 31/12/2019 (27 387) | Financement concessionnaire non amorti 31/12/2018 (25 669) |
| Droits sur biens existants – valeurs nettes | Droits sur biens existants – valeurs nettes 31/12/2019 23 698 | Droits sur biens existants – valeurs nettes 31/12/2018 23 658 |
| Amortissement du financement du concédant | Amortissement du financement du concédant 31/12/2019 14 389 | Amortissement du financement du concédant 31/12/2018 13 792 |
| Provisions pour renouvellement | Provisions pour renouvellement 31/12/2019 9 378 | Provisions pour renouvellement 31/12/2018 9 474 |
| Droits sur biens à renouveler | Droits sur biens à renouveler 31/12/2019 23 767 | Droits sur biens à renouveler 31/12/2018 23 266 |
| PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE | PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE 31/12/2019 47 465 | PASSIFS SPÉCIFIQUES DES CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE 31/12/2018 46 924 |
*Incluant les participations reçues sur le financement d’immobilisations en concessions pour 131 millions d’euros (131 millions d’euros en 2018).
