Au 31 décembre 2019, la duration moyenne des engagements pour avantages du personnel en France s’établit à 19,6 ans.
| (en %) | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
|---|---|---|
| Taux d’actualisation/taux de rendement des actifs(1) | Taux d’actualisation/taux de rendement des actifs (1)31/12/2019 1,30 % | Taux d’actualisation/taux de rendement des actifs (1)31/12/2018 2,30 % |
| Taux d’inflation | Taux d’inflation 31/12/2019 1,30 % | Taux d’inflation 31/12/2018 1,50 % |
| Taux d’augmentation des salaires (2) | Taux d’augmentation des salaires (2)31/12/2019 2,40 % | Taux d’augmentation des salaires (2)31/12/2018 2,60 % |
(1)Le produit d’intérêts généré par les actifs est calculé sur la base du taux d’actualisation. La différence entre ce produit d’intérêts et le rendement des actifs est comptabilisé en capitaux propres.
(2)Taux moyen inflation incluse et pour une projection de carrière complète.
En France, le taux d’actualisation des engagements pour avantages du personnel a été déterminé sur la base du rendement des obligations d’entreprises de première catégorie en fonction de leur duration, appliqué aux échéances correspondant aux décaissements futurs résultant de ces engagements. Pour les durations les plus longues, cette estimation prend également en compte les données d’un panier élargi d’obligations d’entreprises rendues comparables à celles des obligations de première catégorie, compte tenu de la réduction depuis 2017 du panel sur ces durations. La baisse notable du taux d’actualisation (100 bp) est liée essentiellement à la baisse des taux sans risque constatée sur 2019.
L’évolution au 31 décembre 2019 des paramètres économiques et de marchés utilisés a conduit le Groupe à fixer le taux d’actualisation à 1,30 % au 31 décembre 2019 (2,30 % au 31 décembre 2018).
Jusqu’au 31 décembre 2018, l’hypothèse d’inflation retenue était déterminée en cohérence avec les prévisions données par le consensus et l’inflation anticipée calculée à partir du rendement des obligations indexées sur l’inflation. À partir de 2019, la baisse des prévisions rendant les projections du consensus forecast sur le court terme moins pertinentes, l’inflation déduite des swaps d’inflation a été retenue.
Compte tenu de ces éléments, l’hypothèse d’inflation résultante moyenne servant de référence dans le Groupe pour les pays de la zone euro est de 1,3 % (1,5 % au 31 décembre 2018).
Les lois de salaires, utilisées pour le calcul des engagements, ont fait l’objet d’une mise à jour sur 2019 par l’utilisation des évolutions de salaire constatées sur la période 2015-2018 (retraitées des effets exceptionnels) en lieu et place des évolutions constatées sur la période 2010-2012 ajustées d’un coefficient d’abattement représentant la réduction des évolutions salariales prévues à long terme. Cette mise à jour n’a pas eu d’impact significatif sur l’évaluation des engagements.
La loi de mortalité, utilisée pour le calcul des engagements, est corrigée des spécificités liées au régime des IEG ; elle a fait l’objet en 2018 d’une actualisation par l’utilisation de la table générationnelle INSEE 2013-2070 en lieu et place de la table INSEE 2007-2060.
Les analyses de sensibilité sur le montant des engagements sont les suivantes :
| (en %) | 31/12/2019 |
|---|---|
| Impact d’une variation à la hausse ou à la baisse de 25 points de base du taux d’actualisation | Impact d’une variation à la hausse ou à la baisse de 25 points de base du taux d’actualisation 31/12/2019 - 4,8 % / + 5,2 % |
| Impact d’une variation à la hausse ou à la baisse de 25 points de base du taux d’inflation | Impact d’une variation à la hausse ou à la baisse de 25 points de base du taux d’inflation 31/12/2019 + 4,6 % / - 4,9 % |
| Impact d’une variation à la hausse ou à la baisse de 25 points de base du taux d’augmentation des salaires | Impact d’une variation à la hausse ou à la baisse de 25 points de base du taux d’augmentation des salaires 31/12/2019 + 4,6 % / - 4,3 % |
Le secteur Royaume-Uni comprend principalement EDF Energy, dont les principaux avantages du personnel sont décrits en note 1.3.21.
| (en millions d’euros) | Engagements | Actifs de couverture | Passif net |
|---|---|---|---|
| Soldes au 31/12/2018 | Soldes au 31/12/2018 Engagements 8 248 | Soldes au 31/12/2018 Actifs de couverture (9 039) | Soldes au 31/12/2018 Passif net (791) |
| Charge nette de l’exercice 2019 | Charge nette de l’exercice 2019 Engagements 473 | Charge nette de l’exercice 2019 Actifs de couverture (263) | Charge nette de l’exercice 2019 Passif net 210 |
| Écarts actuariels | Écarts actuariels Engagements 873 | Écarts actuariels Actifs de couverture (998) | Écarts actuariels Passif net (125) |
| Cotisations versées aux fonds | Cotisations versées aux fonds Engagements - | Cotisations versées aux fonds Actifs de couverture (269) | Cotisations versées aux fonds Passif net (269) |
| Cotisations salariales | Cotisations salariales Engagements 11 | Cotisations salariales Actifs de couverture (11) | Cotisations salariales Passif net - |
| Prestations versées | Prestations versées Engagements (369) | Prestations versées Actifs de couverture 369 | Prestations versées Passif net - |
| Écarts de conversion | Écarts de conversion Engagements 454 | Écarts de conversion Actifs de couverture (501) | Écarts de conversion Passif net (47) |
| SOLDES AU 31/12/2019 | SOLDES AU 31/12/2019 Engagements 9 690 | SOLDES AU 31/12/2019 Actifs de couverture (10 712) | SOLDES AU 31/12/2019 Passif net (1 022) |
| Dont : | |||
| Provisions pour avantages du personnel | Provisions pour avantages du personnel Engagements - | Provisions pour avantages du personnel Actifs de couverture - | Provisions pour avantages du personnel Passif net 224 |
| Actifs financiers non courants | Actifs financiers non courants Engagements - | Actifs financiers non courants Actifs de couverture - | Actifs financiers non courants Passif net (1 246) |
