6. États financiers

Note 33 Autres provisions pour déconstruction

La répartition par société est la suivante :

(en millions d’euros)EDFEDF EnergyEdisonFramatomeAutresTotal
AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2019(3)

AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2019

(3)

EDF

667

AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2019

(3)

EDF Energy

143

AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2019

(3)

Edison

161

AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2019

(3)

Framatome

388

AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2019

(3)

Autres

319

AUTRES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION AU 31/12/2019

(3)

Total

1 678

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2018

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2018

EDF

658

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2018

EDF Energy

132

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2018

Edison

716

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2018

Framatome

350

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2018

Autres

268

Autres provisions pour déconstruction au 31/12/2018

Total

2 124

(1)La diminution des autres provisions pour déconstruction d’Edison s’explique essentiellement par le reclassement des activités E&P en actifs et passifs détenus en vue de leur vente (voir notes 2.3 et 46).
(2)Dont 83 millions d’euros de provisions concernant des Installations Nucléaires de Base en France.
(3)Dont 48 millions d’euros de provisions concernant des Installations Nucléaires de Base de Cyclife France (ex SOCODEI).

Les autres provisions pour déconstruction concernent principalement les centrales thermiques et les installations relatives à la production d’assemblages de combustible nucléaire, ainsi que la provision pour démantèlement de parcs éoliens.

Les charges liées à la déconstruction des centrales thermiques à flamme sont calculées à partir d’études, régulièrement mises à jour et fondées sur une estimation des coûts futurs sur la base, d’une part, des coûts constatés pour les opérations passées et d’autre part, des estimations les plus récentes portant sur des centrales encore en activité. L’évaluation de la provision au 31 décembre 2019 prend en compte les derniers éléments de devis connus intégrant la remise en état des sites de production.

Note 34 Provisions pour avantages du personnel

34.1 Groupe EDF
(en millions d’euros)31/12/201931/12/2018
Provisions pour avantages du personnel – part courante

Provisions pour avantages du personnel – part courante

31/12/2019

945

Provisions pour avantages du personnel – part courante

31/12/2018

998

Provisions pour avantages du personnel – part non courante

Provisions pour avantages du personnel – part non courante

31/12/2019

20 539

Provisions pour avantages du personnel – part non courante

31/12/2018

17 627

PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

31/12/2019

21 484

PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

31/12/2018

18 625

34.1.1 Décomposition de la variation du passif net
(en millions d’euros)EngagementsActifs de couverturePassif net
Soldes au 31/12/2018

Soldes au 31/12/2018

Engagements

38 479

Soldes au 31/12/2018

Actifs de couverture

(20 791)

Soldes au 31/12/2018

Passif net

17 688

Charge nette de l’exercice 2019

Charge nette de l’exercice 2019

Engagements

1 954

Charge nette de l’exercice 2019

Actifs de couverture

(523)

Charge nette de l’exercice 2019

Passif net

1 431

Écarts actuariels

Écarts actuariels

Engagements

5 130

Écarts actuariels

Actifs de couverture

(2 668)

Écarts actuariels

Passif net

2 462

Cotisations versées aux fonds

Cotisations versées aux fonds

Engagements

-

Cotisations versées aux fonds

Actifs de couverture

(283)

Cotisations versées aux fonds

Passif net

(283)

Cotisations salariales

Cotisations salariales

Engagements

12

Cotisations salariales

Actifs de couverture

(12)

Cotisations salariales

Passif net

-

Prestations versées(2)

Prestations versées

(2)

Engagements

(2 128)

Prestations versées

(2)

Actifs de couverture

1 117

Prestations versées

(2)

Passif net

(1 011)

Écarts de conversion

Écarts de conversion

Engagements

455

Écarts de conversion

Actifs de couverture

(501)

Écarts de conversion

Passif net

(46)

Mouvements de périmètre

Mouvements de périmètre

Engagements

-

Mouvements de périmètre

Actifs de couverture

-

Mouvements de périmètre

Passif net

-

Autres variations

Autres variations

Engagements

(3)

Autres variations

Actifs de couverture

-

Autres variations

Passif net

(3)

SOLDES AU 31/12/2019

SOLDES AU 31/12/2019

Engagements

43 899

SOLDES AU 31/12/2019

Actifs de couverture

(23 661)

SOLDES AU 31/12/2019

Passif net

20 238

Dont :


Provisions pour avantages du personnel

Provisions pour avantages du personnel

Passif net

21 484

Actifs financiers non courants

Actifs financiers non courants

Passif net

(1 246)

(1)Le passif net au 31 décembre 2018 était composé de la provision pour avantages du personnel pour 18 625 millions d’euros et d’actifs financiers non courants pour (937) millions d’euros soit un passif net de 17 688 millions d’euros.
(2)Dont 272 millions d’euros payés au titre d’une liquidation de régime aux États-Unis.