1. Le Groupe, sa stratégie et ses activités - Page 342 | edf - Document d’Enregistrement Universel 2019

La répartition par société est la suivante :

	EDF	EDF Energy	Belgique	Total
(en millions d’euros)	Note 32.1	Note 32.2
Provisions pour gestion du combustible usé	Provisions pour gestion du combustible usé EDF 10 823	Provisions pour gestion du combustible usé EDF Energy 1 503	Provisions pour gestion du combustible usé Belgique -	Provisions pour gestion du combustible usé Total 12 326
Provision pour reprise et conditionnement des déchets	Provision pour reprise et conditionnement des déchets EDF 805	Provision pour reprise et conditionnement des déchets EDF Energy 532	Provision pour reprise et conditionnement des déchets Belgique -	Provision pour reprise et conditionnement des déchets Total 1 337
Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs EDF 10 531	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs EDF Energy 1 053	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Belgique 7	Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs Total 11 591
PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2019	PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2019EDF22 159	PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2019EDF Energy3 088	PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2019Belgique7	PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE AU 31/12/2019Total25 254
Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2018	Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2018EDF21 295	Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2018EDF Energy2 576	Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2018Belgique6	Provisions pour aval du cycle nucléaire au 31/12/2018Total23 877
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires EDF 16 937	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires EDF Energy 10 303	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Belgique 369	Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires Total 27 609
Provisions pour derniers cœurs	Provisions pour derniers cœurs EDF 2 624	Provisions pour derniers cœurs EDF Energy 1 892	Provisions pour derniers cœurs Belgique -	Provisions pour derniers cœurs Total 4 516
PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2019	PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2019EDF19 561	PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2019EDF Energy12 195	PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2019Belgique369	PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS CŒURS AU 31/12/2019Total32 125
Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2018	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2018EDF18 511	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2018EDF Energy8 332	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2018Belgique301	Provisions pour déconstruction et derniers cœurs au 31/12/2018Total27 144

Les provisions nucléaires en France et au Royaume-Uni sont respectivement présentées en notes 32.1 et 32.2.

En Belgique, la loi belge du 11 avril 2003 attribue à Synatom (filiale du groupe Engie) la gestion des provisions des centrales nucléaires belges, ainsi que celles des fonds permettant de les couvrir. À ce titre, Luminus contribue auprès de Synatom à l’alimentation de ces fonds pour couvrir le démantèlement des centrales et l’aval du cycle du combustible nucléaire à la hauteur de sa quote-part de copropriété dans quatre centrales nucléaires. Ces mécanismes de financement se traduisent dans les comptes du Groupe par :

des obligations présentées au passif sous forme de provisions et s’élevant à 259 millions d’euros au 31 décembre 2019 (209 millions d’euros au 31 décembre 2018) ;
une créance représentative des versements anticipés réalisés auprès de Synatom et comptabilisée à l’actif du bilan consolidé en actifs financiers en juste valeur(voir note 39.3) pour 230 millions d’euros au 31 décembre 2019 (203 millions d’euros au 31 décembre 2018). Cette créance, qui correspond à la juste valeur de la quote-part de fonds détenus par Synatom pour le compte de Luminus, est,dans les comptes de Luminus, actualisée au même taux réel que les obligations qu’elle financera.

32.1 Provisions nucléaires en France

En France, les provisions constituées par EDF SA au titre du parc nucléaire de production relèvent des dispositions de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, et de ses textes d’application relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires.

Conformément aux principes comptables décrits dans la note 1.3.2.2 :

EDF provisionne l’intégralité des obligations relatives aux installations nucléaires dont il est l’exploitant ;
EDF constitue des actifs dédiés pour sécuriser le financement de ses obligations de long terme (voir note 48).

L’évaluation des provisions prend en compte un niveau de risques et d’aléas selon les opérations concernées. Elle comporte en outre des facteurs d’incertitude tels que :

l’évolution de la réglementation, notamment en matière de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement et en matière de financement des charges nucléaires de long terme ;
l’évolution du processus réglementaire de déconstruction, ainsi que les délais d’obtention des autorisations administratives ;
les modalités futures de stockage des déchets radioactifs à vie longue et la mise à disposition d’installations de stockage par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) ;
l’évolution de certains paramètres financiers tels que les taux d’actualisation, notamment en lien avec le dispositif de plafond réglementaire, ou d’inflation, ou encore les évolutions des conditions contractuelles relatives à la gestion du combustible usé.

6. États financiers

32.1 Provisions nucléaires en France