6. États financiers

Note 31 Provisions

La répartition entre la part courante et la part non courante des provisions se présente comme suit :



31/12/201931/12/2018
(en millions d’euros)NotesCourantNon courantTotalCourantNon courantTotal
Provisions pour aval du cycle nucléaire

Provisions pour aval du cycle nucléaire


1 432

Provisions pour aval du cycle nucléaire

31/12/2019

23 822

Provisions pour aval du cycle nucléaire

31/12/2018

25 254

1 51522 36223 877
Provisions pour déconstruction et derniers cœurs

Provisions pour déconstruction et derniers cœurs


364

Provisions pour déconstruction et derniers cœurs

31/12/2019

31 761

Provisions pour déconstruction et derniers cœurs

31/12/2018

32 125

30226 84227 144
Provisions liées à la production nucléaireProvisions liées à la production nucléaire
32
Provisions liées à la production nucléaire31/12/20191 796Provisions liées à la production nucléaire31/12/201855 58357 3791 81749 20451 021
Autres provisions pour déconstructionAutres provisions pour déconstruction
33
Autres provisions pour déconstruction31/12/2019105Autres provisions pour déconstruction31/12/20181 5731 678912 0332 124
Provisions pour avantages du personnelProvisions pour avantages du personnel
34
Provisions pour avantages du personnel31/12/2019945Provisions pour avantages du personnel31/12/201820 53921 48499817 62718 625
Autres provisionsAutres provisions
35
Autres provisions31/12/20192 710Autres provisions31/12/20183 0655 7753 1042 9086 012
TOTAL PROVISIONS
TOTAL PROVISIONS
5 556
TOTAL PROVISIONS31/12/201980 760TOTAL PROVISIONS31/12/201886 3166 01071 77277 782


Note 32 Provisions liées à la production nucléaire – aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers cœurs

Les provisions liées à la production nucléaire comprennent les provisions pour aval du cycle (gestion du combustible usé et des déchets radioactifs), les provisions pour déconstruction des centrales et les provisions pour derniers cœurs.

Les provisions sont évaluées en fonction des principes exposés en note 1.3.2.2.

Les obligations peuvent varier sensiblement en fonction, d’une part, des législations et des réglementations propres à chaque pays et, d’autre part, des technologies et scénarios industriels.

Les variations des provisions pour aval du cycle, pour déconstruction et pour derniers cœurs se répartissent comme suit :

(en millions d’euros)31/12/2018AugmentationsDiminutionsEffet de l’actualisationÉcarts de conversionAutres Mouvements31/12/2019
Provisions pour gestion du combustible usé

Provisions pour gestion du combustible usé

31/12/2018

12 162

Provisions pour gestion du combustible usé

Augmentations

548

Provisions pour gestion du combustible usé

Diminutions

(1 092)

Provisions pour gestion du combustible usé

Effet de l’actualisation

576

Provisions pour gestion du combustible usé

Écarts de conversion

74

Provisions pour gestion du combustible usé

Autres Mouvements

58

Provisions pour gestion du combustible usé

31/12/2019

12 326

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets

31/12/2018

1 120

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets

Augmentations

32

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets

Diminutions

(29)

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets

Effet de l’actualisation

51

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets

Écarts de conversion

23

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets

Autres Mouvements

140

Provisions pour reprise et conditionnement des déchets

31/12/2019

1 337

Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs

Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs

31/12/2018

10 595

Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs

Augmentations

165

Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs

Diminutions

(232)

Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs

Effet de l’actualisation

680

Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs

Écarts de conversion

46

Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs

Autres Mouvements

337

Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs

31/12/2019

11 591

Provisions pour aval du cycle nucléaireProvisions pour aval du cycle nucléaire31/12/201823 877Provisions pour aval du cycle nucléaireAugmentations745Provisions pour aval du cycle nucléaireDiminutions(1 353)Provisions pour aval du cycle nucléaireEffet de l’actualisation1 307Provisions pour aval du cycle nucléaireÉcarts de conversion143Provisions pour aval du cycle nucléaireAutres Mouvements535Provisions pour aval du cycle nucléaire31/12/201925 254
Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

31/12/2018

23 040

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

Augmentations

105

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

Diminutions

(174)

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

Effet de l’actualisation

984

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

Écarts de conversion

444

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

Autres Mouvements

3 210

Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires

31/12/2019

27 609

Provisions pour derniers cœurs

Provisions pour derniers cœurs

31/12/2018

4 104

Provisions pour derniers cœurs

Augmentations

-

Provisions pour derniers cœurs

Diminutions

-

Provisions pour derniers cœurs

Effet de l’actualisation

167

Provisions pour derniers cœurs

Écarts de conversion

88

Provisions pour derniers cœurs

Autres Mouvements

157

Provisions pour derniers cœurs

31/12/2019

4 516

Provisions pour déconstruction et derniers cœursProvisions pour déconstruction et derniers cœurs31/12/201827 144Provisions pour déconstruction et derniers cœursAugmentations105Provisions pour déconstruction et derniers cœursDiminutions(174)Provisions pour déconstruction et derniers cœursEffet de l’actualisation1 151Provisions pour déconstruction et derniers cœursÉcarts de conversion532Provisions pour déconstruction et derniers cœursAutres Mouvements3 367Provisions pour déconstruction et derniers cœurs31/12/201932 125
PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIREPROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE31/12/201851 021PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIREAugmentations850PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIREDiminutions(1 527)PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIREEffet de l’actualisation2 458PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIREÉcarts de conversion675PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIREAutres Mouvements3 902PROVISIONS LIÉES À LA PRODUCTION NUCLÉAIRE31/12/201957 379


L’évolution des provisions liées à la production nucléaire observée sur l’exercice 2019 s’explique notamment par :

  • la baisse du taux d’actualisation réel en France et au Royaume-Uni, dont les effets sont présentés en « Effet de l’actualisation » pour un montant de 449 millions d’euros pour les provisions ayant une contrepartie en résultat, et en « Autres mouvements » pour un montant de 1 708 millions d’euros au titre des variations des provisions adossées à des actifs (actifs de contrepartie et actifs sous-jacents en France ; créance NLF au Royaume-Uni) ;
  • la révision des hypothèses d’évaluation des passifs nucléaires de déconstruction au Royaume-Uni dont les effets sont présentés en « Autres mouvements » pour un montant de 1 994 millions d’euros au titre des variations des provisions adossées à la créance NLF (voir note 32.2.3).