6. États financiers

28.1 Créances échues/non échues

31/12/201931/12/2018
(en millions d’euros)Valeurs brutesProvisionsValeurs nettesValeurs brutesProvisionsValeurs nettes
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉSCRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS31/12/201916 649CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS31/12/2018(1 043)15 60616 914(1 004)15 910
dont créances échues de moins de 6 mois

dont créances échues de moins de 6 mois

31/12/2019

1 262

dont créances échues de moins de 6 mois

31/12/2018

(187)

1 0751 318(214)1 104
dont créances échues de 6 à 12 mois

dont créances échues de 6 à 12 mois

31/12/2019

367

dont créances échues de 6 à 12 mois

31/12/2018

(124)

243393(152)241
dont créances échues de plus de 12 mois

dont créances échues de plus de 12 mois

31/12/2019

940

dont créances échues de plus de 12 mois

31/12/2018

(514)

426877(511)366
dont total des créances échuesdont total des créances échues31/12/20192 569dont total des créances échues31/12/2018(825)1 7442 588(877)1 711
dont total des créances non échuesdont total des créances non échues31/12/201914 080dont total des créances non échues31/12/2018(218)13 86214 326(127)14 199

28.2 Opérations de mobilisation de créances

(en millions d’euros)31/12/201931/12/2018
Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan

Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan

31/12/2019

-

Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan

31/12/2018

-

Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan

Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan

31/12/2019

32

Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan

31/12/2018

38

Créances clients transférées intégralement sorties du bilan

Créances clients transférées intégralement sorties du bilan

31/12/2019

1 042

Créances clients transférées intégralement sorties du bilan

31/12/2018

1 095

Des opérations de mobilisation de créances clients ont été réalisées par le Groupe pour un montant de 1 042 millions d’euros au 31 décembre 2019, concernant principalement Edison, EDF SA et Dalkia (1 095 millions d’euros en décembre 2018).

Ces opérations sont pour l’essentiel réalisées de manière récurrente et sans recours. Le montant des créances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolidé du Groupe.

28.3 Information sur les actifs sur contrat

Les actifs sur contrat correspondent à un droit de l’entité de recevoir une contrepartie en échange de biens ou services qu’elle a fournis à ses clients lorsque ce droit dépend d’autre chose que de l’écoulement du temps. Les actifs sur contrats sont essentiellement à échéance à moins d’un an.

Parmi les créances, les actifs sur contrat représentent un montant de 400 millions d’euros au 31 décembre 2019 et de 439 millions d’euros au 31 décembre 2018 et concernent principalement Framatome, Dalkia et EDF Renouvelables.

Note 29 Autres débiteurs

Les autres débiteurs se présentent comme suit :

(en millions d’euros)31/12/201931/12/2018
Charges constatées d’avance

Charges constatées d’avance

31/12/2019

1 429

Charges constatées d’avance

31/12/2018

1 719

Compensation des charges de Service Public de l’énergie (CSPE)

Compensation des charges de Service Public de l’énergie (CSPE)

31/12/2019

1 667

Compensation des charges de Service Public de l’énergie (CSPE)

31/12/2018

799

Créances TVA

Créances TVA

31/12/2019

2 022

Créances TVA

31/12/2018

2 133

Créances fiscales (hors TVA)

Créances fiscales (hors TVA)

31/12/2019

153

Créances fiscales (hors TVA)

31/12/2018

342

Autres créances d’exploitation

Autres créances d’exploitation

31/12/2019

3 540

Autres créances d’exploitation

31/12/2018

4 149

AUTRES DÉBITEURSAUTRES DÉBITEURS31/12/20198 811AUTRES DÉBITEURS31/12/20189 142
dont part non courante

dont part non courante

31/12/2019

1 930

dont part non courante

31/12/2018

1 796

dont part courante

dont part courante

31/12/2019

6 881

dont part courante

31/12/2018

7 346

dont valeurs brutes

dont valeurs brutes

31/12/2019

8 877

dont valeurs brutes

31/12/2018

9 197

dont dépréciation

dont dépréciation

31/12/2019

(66)

dont dépréciation

31/12/2018

(55)

Au 31 décembre 2019, les autres débiteurs intègrent un produit à recevoir au titre de la CSPE à hauteur de 1 667 millions d’euros (799 millions d’euros au 31 décembre 2018). L’autre partie de la créance CSPE figure en prêts et créances financières (voir note 39.3).

Les autres créances d’exploitation comprennent les avances versées aux fournisseurs pour un montant de 1 278 millions d’euros (1 192 millions d’euros au 31 décembre 2018). Ces avances versées aux fournisseurs concernent principalement le secteur France – Activités de production et commercialisation.