31/12/2019 | 31/12/2018 | |||||
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(en millions d’euros) | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes | Valeurs brutes | Provisions | Valeurs nettes |
CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS31/12/201916 649 | CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS31/12/2018(1 043) | 15 606 | 16 914 | (1 004) | 15 910 |
dont créances échues de moins de 6 mois | dont créances échues de moins de 6 mois 31/12/20191 262 | dont créances échues de moins de 6 mois 31/12/2018(187) | 1 075 | 1 318 | (214) | 1 104 |
dont créances échues de 6 à 12 mois | dont créances échues de 6 à 12 mois 31/12/2019367 | dont créances échues de 6 à 12 mois 31/12/2018(124) | 243 | 393 | (152) | 241 |
dont créances échues de plus de 12 mois | dont créances échues de plus de 12 mois 31/12/2019940 | dont créances échues de plus de 12 mois 31/12/2018(514) | 426 | 877 | (511) | 366 |
dont total des créances échues | dont total des créances échues31/12/20192 569 | dont total des créances échues31/12/2018(825) | 1 744 | 2 588 | (877) | 1 711 |
dont total des créances non échues | dont total des créances non échues31/12/201914 080 | dont total des créances non échues31/12/2018(218) | 13 862 | 14 326 | (127) | 14 199 |
(en millions d’euros) | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
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Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan | Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan 31/12/2019- | Créances clients transférées intégralement maintenues au bilan 31/12/2018- |
Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan | Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan 31/12/201932 | Créances clients transférées partiellement maintenues au bilan 31/12/201838 |
Créances clients transférées intégralement sorties du bilan | Créances clients transférées intégralement sorties du bilan 31/12/20191 042 | Créances clients transférées intégralement sorties du bilan 31/12/20181 095 |
Des opérations de mobilisation de créances clients ont été réalisées par le Groupe pour un montant de 1 042 millions d’euros au 31 décembre 2019, concernant principalement Edison, EDF SA et Dalkia (1 095 millions d’euros en décembre 2018).
Ces opérations sont pour l’essentiel réalisées de manière récurrente et sans recours. Le montant des créances correspondantes ne figure donc plus dans le bilan consolidé du Groupe.
Les actifs sur contrat correspondent à un droit de l’entité de recevoir une contrepartie en échange de biens ou services qu’elle a fournis à ses clients lorsque ce droit dépend d’autre chose que de l’écoulement du temps. Les actifs sur contrats sont essentiellement à échéance à moins d’un an.
Parmi les créances, les actifs sur contrat représentent un montant de 400 millions d’euros au 31 décembre 2019 et de 439 millions d’euros au 31 décembre 2018 et concernent principalement Framatome, Dalkia et EDF Renouvelables.
Les autres débiteurs se présentent comme suit :
(en millions d’euros) | 31/12/2019 | 31/12/2018 |
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Charges constatées d’avance | Charges constatées d’avance 31/12/20191 429 | Charges constatées d’avance 31/12/20181 719 |
Compensation des charges de Service Public de l’énergie (CSPE) | Compensation des charges de Service Public de l’énergie (CSPE) 31/12/20191 667 | Compensation des charges de Service Public de l’énergie (CSPE) 31/12/2018799 |
Créances TVA | Créances TVA 31/12/20192 022 | Créances TVA 31/12/20182 133 |
Créances fiscales (hors TVA) | Créances fiscales (hors TVA) 31/12/2019153 | Créances fiscales (hors TVA) 31/12/2018342 |
Autres créances d’exploitation | Autres créances d’exploitation 31/12/20193 540 | Autres créances d’exploitation 31/12/20184 149 |
AUTRES DÉBITEURS | AUTRES DÉBITEURS31/12/20198 811 | AUTRES DÉBITEURS31/12/20189 142 |
dont part non courante | dont part non courante 31/12/20191 930 | dont part non courante 31/12/20181 796 |
dont part courante | dont part courante 31/12/20196 881 | dont part courante 31/12/20187 346 |
dont valeurs brutes | dont valeurs brutes 31/12/20198 877 | dont valeurs brutes 31/12/20189 197 |
dont dépréciation | dont dépréciation 31/12/2019(66) | dont dépréciation 31/12/2018(55) |
Au 31 décembre 2019, les autres débiteurs intègrent un produit à recevoir au titre de la CSPE à hauteur de 1 667 millions d’euros (799 millions d’euros au 31 décembre 2018). L’autre partie de la créance CSPE figure en prêts et créances financières (voir note 39.3).
Les autres créances d’exploitation comprennent les avances versées aux fournisseurs pour un montant de 1 278 millions d’euros (1 192 millions d’euros au 31 décembre 2018). Ces avances versées aux fournisseurs concernent principalement le secteur France – Activités de production et commercialisation.