6. États financiers

17.3 Variation des actifs et passifs d’impôts différés
(en millions d’euros)20192018
Impôts différés actifs

Impôts différés actifs

2019

978

Impôts différés actifs

2018

1 220

Impôts différés passifs

Impôts différés passifs

2019

(1 987)

Impôts différés passifs

2018

(2 362)

Impôts différés nets au 1er janvierImpôts différés nets au 1er janvier2019(1 009)Impôts différés nets au 1er janvier2018(1 142)
Variation en résultat net

Variation en résultat net

2019

28

Variation en résultat net

2018

508

Variation en capitaux propres

Variation en capitaux propres

2019

(402)

Variation en capitaux propres

2018

(354)

Écarts de conversion

Écarts de conversion

2019

(66)

Écarts de conversion

2018

23

Mouvements de périmètre(1)

Mouvements de périmètre

(1)
2019

(275)

Mouvements de périmètre

(1)
2018

(28)

Autres mouvements(2)

Autres mouvements

(2)
2019

(14)

Autres mouvements

(2)
2018

(16)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBREIMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE2019(1 738)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU 31 DÉCEMBRE2018(1 009)
Dont impôts différés actifs

Dont impôts différés actifs

2019

557

Dont impôts différés actifs

2018

978

Dont impôts différés passifs

Dont impôts différés passifs

2019

(2 295)

Dont impôts différés passifs

2018

(1 987)

(1) Les mouvements de périmètre concernent essentiellement le reclassement en actifs détenus en vue de leur vente des immobilisations en concessions de l’activité E&P.
(2) Intègre le reclassement de provision pour contentieux fiscaux à impôt différé passif pour un montant de 235 millions d’euros conformément à IFRIC 23 (voir note 35) et un impôt différé actif au titre de contrôles fiscaux d’EDF International (voir note 50.1).

La variation des impôts différés en capitaux propres de l’exercice 2019 est liée à hauteur de (69) millions d’euros aux écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel pour les régimes postérieurs à l’emploi ((309) millions d’euros sur l’exercice 2018) ainsi qu’à hauteur de (233) millions d’euros sur les variations de juste valeur de couverture de matières premières ((11) millions d’euros sur l’exercice 2018).

17.4 Ventilation des impôts différés par nature
(en millions d’euros)31/12/201931/12/2018
Impôts différés :

Immobilisations

Immobilisations

31/12/2019

(6 141)

Immobilisations

31/12/2018

(5 627)

Provisions pour avantages du personnel

Provisions pour avantages du personnel

31/12/2019

5 018

Provisions pour avantages du personnel

31/12/2018

4 493

Autres provisions et pertes de valeur

Autres provisions et pertes de valeur

31/12/2019

561

Autres provisions et pertes de valeur

31/12/2018

557

Instruments financiers

Instruments financiers

31/12/2019

74

Instruments financiers

31/12/2018

172

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

31/12/2019

1 292

Déficits reportables et crédits d’impôts non utilisés

31/12/2018

1 448

Autres

Autres

31/12/2019

333

Autres

31/12/2018

187

Impôts différés actifs et passifsImpôts différés actifs et passifs31/12/20191 137Impôts différés actifs et passifs31/12/20181 230
Impôts différés actifs non reconnus

Impôts différés actifs non reconnus

31/12/2019

(2 875)

Impôts différés actifs non reconnus

31/12/2018

(2 239)

IMPÔTS DIFFÉRÉS NETSIMPÔTS DIFFÉRÉS NETS31/12/2019(1 738)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS31/12/2018(1 009)

Au 31 décembre 2019, les actifs d’impôts différés non reconnus représentent une économie d’impôt potentielle de 2 875 millions d’euros (2 239 millions d’euros au 31 décembre 2018) et se situent principalement en France et aux États-Unis.

En France, cette économie d’impôt potentielle à hauteur de 2 091 millions d’euros (1 449 millions d’euros au 31 décembre 2018) est essentiellement liée au stock d’impôts différés actifs relatifs aux avantages du personnel. Il n’y a donc pas de date d’expiration de ces impôts différés actifs.

Aux États-Unis, cette économie d’impôt potentielle de 473 millions d’euros (485 millions d’euros en 2018) est liée à un résultat fiscal négatif générant des déficits dont l’expiration se situe entre 2030 et 2037.

Les impôts différés actifs sur déficits reportables activés sont de 395 millions d’euros (662 millions d’euros en 2018) et se situent principalement aux États-Unis pour 197 millions d’euros (230 millions d’euros en 2018) et en France pour 37 millions d’euros(214 millions d’euros en 2018). Ils ont été activés compte tenu de l’existence d’impôts différés passifs sur les mêmes entités fiscales, qui se retournent sur les mêmes horizons temporels ou, en raison des perspectives de résultats fiscaux bénéficiaires.