6. États financiers

Note 17 Impôts sur les résultats

17.1 Ventilation de la charge d’impôt

La ventilation de la charge d’impôt s’établit comme suit :

(en millions d’euros)20192018*
Impôts courants

Impôts courants

2019

(1 609)

Impôts courants

2018*

(266)

Impôts différés

Impôts différés

2019

28

Impôts différés

2018*

444

TOTALTOTAL2019(1 581)TOTAL2018*178

*Cette information a été retraitée des impacts IFRS 5 liés à l’activité E&P en cours de cession (voir note 2.3).

En 2019, la charge d’impôt courant provient des sociétés en France pour (1 519) millions d’euros et des autres filiales pour (90) millions d’euros (respectivement (168) millions d’euros et (98) millions d’euros en 2018).

17.2 Rapprochement de la charge d’impôt théorique et de la charge d’impôt effective (preuve d’impôt)

(en millions d’euros)20192018 (1)
Résultat des sociétés intégrées avant impôtRésultat des sociétés intégrées avant impôt20196 399Résultat des sociétés intégrées avant impôt2018 (1)656
Taux d’impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère

Taux d’impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère

2019

34,43 %

Taux d’impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère

2018 (1)

34,43 %

Charge théorique d’impôtCharge théorique d’impôt2019(2 203)Charge théorique d’impôt2018 (1)(226)
Différences de taux d’imposition(2)

Différences de taux d’imposition

(2)
2019

185

Différences de taux d’imposition

(2)
2018 (1)

1

Différences permanentes (3)

Différences permanentes

 (3)
2019

162

Différences permanentes

 (3)
2018 (1)

30

Impôts sans base (4)

Impôts sans base

 (4)
2019

118

Impôts sans base

 (4)
2018 (1)

239

Actifs d’impôts différés non reconnus

Actifs d’impôts différés non reconnus

2019

156

Actifs d’impôts différés non reconnus

2018 (1)

132

Autres

Autres

2019

1

Autres

2018 (1)

2

CHARGE RÉELLE D’IMPÔTCHARGE RÉELLE D’IMPÔT2019(1 581)CHARGE RÉELLE D’IMPÔT2018 (1)178
TAUX EFFECTIF D’IMPÔTTAUX EFFECTIF D’IMPÔT201924,71 %TAUX EFFECTIF D’IMPÔT2018 (1)- 27,13 %

(1) Cette information a été retraitée des impacts IFRS 5 liés à l’activité E&P en cours de cession (voir note 2.3).

La charge d’impôt sur les résultats s’élève à (1 581) millions d’euros en 2019, correspondant à un taux effectif d’impôt de 24,71 % (contre 178 millions d’euros en 2018, correspondant à un taux effectif d’impôt de - 27,13 %). L’augmentation de la charge d’impôt de 1 759 millions d’euros entre 2019 et 2018 est essentiellement liée à la hausse du résultat avant impôt de 5 743 millions d’euros (notamment lié aux variations de plus et moins-values latentes sur le portefeuille d’actifs financiers d’EDF SA), générant une charge d’impôt supplémentaire de 1 977 millions d’euros en application d’un taux d’impôt sur les bénéfices en France de 34,43 %.

Retraité des éléments non récurrents (principalement variations de plus et moins-values latentes sur le portefeuille d’actifs financiers, pertes de valeur et cessions), le taux effectif d’impôt courant en 2019 est de 19,1 %, contre 22,6 % en 2018.

La différence entre le taux d’impôt théorique et le taux effectif s’explique essentiellement par les éléments suivants :

  • pour 2019 :
    • (2) l’impact favorable des différences de taux d’imposition pour 185 millions d’euros lié à l’écart entre le taux d’impôt France de 34,43 % et le taux d’impôt en Italie de 24 % et au Royaume-Uni de 19 %,
    • (3) l’effet favorable des cessions de participations et d’actifs soumis à un taux réduit d’imposition pour 160 millions d’euros (principalement Alpiq et NnG),
    • (4) l’impact de la déduction des rémunérations versées aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée pour 204 millions d’euros ;
  • pour 2018 :
    • (3) l’impact favorable des cessions de participations et d’actifs soumis à un taux réduit d’imposition pour 199 millions d’euros (principalement Dunkerque LNG),
    • (4) l’impact de la déduction des rémunérations versées aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée pour 203 millions d’euros.