Par ailleurs, des pertes de valeur ont été enregistrées sur différentes UGT du Groupe Dalkia. En Pologne notamment, la valeur recouvrable des entités Dalkia est fortement pénalisée par des perspectives de revenus inférieurs aux prévisions des années antérieures qui ne permettent pas de répercuter l’impact des augmentations d’investissements de mise en conformité. Ainsi, des pertes de valeur sont enregistrées pour (55) millions d’euros sur ces actifs dont (8) millions d’euros sur le goodwill.
D’autres UGT sont dépréciées sur l’exercice du fait de situation particulière telle que :
D’autres actifs isolés sont également dépréciés pour un montant cumulé de (27) millions d’euros.
La gestion intégrée et l’interdépendance des différents moyens de production (nucléaires, thermiques et hydrauliques) constitutifs du parc français, indépendamment de leurs capacités techniques maximales, ont conduit le Groupe à le considérer sous la forme d’une seule et unique UGT. Cette UGT n’inclut aucun goodwill.
Même en l’absence d’indicateur de perte de valeur, un test est réalisé du fait de la valeur très significative de cette UGT dans les états financiers du Groupe, et de son exposition importante aux prix de marché, depuis la disparition des tarifs réglementés dits « jaune » et « vert » au 1er janvier 2016.
La valeur recouvrable du parc de production est déterminée en actualisant les flux futurs de trésorerie selon la méthodologie usuelle du Groupe, décrite en note 1.3.14 sur la durée de vie des actifs, avec un CMPC après impôt de 5,1 % au 31 décembre 2019. S’agissant des actifs nucléaires, le Groupe retient l’hypothèse, dans son modèle de référence, d’une prolongation à 50 ans de la durée de vie des centrales en exploitation (à l’exception de Fessenheim), en cohérence avec sa stratégie industrielle. La capacité nucléaire reste par ailleurs plafonnée dans le test à 63,2 gigawatts conformément à la loi de transition énergétique.
Les hypothèses de rémunération de capacité retenues pour le test sont en hausse par rapport à l’exercice précédent en cohérence avec l’analyse des fondamentaux du système retenue dans le cadre du scénario de référence. La moyenne des enchères réalisées en 2019 s’élève à 19,5 euros du kilowatt.
Le test tient compte des dernières prévisions concernant Flamanville 3 (voir note 3.1.1) c’est-à-dire du calendrier ajusté, avec une date de chargement du combustible fin 2022, et de la réestimation du coût de construction à 12,4 milliards d’euros2015, hors intérêts intercalaires, soit une augmentation de 1,5 milliard d’euros par rapport à l’estimation précédente. Le test prend en compte l’enregistrement pour l’essentiel de ces coûts supplémentaires en autres produits et charges d’exploitation.
Le test de dépréciation ainsi réalisé conduit à constater un excédent significatif entre la valeur recouvrable et la valeur comptable du parc de production en France. La marge du test est en augmentation par rapport à celui réalisé au 31 décembre 2018, l’augmentation des coûts et le décalage de mise en service de Flamanville 3 étant plus que compensés par des effets favorables essentiellement liés à la diminution du taux d’actualisation et à l’effet positif de sortie des flux de l’exercice 2019.
Les hypothèses structurantes du test sont en particulier la durée de vie des actifs nucléaires, le scénario de prix à long terme, ainsi que le taux d’actualisation, l’évolution des coûts et des investissements et l’hypothèse de rémunération de la capacité. Chacune de ces hypothèses clés a fait l’objet d’une analyse de sensibilité,qui ne remet pas en cause l’existence d’un excédent entre la valeur recouvrable et la valeur comptable. Le test réalisé au 31 décembre 2019 intègre également en sensibilité les propositions de la fermeture anticipée de certaines tranches nucléaires telles qu’inscrites dans le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, sans modification des conclusions du test.
Le Groupe a par ailleurs comptabilisé (24) millions d’euros de dépréciations en lien avec la décision d’arrêt de deux projets, un projet hydraulique et un développement informatique.
Le test de dépréciation mis en œuvre sur Luminus ne met pas en évidence de risque de dépréciation. La marge du test est toutefois pénalisée par les actifs nucléaires Tihange 2 et 3 et Doel 3 et 4, dans lequel Luminus détient 10,2 %.
Enfin des pertes de valeur au titre des entreprises associées ont également été enregistrées au 31 décembre 2019 à hauteur de (73) millions d’euros ; celles-ci sont présentées dans la note 26.
Les autres produits et charges d’exploitation s’élèvent à (185) millions d’euros au 31 décembre 2019. Ils comprennent la charge liée à l’Offre préférentielle Réservée aux Salariés (ORS) pour (30) millions d’euros réalisée sur le premier semestre 2019 (voir ci-dessous), ainsi que des charges de restructuration dans certaines entités du Groupe et d’autres opérations ayant une nature d’autres produits et charges d’exploitation de montant individuellement peu significatif.
Les autres produits et charges d’exploitation s’élevaient à (105) millions d’euros au 31 décembre 2018 et comprenaient principalement une plus-value de 755 millions d’euros dans le cadre de la cession de Dunkerque LNG et une dotation aux provisions pour contrat onéreux de (737) millions d’euros liée au contrat à long terme avec la société Dunkerque LNG, soit un impact net de 18 millions d’euros. Ils comprenaient également (36) millions d’euros liés aux primes exceptionnelles de solidarité en France et (15) millions liés à l’ajustement du mécanisme de guaranteed minimum pension d’EDF Energy.
S’agissant de l’Offre préférentielle Réservée aux Salariés, le Conseil d’administration d’EDF a décidé, le 4 avril 2019, le principe d’une opération d’actionnariat salarié. Celle-ci a été réalisée par la cession de 7 704 974 actions existantes par l’État à EDF, qui les a rétrocédées immédiatement aux salariés, anciens salariés et retraités éligibles. L’opération ne constitue donc pas une augmentation de capital pour le Groupe.
Le prix de cession des actions a été fixé le 20 juin 2019. Il comportait une décote de 20 % par rapport au prix de référence déterminé sur la base de la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes journaliers de l’action EDF constatés sur le marché Euronext Paris (Volume-Weighted Average Price), durant les vingt derniers cours d’ouverture précédant le jour de la fixation du prix.
La livraison des actions a été effectuée le 16 juillet 2019.
