6. États financiers

Note 11 Impôts et taxes

Les impôts et taxes s’analysent comme suit :

(en millions d’euros)20192018*
Impôts et taxes sur rémunérations

Impôts et taxes sur rémunérations

2019

(250)

Impôts et taxes sur rémunérations

2018*

(297)

Impôts et taxes liés à l’énergie

Impôts et taxes liés à l’énergie

2019

(1 674)

Impôts et taxes liés à l’énergie

2018*

(1 561)

Autres impôts et taxes

Autres impôts et taxes

2019

(1 874)

Autres impôts et taxes

2018*

(1 832)

IMPÔTS ET TAXESIMPÔTS ET TAXES2019(3 798)IMPÔTS ET TAXES2018*(3 690)

*Cette information a été retraitée des impacts IFRS 5 liés à l’activité E&P en cours de cession (voir note 2.3).

Les autres impôts et taxes comprennent essentiellement les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et concernent principalement la France.

Note 12 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels s’analysent comme suit :

(en millions d’euros)Notes20192018*
Subventions d’exploitation

Subventions d’exploitation

Notes

12.1

Subventions d’exploitation

2019

7 834

Subventions d’exploitation

2018*

6 846

Résultat de déconsolidation

Résultat de déconsolidation

Notes

12.2

Résultat de déconsolidation

2019

576

Résultat de déconsolidation

2018*

194

Résultat de cession d’immobilisations

Résultat de cession d’immobilisations

Notes

12.2

Résultat de cession d’immobilisations

2019

(188)

Résultat de cession d’immobilisations

2018*

54

Dotations nettes aux provisions sur actifs courants

Dotations nettes aux provisions sur actifs courants

2019

(107)

Dotations nettes aux provisions sur actifs courants

2018*

76

Dotations nettes aux provisions pour risques et charges d’exploitation

Dotations nettes aux provisions pour risques et charges d’exploitation

2019

(41)

Dotations nettes aux provisions pour risques et charges d’exploitation

2018*

(132)

Autres produits et charges

Autres produits et charges

Notes

12.3

Autres produits et charges

2019

(1 382)

Autres produits et charges

2018*

(1 036)

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS20196 692AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS2018*6 002

*Cette information a été retraitée des impacts IFRS 5 liés à l’activité E&P en cours de cession (voir note 2.3).

12.1 Subventions d’exploitation

Les subventions d’exploitation comprennent principalement la subvention reçue ou à recevoir par EDF au titre de la CSPE, qui se traduit dans les comptes par un produit de 7 662 millions d’euros en 2019 (6 554 millions d’euros en 2018).

12.2 Résultats de déconsolidation et de cession d’immobilisations

Les résultats de déconsolidation et de cession d’immobilisations intègrent principalement en 2019 :

  • des plus-values de cession d’actifs de production d’EDF Renouvelables réalisées dans le cadre de ses activités de développement-vente d’actifs structurés (DVAS) pour 560 millions d’euros (192 millions d’euros en 2018) comprenant en particulier l’effet de la cession NnG (voir note 3.4.5) ;
  • des plus-values de cession relatives à des actifs immobiliers en France pour 22 millions d’euros (262 millions d’euros en 2018).
12.3 Autres produits et charges

Les autres produits et charges intègrent principalement les coûts relatifs aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) utilisés ou consommés sur l’exercice et les pertes relatives aux créances d’exploitation irrécouvrables. L’évolution défavorable des autres produits et charges sur l’année 2019 s’explique principalement par le renchérissement des coûts liés aux CEE, ainsi que l’évolution des indemnités de coupures liées aux aléas climatiques de 2019.

Note 13 Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading

(en millions d’euros)20192018
VARIATIONS NETTES DE JUSTE VALEUR SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS ÉNERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES HORS ACTIVITÉS DE TRADINGVARIATIONS NETTES DE JUSTE VALEUR SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS ÉNERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES HORS ACTIVITÉS DE TRADING2019642VARIATIONS NETTES DE JUSTE VALEUR SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS ÉNERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES HORS ACTIVITÉS DE TRADING2018(224)

Ces éléments correspondent pour l’essentiel aux variations de juste valeur sur la période des instruments financiers dérivés utilisés dans un objectif de couverture économique d’opérations d’achats ou de ventes de matières premières, mais qui ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture telle que définie dans la norme IFRS 9. Ces variations sont par conséquent comptabilisées directement en résultat de la période. Le Groupe présente ces éléments au niveau de la ligne de son compte de résultat intitulée « Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading », en dessous de l’excédent brut d’exploitation.

Les variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading passent de (224) millions d’euros en 2018 à 642 millions d’euros en 2019, principalement en lien avec les positions sur le gaz chez Edison et une forte volatilité des prix observés sur le marché des autres commodités et en particulier l’électricité en 2019 (effet majoritairement prix et non volume).