Lors de la comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont évalués à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction attribuables à leur acquisition. À chaque date d’arrêté, ils sont évalués à la juste valeur déterminée sur la base de prix cotés, selon la méthode des flux futurs actualisés ou sur la base de références externes pour les autres instruments financiers.
Les actifs financiers à la juste valeur avec variations de juste valeur en résultat sont désignés comme tels à l’initiation de l’opération s’il s’agit :
Ces actifs sont comptabilisés à la date de transaction à la juste valeur, laquelle est le plus souvent égale au montant de trésorerie décaissé. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition sont constatés en résultat. À chaque date d’arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur, déterminée soit sur la base de prix cotés, soit selon des techniques d’évaluation reconnues telles que la méthode des flux futurs actualisés ou selon des références externes pour les autres instruments financiers.
Les variations de juste valeur des instruments autres que ceux portant sur des matières premières sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ».
Les variations de juste valeur des contrats de matières premières de négoce (trading) sont enregistrées dans la rubrique « Chiffre d’affaires » du compte de résultat.
Les variations de juste valeur de certaines opérations relatives aux matières premières, hors activité de trading, sont isolées au niveau d’une ligne particulière du compte de résultat intitulée « Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading », en dessous de l’excédent brut d’exploitation. Il s’agit d’opérations entrant dans le périmètre d’IFRS 9 et qui, comptablement, ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture ou ne peuvent prétendre à l’exception prévue au titre de l’activité normale par IFRS 9 (voir note 1.3.15.3).
Les prêts et créances financières sont comptabilisés au coût amorti si le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels, flux uniquement constitués de paiements relatifs au principal et de ses intérêts.
Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif dans le poste « Autres produits financiers » du compte de résultat.
Les prêts et créances financières qui ne sont pas éligibles à un classement au coût amorti sont comptabilisés à la juste valeur avec variations de juste valeur au compte de résultat dans le poste « Autres produits et charges financiers ».
En dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (voir note 1.3.15.3.3 (A)), les emprunts et dettes financières sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti avec séparation éventuelle des dérivés incorporés. Les charges d’intérêts calculées selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisées au compte de résultat dans le poste « Coût de l’endettement financier brut » sur la durée de la dette ou de l’emprunt financier.
IFRS 9 établit un modèle de dépréciation fondé sur les pertes de crédit attendues dit ECL (expected credit loss).
Pour les titres du portefeuille obligataire, le Groupe applique une approche basée sur la notation des contreparties dès lors que le niveau de risque de crédit est faible. En application de la politique de gestion des risques, la quasi-totalité du portefeuille obligataire du Groupe est constituée d’instruments émis par des contreparties dont le niveau de risque est faible, notées « catégorie d’investissement ».
Dans cette situation, l’estimation des pertes de crédit attendues est réalisée sur un horizon de 12 mois après la date de clôture.
Le seuil d’identification d’une dégradation significative du risque de crédit intervient dès lors que la contrepartie n’est plus notée « catégorie d’investissement ». Dès lors, l’augmentation significative du risque de défaillance peut conduire à ré estimer les pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.
Pour les prêts et créances, le Groupe a retenu une approche s’appuyant sur la probabilité de défaut de la contrepartie et de son appréciation de l’évolution du risque de crédit.
Le champ d’application des instruments financiers dérivés a été défini par le Groupe conformément aux dispositions et principes de la norme IFRS 9.
En particulier, les contrats d’achat et de vente à terme avec livraison physique d’énergie ou de matières premières sont considérés comme exclus du champ d’application de la norme IFRS 9, dès lors que ces contrats ont été conclus dans le cadre de l’activité dite « normale » du Groupe. Cette qualification est démontrée dès que les conditions suivantes sont réunies :
Le Groupe considère ainsi que les transactions négociées dans l’objectif d’un équilibrage en volumes entre engagements d’achat et de vente d’électricité entrent dans le cadre de son métier d’électricien intégré et sont exclues du champ d’application de la norme IFRS 9.
Le Groupe analyse l’ensemble de ses contrats, portant sur des passifs financiers ou des éléments non financiers, afin d’identifier d’éventuels instruments dérivés dits « incorporés ». Toute composante d’un contrat qui affecte les flux du contrat concerné de manière analogue à celle d’un instrument financier dérivé autonome répond à la définition d’un dérivé incorporé au contrat et fait l’objet d’une comptabilisation séparée à la juste valeur dès la mise en place du contrat.
Les instruments financiers dérivés sont évalués à leur juste valeur. Cette juste valeur est déterminée sur la base de prix cotés et de données de marché, disponibles auprès de contributeurs externes. En l’absence de prix cotés, le Groupe peut faire référence à des transactions récentes comparables ou, à défaut, utiliser une valorisation fondée sur des modèles internes reconnus par les intervenants sur le marché et privilégiant des données directement dérivées de données observables telles que des cotations de gré à gré.
La variation de juste valeur de ces instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sauf lorsqu’ils sont désignés comme instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net (voir note 1.3.15.3.3).
Dans le cas particulier des instruments financiers négociés dans le cadre des activités de trading, les résultats réalisés et latents sont présentés en net dans la rubrique « Chiffre d’affaires ».
En application d’IFRS 13, la juste valeur des instruments dérivés intègre le risque de crédit de la contrepartie pour les dérivés actifs et le risque de crédit propre pour les dérivés passifs.
