1.3.10 Goodwill et autres actifs incorporels

1.3.10.1 Goodwill

1.3.10.1.1 Détermination des goodwill

En application de la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les goodwill représentent la différence entre :

• d’une part, la somme des éléments suivants :
  • le prix d’acquisition au titre de la prise de contrôle à la juste valeur à la date d’acquisition,
  • le montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entité acquise, et
  • pour les acquisitions par étapes, la juste valeur, à la date d’acquisition, de la quote-part d’intérêt détenue par le Groupe dans l’entité acquise avant la prise de contrôle ; et
    d’autre part, le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition.
    

Lorsqu’il en résulte une différence négative, elle est immédiatement comptabilisée en résultat.

Les justes valeurs des actifs et des passifs et la détermination du goodwill sont définitivement arrêtées au cours des douze mois suivant la date d’acquisition.

1.3.10.1.2 Évaluation et présentation des goodwill

Les goodwill provenant de l’acquisition de filiales sont présentés séparément au bilan. Les pertes de valeur relatives à ces goodwill sont présentées sur la ligne « Pertes de valeur » du compte de résultat. Après leur comptabilisation initiale, les goodwill sont inscrits à leur coût diminué le cas échéant, des pertes de valeur constatées.

Les goodwill provenant de l’acquisition d‘entreprises associées et de coentreprises sont inclus dans la valeur comptable de la participation. Les pertes de valeur relatives à ces goodwill sont enregistrées dans la ligne « Quote-part de résultat net des entreprises associées et coentreprises ».

Les goodwill ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an selon les modalités décrites en note 1.3.14.

1.3.10.2 Autres actifs incorporels

1.3.10.2.1 Frais de recherche et développement

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.

Les frais de développement qui remplissent les critères d’inscription à l’actif de la norme IAS 38 sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur leur durée d’utilité prévisible.

1.3.10.2.2 Autres actifs incorporels produits ou acquis

Les autres actifs incorporels sont principalement constitués :

• des logiciels amortis linéairement sur leur durée d’utilité ;
• des marques acquises à durée de vie indéterminée ou amorties linéairement sur leur durée d’utilité ;
• des droits d’exploitation ou d’utilisation relatifs à des centrales amortis linéairement sur la durée d’utilité de l’actif sous-jacent ;
• des droits ou licences relatifs à des concessions d’hydrocarbures amortis selon la méthode des unités de production (Unit Of Production method – UOP), et les dépenses d’exploration amorties au cours de l’année (voir note 1.3.10.2.3) ;
• des actifs incorporels liés à la réglementation environnementale (droits d’émission de gaz à effet de serre et certificats d’énergie renouvelable acquis à titre onéreux – voir note 1.3.26) ;
• de la valeur positive des contrats d’achats/ventes d’énergie enregistrés à leur juste valeur dans le cadre de regroupement d’entreprises selon IFRS 3, amortie en fonction des livraisons contractuelles effectives ;
• des actifs relevant des contrats de concessions rentrant dans le champ d’application d’IFRIC 12 selon le « modèle incorporel » (voir note 1.3.12.2.4) ;
• de la technologie liée aux activités de chaudiériste nucléaire et de fabricant de grappes de commande et d’assemblages de combustible nucléaire (Framatome) dont notamment : codes et méthodes, technologie EPR, brevets et secrets de fabrication, amortis linéairement sur leur durée d’utilité ;
• des contrats et relations clients acquis, amortis sur leur durée d’utilité.

1.3.10.2.3 Activités de prospection, d’exploration et de production d’hydrocarbures

Le Groupe applique la norme IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources
minérales ».

Les dépenses de prospection et d’exploration et les coûts engagés dans le cadre d’études géologiques, de tests d’exploration, de repérages géologiques ou géophysiques ainsi que les coûts associés aux forages exploratoires sont constatés en actifs incorporels et intégralement amortis sur l’année au cours de laquelle ils sont encourus.

Les coûts de développement associés aux puits commercialement exploitables ainsi que les investissements d’extraction et de stockage des hydrocarbures sont comptabilisés en « Immobilisations de production et autres immobilisations du domaine propre » ou en « Immobilisations en concessions des autres activités » selon qu’ils relèvent ou non d’une activité concédée.

Ils sont amortis selon la méthode des unités de production (UOP).

Ces activités concernent les activités E&P en cours de cession (voir note 2.3).

1.3.11 Immobilisations en concessions, immobilisations de production et autres immobilisations corporelles

Les immobilisations du Groupe sont présentées sur trois rubriques à l’actif du bilan, en fonction de l’activité et du cadre contractuel dans lesquels elles sont utilisées :

• immobilisations en concessions de distribution publique d’électricité en France ;
• immobilisations en concessions des autres activités ;
• immobilisations de production et autres immobilisations corporelles du domaine propre.

1.3.11.1 Évaluation initiale

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de
production :

• le coût des installations réalisées en interne comprend tous les coûts demain-d’œuvre, de pièces et tous les autres coûts de production incorporables à la construction de 
  l’actif ;
• les coûts d’emprunt attribuables au financement d’un actif et encourus pendant la période de construction sont inclus dans la valeur de l’immobilisation, dès lorsqu’il s’agit d’actifs qualifiés au sens d’IAS 23 « Coûts d’emprunt » ;
• le coût des immobilisations comprend également l’estimation initiale des coûts de déconstruction. Ces coûts sont comptabilisés à l’actif en contrepartie des provisions constituées au titre de ces obligations. À la date de mise en service, ces actifs sont évalués et valorisés aux mêmes conditions que la provision dont ils sont la contrepartie (voir note 1.3.20) ;
• pour les installations de production nucléaire, aux coûts de déconstruction s’ajoutent les coûts des derniers cœurs (voir note 1.3.20).