Le planning de l’ANDRA prévoit à l’horizon 2030, une phase industrielle pilote, puis le début de la chronique de livraison des premiers déchets (les producteurs ont toujours en référence, à ce stade, une réception des premiers colis de déchets en 2031). Le 15 janvier 2018, l’ASN a rendu son avis sur le DOS « dossier d’option de sûreté » de Cigéo, estimant que le projet a atteint globalement une maturité technologique satisfaisante au stade du dossier d’options de sûreté. À noter que dans ce projet d’avis, l’ASN demande que pour les déchets bitumineux, des filières alternatives à leur stockage en l’état à Cigéo soient étudiées. Le groupe d’expert mandaté par la DGEC en septembre 2018 pour faire un état des lieux de la gestion des bitumes, a conclu en septembre 2019 à la faisabilité a priori des différentes options de gestion (stockage ou neutralisation) mais souligne l’importance de poursuivre les études engagées pour identifier l’option la plus pertinente.
Les déchets FAVL proviennent de la déconstruction des anciens réacteurs UNGG (graphite, déchets de procédés – voir section 1.4.1.1.6 « La déconstruction des centrales nucléaires »). La loi du 28 juin 2006 prévoit pour ces déchets un stockage spécifique en subsurface. L’ANDRA a transmis en juillet 2015 un dossier concernant la faisabilité d’un centre de stockage sur un site situé dans la région de Soulaines dans l’Aube. Ce dossier a été soumis à l’avis de l’ASN. Actuellement, les travaux se pour suivent, dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour identifier les déchets qui pourraient y être accueillis. Par ailleurs, les études menées par EDF pour caractériser plus finement l’inventaire radiologique de ces déchets ont permis des gains significatifs qui permettent de réinterroger la possibilité de stocker une partie du graphite (notamment celui du réacteur de Chinon A2) dans le centre de surface existant.
Les déchets FMA et TFA proviennent de l’exploitation des installations nucléaires (gants, filtres, résines, etc.) et de leur déconstruction (béton, ferrailles, calorifuges, tuyauteries, etc.). Ils sont stockés en surface dans les centres de stockage de Soulaines et Morvilliers dans l’Aube exploités par l’ANDRA.
Dans un objectif de réduction des volumes, une part des déchets est traitée préalablement par fusion ou incinération dans l’usine Centraco de Cyclife France (désormais rattaché à Cyclife Holding, filiale d’EDF). En 2016, suite au rachat des actifs anglais et suédois de la société de traitement de déchets de Studsvik, la holding « Cyclife » a été créée afin de regrouper l’ensemble des actifs récemment acquis et asseoir le développement des activités du Groupe en interne et externe en matière de traitement des déchets. 2019 a été marquée par l’élargissement du positionnement de la holding « Cyclife » au domaine du démantèlement avec la création de deux nouvelles filiales : Cyclife Engineering et Graphitech (société codétenue par EDF et Veolia), en charge de développer des solutions de démantèlement sur différentes technologies (principalement réacteurs à eau légère et installations de traitement de déchets pour Cyclife Engeneering et réacteurs graphite pour Graphitech).
EDF constitue chaque année des provisions pour l’aval du cycle du combustible nucléaire en France (voir note 32 de l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 en section 6.1).
L’ambition industrielle d’EDF quant à la préparation de l’avenir du parc nucléaire s’appuie notamment sur les axes stratégiques suivants :
Le 15 septembre 2011 et suite à l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, EDF a remis à l’ASN sur sa demande un rapport d’évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacun de ses 19 sites de production nucléaire, englobant les réacteurs en exploitation et ceux en construction.
Ces évaluations ont consisté à réinterroger les défenses des centrales existantes et en construction à la lumière des événements qui ont eu lieu au Japon, en prenant en compte des thèmes prédéfinis dans le cahier des charges fixé par les autorités de sûreté. Ainsi, les marges de sûreté ont été réévaluées face aux risques de séisme et d’inondation, face à des situations de perte simultanée de la source de refroidissement et des alimentations électriques, face aux conséquences d’accidents graves. Ces évaluations ont également amené à rechercher si certaines modifications des scénarios envisagés, au-delà des situations prises en compte pour dimensionner les systèmes de protection, conduiraient à fortement aggraver les conséquences en termes de sûreté (« effets falaise ») et enfin à prendre en compte de façon déterministe des situations extrêmes qui dépasseraient sensiblement celles retenues lors de la conception des installations nucléaires et des réexamens de sûreté successifs. La sûreté du parc nucléaire d’EDF repose en effet sur un principe d’amélioration continue : les installations existantes, comme les nouvelles, bénéficient ainsi en permanence du retour d’expérience de toutes les centrales, et tirent les enseignements des incidents et accidents qui peuvent survenir dans le monde.
Enfin, les ECS ont aussi ré interrogé les règles appliquées dans le domaine de la sous-traitance.
Ces analyses ont confirmé en premier lieu le bon niveau de sûreté de l’ensemble du parc nucléaire d’EDF, notamment du fait des réexamens périodiques, pratiqués en France depuis la fin des années 1980 et consacrés par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi TSN) de juin 2006, codifiée depuis dans le Code de l’environnement. EDF a également proposé des mesures complémentaires à l’ASN, allant au-delà de celles considérées pour dimensionner les systèmes de sûreté afin d’élever encore le niveau de sûreté actuel des centrales.
Dans son avis au gouvernement publié le 3 janvier 2012, l’ASN précise, sur la base des analyses de son appui technique, « qu'à l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles ». Dans le même temps, l’ASN considère que « la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes ».
L’ASN a également prescrit le concept de « noyau dur » et la mise en œuvre de la FARN (voir section 1.4.1.1.3 « Environnement, sûreté nucléaire, radioprotection »). Le « noyau dur » sera constitué de structures, systèmes et composants de la centrale, robustes à des situations étudiées dans le cadre des ECS. Le 26 juin 2012, l’ASN a pris 19 décisions imposant à EDF plus de 600 prescriptions techniques, qui traduisent en exigences réglementaires le plan d’actions post-Fukushima. Ces prescriptions techniques prévoient que tous les sites nucléaires devront disposer d’une organisation et de locaux de crise résistants à la survenue d’un événement de grande ampleur touchant plusieurs installations. Pour les centrales d’EDF, le « noyau dur » prescrit devra notamment comprendre pour chaque tranche des moyens électriques « bunkerisés ». En attendant, un groupe diesel de secours provisoire a été installé sur chacune des 58 tranches dès 2013. La définition complète du « noyau dur » a fait l’objet en janvier 2014 de prescriptions techniques réglementaires de la part de l’ASN.
Les dispositions du Code de l’environnement ne fixent pas de durée limite d’exploitation a priori, mais imposent, tous les dix ans, d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques ou inconvénients que l’installation présente pour les intérêts protégés, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires (« référentiel de sûreté »).
