Après avis du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance, le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires une somme fixe annuelle à allouer ensuite aux administrateurs suivant les règles de répartition définies par le Conseil. Le Conseil réuni le 13 février 2020 a décidé de soumettre à l’Assemblée générale qui sera convoquée le 7 mai 2020 une enveloppe annuelle de 440 000 euros pour l’exercice 2020.

Les modalités de répartition de cette enveloppe annuelle, applicables depuis l’exercice 2011, ont été réexaminées et confirmées par le Conseil d’administration le 13 février 2020. Le montant total de l’enveloppe se répartit entre une part fixe et une part variable, représentant chacune la moitié de l’enveloppe, réparties comme suit :

• la part fixe est partagée de manière égale entre les administrateurs concernés ; 50 % de la part fixe annuelle sont versés au cours de l’exercice d’attribution et les 50 % restants au début de l’exercice suivant ;
• la répartition de la part variable entre les administrateurs est déterminée par application d’un coefficient spécifique selon le type de réunions (Conseil ou Comité) et selon les fonctions particulières occupées par chaque administrateur (membre ou Président de Comité) : un coefficient 2 pour la présence d’un administrateur à une séance du Conseil d’administration, un coefficient 1 pour la présence d’un administrateur en tant que membre à une réunion de Comité et un coefficient 2 pour la présidence d’un Comité. La part variable est divisée par le total des coefficients de l’exercice afin de déterminer la valeur unitaire du coefficient ; la part variable au titre d’un exercice est versée en totalité au début de l’exercice suivant.

4.6.2 Options de souscription ou d’achat d’actions – actions gratuites

La Société n’a mis en œuvre aucun plan de souscription ou d’achat d’actions, et les mandataires sociaux ne bénéficient pas d’attributions gratuites d’actions ⁽¹⁾.

(1) À l’exception, le cas échéant, des administrateurs élus par les salariés, qui peuvent bénéficier des dispositifs mis en place par la Société au profit de l’ensemble de ses salariés.