Le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance réuni le 7 février 2020 a examiné la politique de rémunération du Président-Directeur Général et décidé de recommander au Conseil d’administration le maintien des principes et critères de détermination des éléments composant sa rémunération pour l’exercice 2020.
Sur proposition du Comité, le Conseil réuni le 13 février 2020 a décidé de maintenir à 450 000 euros bruts la rémunération fixe annuelle du Président-Directeur Général au titre de l’exercice 2020. La rémunération du Président-Directeur Général inclut également des avantages en nature pour un montant de 3 660 euros.
En 2019, M. Jean-Bernard Lévy n’a pas perçu de rémunération au titre de ses mandats d’administrateur (rémunération allouée aux administrateurs en rémunération de leur activité en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce) et de Président du Conseil d’administration. Il n’a par ailleurs perçu aucune rémunération au titre de mandats exercés dans des sociétés contrôlées par EDF, ni aucune rémunération de quelque nature que ce soit de la part de sociétés contrôlées.
La Société n’a attribué aucune option de souscription ou d’achat d’action au Président-Directeur Général en 2019, et aucune option n’a été exercée au cours de l’exercice. De même, aucune action n’a été attribuée gratuitement au Président-Directeur Général au cours de l’exercice écoulé, et aucune n’est devenue disponible.
M. Jean-Bernard Lévy n’a reçu aucune prime d’arrivée de la part d’EDF.
| Dirigeant mandataire social | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général | Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général Contrat de travail non | Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général Régime de retraite supplémentaire non | Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement des fonctions non | Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général Indemnités relatives à une clause de non-concurrence non |
* Tableau n° 11 de la position-recommandation n° 2009-16 de l’AMF.
Les tableaux ci-dessous font apparaître les montants bruts des rémunérations attribuées au titre des exercices 2018 et 2019 et versées aux membres du Conseil d’administration au titre de leur mandat, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce. Aucune rémunération exceptionnelle, ni aucune autre rémunération n’a été versée aux administrateurs au cours des exercices 2018 et 2019.
| Administrateurs dont les mandats sont en cours au 31/12/2019 | 2018 | 2019 |
|---|---|---|
| Véronique Bédague-Hamilius (2) | Véronique Bédague-Hamilius (2)2018 n.a. | Véronique Bédague-Hamilius (2)2019761 |
| Bruno Crémel(2) | Bruno Crémel (2)2018 n.a. | Bruno Crémel (2)201927 141 |
| François Delattre(2) | François Delattre (2)2018 n.a. | François Delattre (2)201918 330 |
| Gilles Denoyel(2) | Gilles Denoyel (2)2018 n.a. | Gilles Denoyel (2)201927 141 |
| Marie-Christine Lepetit | Marie-Christine Lepetit 2018 46 258 | Marie-Christine Lepetit 201945 745 |
| Jean-Bernard Lévy | Jean-Bernard Lévy 2018 n.a. | Jean-Bernard Lévy 2019n.a. |
| Colette Lewiner | Colette Lewiner 2018 49 806 | Colette Lewiner 201951 011 |
| Laurence Parisot | Laurence Parisot 2018 37 742 | Laurence Parisot 201935 213 |
| Claire Pedini | Claire Pedini 2018 41 290 | Claire Pedini 201944 574 |
| Philippe Petitcolin(2) | Philippe Petitcolin (2)2018 n.a. | Philippe Petitcolin (2)201920 705 |
| Michèle Rousseau | Michèle Rousseau 2018 36 323 | Michèle Rousseau 201937 553 |
| Martin Vial | Martin Vial 2018 39 161 | Martin Vial 201939 309 |
| TOTAL (EN EUROS) | TOTAL (EN EUROS) 2018 250 580 | TOTAL (EN EUROS) 2019347 483 |
n.a: non applicable
(1) Les rémunérations attribuées au titre d’un exercice comprennent la totalité de la part fixe et de la part variable dues au titre de l’exercice.
(2) Administrateurs dont le mandat a débuté au cours de l’exercice 2019.
