Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité de responsabilité d’entreprise à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :
| Composition du Comité de responsabilité d’entreprise | ||
|---|---|---|
| Claire Pedini | Claire Pedini Présidente | Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale |
| Claire Bordenave | Claire Bordenave Membre | Administratrice élue par les salariés |
| Jacky Chorin | Jacky Chorin Membre | Administrateur élu par les salariés |
| Laurence Parisot | Laurence Parisot Membre | Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale |
| Vincent Rodet | Vincent Rodet Membre | Administrateur élu par les salariés |
Mme Pedini a été nommée Présidente du Comité de responsabilité d’entreprise à compter du 16 mai 2019. Mme Bordenave et M. Rodet sont devenus membres du Comité à compter du 23 novembre 2019.
| Nombre de membres | 5 |
|---|---|
| Nombre d’administrateurs indépendants | 2 |
| Pourcentage d’administrateurs indépendants* | 100 % |
* Hors administrateurs représentant les salariés.
Le Comité de responsabilité d’entreprise examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en œuvre, en matière d’éthique, de conformité et de responsabilité d’entreprise. Il examine la manière dont la Société prend en compte les questions liées au changement climatique. Il s’assure, en lien avec le Comité d’audit, de l’existence de dispositifs d’identification et de gestion des principaux risques dans ces domaines et de la conformité avec les dispositifs légaux et réglementaires.
Dans le cadre de ses missions, il examine notamment les éléments constituant la déclaration de performance extra-financière incluse dans le rapport de gestion en application du Code de commerce, en lien avec le Comité d’audit, le reporting annuel éthique et conformité, le rapport annuel du médiateur d’EDF ainsi que les rapports annuels de l’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection et de l’Inspecteur pour la sûreté hydraulique (voir les sections 1.4.1.5.1.2 « La sûreté hydraulique et 3.3.1.2.1 « Sûreté nucléaire »).
Il donne son avis au Conseil sur la manière dont la Société met en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité, notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes.
Le Comité peut soumettre au Conseil d’administration tous avis, propositions et recommandations dans les domaines qui le concernent.
| 2018 | 2019 | |
|---|---|---|
| Nombre de réunions | Nombre de réunions 2018 7* | Nombre de réunions 20198* |
| Taux moyen de participation | Taux moyen de participation 2018 92,9 % | Taux moyen de participation 201987,5 % |
| Durée moyenne des séances | Durée moyenne des séances 2018 1 heure et 32 minutes | Durée moyenne des séances 20191 heure et 20 minutes |
*Dont deux réunions conjointes avec le Comité des nominations et des rémunérations (avant le 8 octobre 2019).
Le tableau ci-dessous présente le taux de présence individuel au cours de l’exercice 2019 des membres du Comité de responsabilité d’entreprise dont les mandats sont encours au 31 décembre 2019 :
| Membres du Comité de responsabilité d’entreprise | Taux moyen de présence en 2019 |
|---|---|
| Claire Pedini | Claire Pedini Taux moyen de présence en 2019100 % |
| Claire Bordenave | Claire Bordenave Taux moyen de présence en 2019100 % |
| Jacky Chorin | Jacky Chorin Taux moyen de présence en 2019100 % |
| Laurence Parisot | Laurence Parisot Taux moyen de présence en 201950 % |
| Vincent Rodet | Vincent Rodet Taux moyen de présence en 2019100 % |
En 2019, le Comité a examiné en particulier les rapports 2018 de l’Inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection et de l’Inspecteur pour la sûreté hydraulique, les éléments de gouvernance du rapport de gestion 2018, les résultats de l’enquête « My EDF » 2018, la sous-traitance socialement responsable, les relations d’EDF avec ses entreprises prestataires dans le nucléaire et la RSE dans le processus achats, le rapport 2018 du Médiateur d’EDF, la politique d’EDF et le bilan en matière d’égalité professionnelle et salariale ainsi que les objectifs que le Groupe s’est fixés en matière de féminisation des instances dirigeantes (voir notamment section 3.3.3.1.5 « Diversité et inclusion, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes »), le bilan santé sécurité 2018 du Groupe, le bilan éthique et conformité 2018 et les priorités 2019, le projet de mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration, les résultats d’EDF en matière de notation extra-financière, ainsi que la révision de la matrice de matérialité du Groupe.
Le Comité a également tenu deux réunions conjointes avec le Comité des nominations et des rémunérations consacrées à l’évaluation de l’indépendance des administrateurs.
À l’occasion de la mise à jour du règlement intérieur du Conseil, approuvée le 8 octobre 2019, les missions en matière de gouvernance du Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise ont été transférées au Comité des nominations et des rémunérations. Le Comité des nominations et des rémunérations a été renommé Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance.
