Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité de suivi des engagements nucléaires à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :
| Composition du Comité de suivi des engagements nucléaires | ||
|---|---|---|
| Gilles Denoyel | Gilles Denoyel Président | Administrateur nommé par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
| Karine Granger | Karine Granger Membre | Administratrice élue par les salariés |
| Marie-Christine Lepetit | Marie-Christine Lepetit Membre | Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
| Colette Lewiner | Colette Lewiner Membre | Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale |
| Vincent Rodet | Vincent Rodet Membre | Administrateur élu par les salariés |
| Michèle Rousseau | Michèle Rousseau Membre | Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
M. Denoyel est devenu membre et Président du Comité de suivi des engagements nucléaires à compter du 16 mai 2019. Mme Granger et M. Rodet sont devenus membres du Comité à compter du 23 novembre 2019.
| Nombre de membres | 6 |
|---|---|
| Nombre d’administrateurs indépendants | 1 |
| Pourcentage d’administrateurs indépendants* | 25 % |
* Hors administrateurs représentant les salariés.
Le Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) a été institué par l’article 9 du décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. Il a pour mission de suivre l’évaluation des passifs nucléaires et l’évolution des provisions correspondantes, de donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés et sur les règles d’adossement entre actif et passif et d’allocation stratégique, d’examiner les résultats de la gestion des actifs constitués par la Société et de vérifier la conformité de cette gestion aux règles de constitution, de gestion et de maîtrise des risques financiers des actifs dédiés. Il donne un avis au Conseil sur le dispositif de contrôle interne du financement des charges mentionnées à l’article L. 594-1 du Code de l’environnement.
Le Comité s’appuie sur les travaux du Comité d’expertise financière des engagements nucléaires (CEFEN), composé d’experts indépendants nommés par le Conseil(1), qui a pour mission d’assister la Société et ses organes sociaux sur les questions d’adossement actif-passif et de gestion des actifs dédiés.
Enfin, le Comité rend un avis préalablement à tout investissement en actifs dédiés non cotés pour tout projet d’un montant unitaire supérieur à 400 millions d’euros ainsi que pour tout projet (hors immobilier) d’un montant unitaire supérieur à 200 millions d’euros aboutissant à une consolidation par intégration globale de l’investissement cible par la Société. En cas d’avis négatif du Comité sur un projet d’investissement, le Conseil d’administration est seul compétent pour autoriser ledit projet.
| 2018 | 2019 | |
|---|---|---|
| Nombre de réunions | Nombre de réunions 2018 4 | Nombre de réunions 2019 3 |
| Taux moyen de participation | Taux moyen de participation 2018 79,2 % | Taux moyen de participation 2019 94,4 % |
| Durée moyenne des séances | Durée moyenne des séances 2018 1 heure et 52 minutes | Durée moyenne des séances 2019 2 heures et 45 minutes |
Le tableau ci-dessous présente le taux de présence individuel au cours de l’exercice 2019 des membres du Comité de suivi des engagements nucléaires dont les mandats sont en cours au 31 décembre 2019 :
| Membres du Comité de suivi des engagements nucléaires | Taux moyen de présence en 2019 |
|---|---|
| Gilles Denoyel | Gilles Denoyel Taux moyen de présence en 2019 100 % |
| Karine Granger* | Karine Granger *Taux moyen de présence en 2019 n.a |
| Marie-Christine Lepetit | Marie-Christine Lepetit Taux moyen de présence en 2019 100 % |
| Colette Lewiner | Colette Lewiner Taux moyen de présence en 2019 100 % |
| Vincent Rodet* | Vincent Rodet *Taux moyen de présence en 2019 n.a |
| Michèle Rousseau | Michèle Rousseau Taux moyen de présence en 2019 100 % |
*Administrateurs dont le mandat a pris effet postérieurement à la dernière réunion du CSEN tenue en 2019.
En 2019, le Comité a examiné en particulier la situation de couverture et le taux d’actualisation des provisions nucléaires, la performance des portefeuilles d’actifs dédiés cotés et non cotés, le rapport triennal sur la sécurisation du financement des charges nucléaires et le rapport sur le contrôle interne qui y est inclus, l’état d’avancement du programme de déconstruction des centrales nucléaires de première génération et des projets de Centre industriel de stockage géologique (CIGEO) et d’Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA) (voir section 1.4.1.1.4 « Cycle du combustible nucléaire et enjeux associés »). Les Commissaires aux comptes ont présenté au Comité leur approche en matière d’audit des passifs nucléaires. Enfin, le Comité a examiné les propositions d’évolution de la composition du CEFEN avant décision du Conseil d’administration.
(1) Les membres actuels du CEFEN ont été renouvelés ou désignés le 19 novembre 2019 pour trois ans par le Conseil d’administration après avis du CSEN.
