Pour l’exercice de ses missions, le Conseil d’administration s’est doté de cinq Comités chargés d’examiner et de préparer certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière du Conseil. Ces Comités spécialisés sont le Comité d’audit, le Comité de suivi des engagements nucléaires, le Comité de la stratégie, le Comité de responsabilité d’entreprise et le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance.
La composition, le fonctionnement et les missions des Comités sont régis par le règlement intérieur du Conseil d’administration. À l’occasion de la mise à jour du règlement intérieur approuvée par le Conseil le 8 octobre 2019, les missions en matière de gouvernance du Comité de gouvernance et de responsabilité d’entreprise ont été transférées au Comité des nominations et des rémunérations.
Les Comités ont alors été renommés respectivement Comité de responsabilité d’entreprise et Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance.
Les Comités sont composés d’au moins trois administrateurs choisis par le Conseil, qui désigne le Président de chaque Comité. Les statuts de la Société prévoient que chaque Comité comprend au moins un administrateur représentant les salariés.
À la date du présent document, les Présidents des Comités du Conseil sont :
La composition, les missions et l’activité de chacun des Comités sont décrites ci-après.
Le Commissaire du Gouvernement et le Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l’État auprès de la Société peuvent assister aux réunions des Comités.
Les travaux des Comités sont organisés dans le cadre d’un programme établi pour l’année. Les séances font l’objet de rapports oraux du Président du Comité, lors de la séance suivante du Conseil d’administration, et de comptes-rendus écrits.
Le règlement intérieur du Conseil prévoit que les Comités se réunissent dans un délai suffisant avant la réunion du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’examen de questions entrant dans leurs missions.
Les Comités peuvent convier à leurs réunions les dirigeants de la Société, y compris le Président-Directeur Général. Ils peuvent entendre d’autres personnes, internes ou externes à la Société, après en avoir informé le Président-Directeur Général et à charge d’en rendre compte au Conseil. Ils peuvent également, après en avoir informé le Président-Directeur Général, décider de recourir à des études techniques et des expertises externes sur des sujets relevant de leur compétence, dont le coût est pris en charge par la Société, et à charge d’en rendre compte au Conseil.
En 2019, le taux moyen de participation global dans les Comités s’est élevé à 92,9 %. Les taux moyens de participation par Comité ainsi que les taux de présence individuels de leurs membres sont indiqués ci-après.
Conformément aux dispositions de l’article L. 823-19 du Code de commerce et aux recommandations du code AFEP-MEDEF, le Comité comprend deux tiers d’administrateurs indépendants et ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif.
Le tableau ci-dessous présente la composition du Comité d’audit à la date de dépôt du présent document d’enregistrement universel :
| Composition du Comité d’audit | ||
|---|---|---|
| Marie-Christine Lepetit | Marie-Christine Lepetit Présidente | Marie-Christine Lepetit Administratrice nommée par l’Assemblée générale sur proposition de l’État |
| Jacky Chorin | Jacky Chorin Membre | Jacky Chorin Administrateur élu par les salariés |
| Bruno Crémel | Bruno Crémel Membre | Bruno Crémel Administrateur indépendant nommé par l’Assemblée générale |
| Colette Lewiner | Colette Lewiner Membre | Colette Lewiner Administratrice indépendante nommée par l’Assemblée générale |
| Jean-Paul Rignac | Jean-Paul Rignac Membre | Jean-Paul Rignac Administrateur élu par les salariés |
| Vincent Rodet | Vincent Rodet Membre | Vincent Rodet Administrateur élu par les salariés |
| Christian Taxil | Christian Taxil Membre | Christian Taxil Administrateur élu par les salariés |
MM. Bruno Crémel et Vincent Rodet sont devenus membres du Comité d’audit à compter du 16 mai et du 23 novembre 2019 respectivement.
| Nombre de membres | 7 |
|---|---|
| Nombre d’administrateurs indépendants | 2 |
| Pourcentage d’administrateurs indépendants* | 66,67 % |
*Hors administrateurs représentant les salariés.
L’article L. 823-19 du Code de commerce dispose qu’au moins un membre du Comité doit présenter des compétences particulières en matière financière ou comptable et être indépendant au regard de critères précisés et rendus publics parle Conseil d’administration. L’article 16.1 du code AFEP-MEDEF recommande par ailleurs que l’ensemble des membres du Comité d’audit aient une compétence financière ou comptable, que la reconduction du Président du Comité fasse l’objet d’un examen particulier de la part du Conseil et que la part des administrateurs indépendants au sein du Comité soit au moins de deux tiers (hors administrateurs représentant les salariés).
Le Conseil d’administration réuni le 16 mai 2019, à l’issue de l’Assemblée générale, a réexaminé la composition des Comités, compte tenu des évolutions de la composition du Conseil. S’agissant du Comité d’audit, le Conseil a constaté en particulier que Mme Lepetit, dont la reconduction en qualité de Présidente du Comité d’audit était proposée, ainsi que Mme Lewiner et M. Crémel, présentent des compétences particulières en matière financière et comptable selon les critères recommandés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son rapport sur le Comité d’audit du 22 juillet 2010. Le Conseil a donc constaté que Mme Lewiner et M. Crémel répondent à la fois aux critères de compétence et d’indépendance visés à l’article L. 823-19 du Code de commerce (voir la section 4.2.2.4 « Évaluation de l’indépendance des administrateurs »).
