ISS-OEKOM

En 2019, EDF a obtenu la note globale de C+ et obtient pour la première fois la note de B+ sur la partie « Social et Gouvernance ». La notation globale est stable depuis 6 ans (C+ en 2018, 2017, 2016, 2015 et 2014 et C en 2013, sur une échelle de D- à A+). Sur les 121 entreprises du secteur des Electric Utilities évaluées par ISS-OEKOM en 2019, EDF fait partie des 20 % meilleures et se trouve être une des très rares entreprises du secteur à obtenir la note de B+ sur la partie « Social et Gouvernance » de l’évaluation.

Morgan Stanley Capital International (MSCI)

En 2019, EDF obtient le niveau advanced level, avec un score de A (sur une échelle de CCC à AAA), comme en 2018, 2017, 2016 et 2015.

EcoVadis

EDF obtient en 2019 l’excellent score de 73/100 et le niveau advanced level, mais en léger retrait de 2 points par rapport à 2018 (75/100) contre 72/100 en 2016 et 2015. Avec une note relative de 98/100, le groupe EDF se classe parmi les 5 % meilleurs des 211 entreprises de son secteur d’activité et les 1 % meilleurs tous secteurs confondus. Il obtient la distinction « Gold Recognition Level » réservée aux entreprises dont le score est supérieur à 62/100.

Afnor Acesia Solutions Achats

En 2018 EDF obtient la note de 98 sur 100, comme en 2017, en progression de 7 points par rapport à 2016 (91 sur 100) et de 13 points par rapport à 2015 (85 sur 100).

Centre Français d’Information sur les Entreprises (CFIE)

Depuis 17 ans, le CFIE publie chaque année une étude sur la qualité de l’information sociale et environnementale publiée dans les rapports annuels des grandes entreprises françaises, qualité appréciée en fonction de l’exhaustivité et de la précision des informations fournies. En 2019, pour la 3^e année consécutive, le Groupe se classe 1^er des 22 grandes entreprises évaluées, avec la note de 70,6/100 tandis que la moyenne des entreprises évaluées en 2019 est de 58/100.

3.6 Annexes, tables de correspondances et rapport des Commissaires aux comptes

3.6.1 Plan de vigilance

Conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, EDF publie dans cet URD son troisième plan de vigilance. Il en ressort que l’identification, la prévention et l’atténuation des risques d’atteinte grave aux droits de l’Homme, à l’environnement et à la santé-sécurité des personnes sont prises en compte pour l’ensemble des activités du groupe EDF, y compris dans ses relations avec ses fournisseurs et sous-traitants, de façon systématique et dans une démarche de progrès continu. EDF inscrit son plan de vigilance dans le cadre des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

3.6.1.1 Principales caractéristiques d’EDF au regard de la loi Devoir de vigilance

Le groupe EDF est un énergéticien intégré dont les activités comportent des risques dans les trois champs d’application du devoir de vigilance. Il est présent sur l’ensemble des métiers de l’électricité et une partie des métiers du gaz : production d’électricité nucléaire, renouvelable et thermique ; transport et distribution d’électricité ; commercialisation ; services énergétiques ; négoce d’énergie (cf. section 1.4).

Acteur principal du marché français, en métropole et en Outre-mer, il possède des positions fortes en Europe, notamment au Royaume-Uni, en Italie et en Belgique. Premier exploitant électronucléaire mondial, le groupe est également présent dans la conception et la fabrication d’équipements et de combustibles nucléaires. Premier producteur d’énergies renouvelables en Europe, il exploite 80 % de la capacité hydro-électrique en France continentale et développe des capacités dans les autres énergies renouvelables, en particulier l’éolien terrestre et offshore, le photovoltaïque et la biomasse. Le Groupe est aussi un acteur gazier qui produit de l’électricité et de la chaleur à partir de centrales à cycles combinés et commercialise du gaz naturel dans plusieurs pays.

Pour l’essentiel, ses activités sont situées dans les pays de l’OCDE. Ses actifs et projets gérés dans des pays pouvant être qualifiés de « pays à risque », nécessitent une vigilance particulière y compris dans les relations avec les partenaires. Pour la chaîne d’approvisionnement, plus de 95 % des fournisseurs de rang 1 gérés par la Direction des Achats Groupe sont localisés en France ou dans l’Union européenne. Les fournisseurs de certaines filiales ou ceux impliqués dans les projets internationaux requièrent une attention spécifique.

Compte tenu du caractère principalement industriel de ses activités, la vigilance du Groupe sur les risques d’atteinte aux droits ou à la santé des personnes (salariés, prestataires, riverains, communautés locales et clients) et à l’environnement s’impose préalablement à ses décisions d’investissement, tout particulièrement dans la construction, l’exploitation, la maintenance et la déconstruction des ouvrages.

3.6.1.2 Périmètre et méthodologie d’élaboration

Périmètre du plan de vigilance

Le périmètre du plan de vigilance couvre les activités d’EDF, celles de ses filiales contrôlées⁽¹⁾, ainsi que celles de ses fournisseurs et sous-traitants avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque leur activité est en lien avec cette relation.

Les filiales DALKIA et Framatome qui comptent plus de 5000 salariés sont intégrées dans le plan avec l’ensemble des filiales françaises et internationales. RTE et Enedis, gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité en France, sont des filiales gérées en toute indépendance, qui publient, à ce titre, leur propre plan de vigilance.

Méthodologie d’élaboration

L’élaboration du plan associe l’ensemble des acteurs du Groupe :

• Les directions corporate d’EDF : Direction du Développement Durable, Direction juridique, Direction des Risques, Direction Ethique et Conformité et Direction des Achats
• Les directions métiers d’EDF et les filiales portant des projets à l’international
• L’ensemble des autres directions métiers d’EDF et filiales du Group
• Les organisations syndicales représentatives, dans le cadre de l’accord mondial sur la responsabilité sociale du Groupe (accord mondial RSE)

Le plan s’appuie sur les référentiels du Groupe :

• Politiques Groupe, prescriptives et s’appliquant à toutes les filiales contrôlées : maîtrise des risques et contrôle interne, gouvernance des filiales et participations, management de projets, éthique et conformité, développement durable ; santé sécurité, achats
• Documents internes rendus publics : Charte Ethique, Code de conduite Ethique et Conformité, Charte développement durable Fournisseurs ; Accord social mondial sur la responsabilité d’entreprise (RSE)
• Référentiels externes : Global Compact des Nations-Unies, Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’Homme, Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationale, Guide des Droits Humains destination des PDG du WBCSD, Conventions de l’OIT garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations, Déclaration sur les droits de l’enfant, Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, Convention des Nations Unies contre la corruption, Global Reporting Initiative (GRI), Label Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RF&AR)

(1) Filiales intégrées dans le périmètre de consolidation par intégration globale au sens de l’article L. 233-16II du Code de commerce (en France et à l'étranger)