3.3.3.2 EDF, entreprise responsable à l’égard de ses prestataires

3.3.3.2.1 La sous-traitance responsable

La politique de sous-traitance d’EDF est articulée autour de trois axes majeurs : donner de la visibilité aux prestataires et disposer de fournisseurs partenaires dans la durée ; faire progresser le Groupe dans ses pratiques de sous-traitance en définissant des critères d’aide à la décision en termes stratégiques, économiques, de compétences et d’impact social ; développer des pratiques de sous-traitance socialement responsable, à l’appui notamment du nouvel accord mondial RSE (article 4) du groupe EDF signé le 19 juin 2018, ainsi que de l’accord sur la « Sous-Traitance Socialement Responsable » signé le 19 octobre 2006 au sein d’EDF.

Les engagements de l’accord RSE Groupe

Le Groupe peut être amené à recourir à des sous-traitants employant des personnes avec un contrat de travail d’un autre pays que celui d’intervention. Dans ce cas, une vigilance particulière est exercée sur les droits humains, les conditions de travail, les conditions de logement et la santé-sécurité de ces salariés.

Le groupe EDF met en place un plan de vigilance comprenant une cartographie des risques identifiés chez ses fournisseurs et sous-traitants, leur évaluation et les mesures prises pour les prévenir.

Au sein d’EDF, le recours à la sous-traitance relève principalement des activités industrielles, commerciales, et du système d’information.

L’année 2019 a vu se poursuivre les tendances de 2018 dans la nature des activités confiées à la sous-traitance, à l’exception des activités de gestion immobilière pour lesquelles l’entreprise a adapté son modèle d’activité. Elle recourt en effet désormais à des property managers pour la gestion des sites tertiaires et à un pilote facility management pour les bâtiments tertiaires des sites industriels (filiale Dalkia EN).

Dans le domaine industriel

Les actions de progrès engagées depuis 2015 et concrétisées dans la Charte de Progrès signée en juin 2016 entre EDF et les Organisations Professionnelles représentant les prestataires sous-traitants du Groupe, se sont poursuivies en 2019. Il en est notamment ainsi des actions d’accompagnement des sous-traitants du chantier de Flamanville 3, engagées depuis 2017, en vue de la réduction de la charge d’activité. L’accompagnement des sous-traitants sur les sites en fermeture est organisé avec les parties prenantes territoriales ; en 2019, ceux de Fessenheim ont bénéficié d’accompagnements personnalisés.

Dans le domaine des Systèmes d’Information

L’entreprise a poursuivi en 2019 la mise en œuvre de sa stratégie industrielle dans le domaine IT qui dessine la part dévolue à la sous-traitance. En témoignent notamment la décision volontariste en faveur des logiciels « Open Source » (libres et gratuits) ainsi que la mise en œuvre d’une procédure accélérée de contractualisation avec les start-ups, vecteurs d’innovation. La vigilance sur les conditions de formation et de turnover des prestataires est maintenue, d’autant que le nombre total de fournisseurs du domaine IT a continué à augmenter.

Dans le domaine commercial

Dans un contexte concurrentiel accru, le commercialisateur a maintenu son recours aux centres de contacts externes pour faire face aux variations de charge et couvrir l’amplitude horaire élargie, les actes à valeur étant orientés vers les conseillers internes. Qu’ils soient internes ou externes, les centres de relation clients EDF sont localisés en métropole et sont labellisés pour les activités de relation clients et développement commercial. Les centres internes ont choisi le label « Engagé RSE Afnor ».

3.3.3.2.2 Achats responsables

Stratégie achats

EDF s’adresse chaque année à environ 12 800 fournisseurs.

La Direction des Achats Groupe gère les achats d’EDF, hors achats de combustibles, et une partie des achats tertiaires, informatique et télécommunications pour certaines filiales. Ce périmètre représente plus de 8 milliards d’euros de commandes en 2019 (7 milliards d’euros de commandes en 2018), hors fournisseurs appartenant au groupe EDF, avec la répartition suivante : 4,7 milliards d’euros en achats d’ingénierie et de production, 2,2 milliards d’euros en achats tertiaires et de prestations et 1 milliard d’euros en achats d’informatique et télécom.

En 2019, les cinq premiers fournisseurs d’EDF représentent 11,3 % du montant total de ses commandes (hors combustible) et les dix premiers fournisseurs représentent 18,1 % de ce montant. Ce sont, par ordre alphabétique : ALSTOM Power Service, ASSYSTEM Engineering and Operations, CAPGEMINI Technology Services, CWT France, ENDEL SAS, ONET Technologies TI, ORANO Démantèlement et Services, SOPRA STERIA GROUP, SPIE Nucléaire et WESTINGHOUSE Électrique France SAS. Les fournisseurs sont considérés comme stratégiques via un critère de non-substituabilité et à raison du volume d’achats. EDF mène les actions de surveillance adaptées.

En 2019, 95,23 % des achats ont été effectués en France, 0,84 % aux Pays-Bas, 0,70 % en Allemagne, 0,60 % en Suisse, 0,44 % à Singapour, 0,34 % au Royaume-Uni, 0,24 % en Espagne, 0,23 % au Portugal, 0,22 % aux États-Unis, 0,21 % en République tchèque, 0,17 % en Belgique, 0,16 % en Italie, 0,13 % au Liban, 0,11 % au Japon, 0,11 % au Maroc et 0,27 % dans plus de 50 autres pays, en Europe et dans le monde.

Démarche d’achats responsables

Une démarche

La Démarche achats responsables d’EDF est au cœur de la responsabilité sociétale et environnementale du Groupe sur sa chaîne d’approvisionnement. Elle est structurée par la Direction des Achats Groupe qui fixe le cadre général et anime la filière Achats dans le respect de l’indépendance de gestion des gestionnaires de réseaux.

La politique Achats Groupe, actualisée en 2019, énonce le respect des valeurs du Groupe par ses fournisseurs et l’inclusion systématique de clauses en matière environnementale, sociale et de droits de l’Homme dans les marchés. La signature d’un engagement de conformité⁽¹⁾, sur les sujets corruption-blanchiment-financement du terrorisme-conflit d’intérêts, conditionne la participation de tous les fournisseurs à tous les appels d’offres. La « Charte développement durable entre EDF et ses fournisseurs » ⁽²⁾ est une pièce contractuelle de chaque marché qui s’impose à tous les fournisseurs ainsi qu’à leur propre chaîne de valeur. Quand elles ne déclinent pas directement ces outils, les grandes filiales ont des modalités d’engagement équivalentes adaptées à leurs spécificités industrielles ou géographiques. À titre d’exemple, 100 % des fournisseurs qualifiés d’EDF Renouvelables ont signé sa charte développement durable.

Le politique Achats Groupe privilégie l’ancrage local et la création de valeur dans les territoires⁽³⁾. Plus de 95 % des achats sont réalisés en France. Cette politique favorise de longue date la relation aux PME, ainsi que le recours aux secteurs adapté et protégé, et aux structures d’insertion par l’activité économique. EDF use pleinement des nouvelles possibilités offertes par la directive 2014/25/UE sur les réservations de certains achats au secteur protégé et adapté. En 2019 les achats d’EDF au secteur solidaire sont de 11,3 millions d’euros.

(1) edf.fr/sites/default/files/Lot%203/FOURNISSEURS/HOMEPAGE/Nos-processus/20190501_edf-declaration-et-engagement-de-conformite.pdf
(2)  edf.fr/sites/default/files/Lot%203/FOURNISSEURS/ACHAT%20RESPONSABLE/charteddedffournisseursv2042014.pdf.
(3) Voir section 3.3.1.2.6 « Création de valeur sur les territoires ».