À l’international

Au plan international, la Fondation soutient des projets d’associations pour lesquels l’électricité est un vecteur d’accès à l’eau, à la santé, à l’éducation ou au développement, par un apport combiné de financement et de compétences techniques de salariés du Groupe ; en 2019, elle a soutenu 51 projets donnant lieu à 50 missions techniques réalisées par 67 salariés dans 20 pays différents pour un montant total de 2,3 millions d’euros euros. Parmi les 32 associations soutenues, Électriciens sans frontières a une place particulière en tant que partenaire historique du Groupe : 12 projets soutenus en 2020 et un appui financier pour la crise humanitaire au Mozambique.

En Grande-Bretagne, EDF Energy axe sa politique de mécénat sur le développement durable et le soutien aux communautés locales. Ainsi, le programme éducatif Pod vise à enseigner à 2,5 millions d’enfants les principes de l’utilisation durable de l’énergie. EDF Energy accorde également à ses employés deux jours par an pour mener des actions de volontariat. Enfin, les salariés sont encouragés à lever des fonds pour Breast Cancer Now, partenaire caritatif dont le but est de contribuer à la recherche sur le cancer, à la sensibilisation sur la prévention de la maladie, et au soutien apporté aux salariés qui en sont victimes.

En Italie, les activités de mécénat d’Edison s’inscrivent dans une stratégie de responsabilité d’entreprise et impliquent les salariés dans des missions de bénévolat. Edison a ainsi choisi de s’adresser en particulier aux jeunes générations pour promouvoir la culture du développement durable et de la consommation responsable, grâce à la collaboration des associations des consommateurs. Enfin, Edison développe plusieurs projets relatifs à l’inclusion des femmes dans la culture scientifique, au travers d’activités offertes par les salariées d’Edison dans des écoles.

3.3.1.2.5 Dialogue et concertation autour des projets (ORE n^°5)

L’engagement d’EDF

Partout dans les pays où EDF opère, la société civile attend plus de dialogue et de vigilance vis-à-vis de projets susceptibles de modifier son environnement. Les démarches de concertation du groupe EDF avec les parties prenantes sont systématiques mais leurs modalités sont dépendantes des pays, des réglementations et des projets.

L’ambition du Groupe EDF est d’organiser autour de chaque nouveau projet, partout dans le monde, une démarche de dialogue et de concertation, transparente et contradictoire (ORE n° 5). Est concerné tout nouveau projet de plus de 50 millions d’euros, et ayant un impact significatif sur les territoires ou l’environnement pour lequel une décision d’investissement est prise à partir du 1^er janvier 2017 (ayant donc fait l’objet d’un examen en CECEG)⁽¹⁾. Le groupe EDF vise la mise en œuvre des règles de dialogue des standards internationaux en matière de participation des parties prenantes ainsi qu’un reporting public.Concrètement, il s’agit sur chaque projet de : identifier les parties prenantes ; initier la concertation le plus en amont possible ; informer de façon claire et transparente sur le projet ; recueillir les avis des parties prenantes et d’y répondre ; mettre en place un système de traitement des propositions et des réclamations ; veiller à la participation des peuples autochtones dans le processus de concertation ; assurer un reporting public. À l’horizon 2030, l’objectif est que 100 % des projets de plus de 50 millions d’euros fassent l’objet d’un dialogue ou d’une concertation conforme aux Principes de l’Équateur⁽²⁾.

En 2019, les projets entrant dans le cadre des critères définis ont représenté 29 dossiers examinés en CECEG dont 89,7 % d’entre eux ont fait l’objet d’une concertation. Cet objectif est annuellement présenté en Comité Responsabilité d’Entreprise du Conseil d’administration, et en Comité Stratégique RSE présidé parle Directeur de la Direction Innovation, Responsabilité d’Entreprise, Stratégie (DIRES), membre du Comex (voir section 3.1.2.3.3 « La Direction Développement Durable »).

EDF, entreprise responsable à l’égard des personnes et des communautés

Taux de projets faisant l’objet d’une concertation conforme aux Principes de l’Équateur (%)

• Objectif 2030 : 100 % 
• 2019 : 89,7 % 
• 2018 : 82 % 

Indicateur clé de performance extra-financière (cf. table de concordance DPEF en section 8.5.4). Pour le périmètre et la méthodologie de cet indicateur, voir section 3.4 « Indicateurs et méthodologie ». Cet indicateur réfère à l’enjeu matériel n^° 10 « Écoute, transparence et dialogue » décrit en section 3.6.2 « Description des enjeux de la matrice de matérialité ».

Conformément à la réglementation française, les parties prenantes ont accès aux résultats des évaluations d’impact environnemental (EIA) et social (SIA) pour les ICPE par exemple de Dalkia ou EDF R ou sur les sites de communautés locales à l’international. EDF met à disposition la documentation associée aux projets, telles que ces EIA et SIA, obligatoirement publiées⁽³⁾ sur les sites des préfectures ; elles comprennent notamment les avis de l’Autorité environnementale ou du commissaire enquêteur ⁽⁴⁾ pour être soumises à débat ou enquête publique le cas échéant.

Quelques illustrations récentes

À l’échelle locale

EDF Renouvelables a également été primé pour son dialogue continu et la qualité de co-construction avec le territoire pour son projet de parc éolien du Beau jolais Vert⁽⁵⁾ (Rhône) prenant en compte les attentes des parties prenantes. EDF SEI ⁽⁶⁾ et TERNA ⁽⁷⁾ ont réalisé une triple concertation autour du projet de renforcement de la liaison existante « SACOI⁽⁸⁾ » entre la Sardaigne, la Corse et l’Italie. Ce projet, nommé SACOI 3, a été inscrit en 2015 dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse, et labellisé « Projet d’Intérêt Commun : PIC⁽⁹⁾ » en novembre 2017 par l’Union européenne. Il vise à augmenter la capacité de transit d’électricité de la liaison pour sécuriser à la fois l’alimentation de la Sardaigne et le système électrique de la Corse, ainsi qu’à favoriser l’intégration des EnR dans le mix électrique corse. Une 1^re concertation dite « Fontaine⁽¹⁾ » sous l’égide du Préfet, permet « de définir avec les élus et les associations représentatives des populations concernées les caractéristiques du projet ainsi que les mesures d’insertion environnementale du projet », et « d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet » pour partager l’aire d’étude proposée par les maîtres d’ouvrage et déterminer le tracé de moindre impact. Une 2^e concertation préalable volontaire avec 2 garants nommés par la CNDP⁽²⁾ permet d’associer pleinement au dispositif l’ensemble de la population. Cette concertation a eu lieu du 30 septembre au 22 novembre 2019 avec huit réunions publiques, deux ateliers, sept rencontres individuelles avec des parties prenantes, un site Internet… Un bilan positif de cette concertation, tant sur les efforts déployés pour la concertation que sur la richesse des échanges, a été rendu fin décembre par les garants. Enfin une 3e concertation sera réalisée au titre de la labellisation du projet en tant que « Projet d’Intérêt Commun ». Les dispositifs prévus dans la concertation préalable permettent de répondre aux principales exigences de la Commission européenne. Début 2020, le tracé préférentiel de la ligne sera validé par le préfet et le dialogue avec le public et les parties prenantes se poursuivra en parallèle du processus de demande d’autorisation.

(1) CECEG : Comité des Engagements du Comité Exécutif du Groupe.
(2) Il s’agit d’un cadre de référence du secteur financier visant à identifier, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux des projets. Il regroupe 10 principes : equator-principles.com.
(3) aude.gouv.fr/IMG/pdf/b1cpv11_fendeille_ei.compressed.pdf.
(4) voir par exemple haute-loire.gouv.fr.
(5) parc-eolien-beaujolais-vert.fr/.
(6) Systèmes Énergétiques Insulaires.
(7) TERNA est l’opérateur principal du réseau italien de transport d’électricité à haute tension et très haute tension. Sa mission est de sécuriser le transport de l’électricité dans toute l’Italie, y compris ses îles, la Sicile et la Sardaigne en particulier. TERNA exploite en Italie, 73 000 km de lignes et 25 liaisons avec ses pays voisins et ses îles.
(8) SACOI :SArdaigne COrse Italie.
(9) Pour prétendre au statut de PIC, le projet doit produire des avantages significatifs pour au moins 2 États membres de l’UE, contribuer à l’intégration des marchés et à une concurrence accrue, améliorer la sécurité d’approvisionnement en énergie et contribuer à la réduction des émissions de CO2. Le 23 novembre 2017,l’UE a reconnu le projet SACOI3 comme Projet d’Intérêt Commun (PIC).